COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE
21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche
E-mail : mairie-bouberssurcanche@orange.fr ' 03.21.03.64.50
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
L’an deux mil vingt-six, le sept juillet à neuf heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du deux juillet deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :
Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Monsieur LEDET Jean-Luc, Adjoint,
Madame LEGER Adriana, Adjointe,
Mesdames BROTIN Véronique, DEFLEURY Hélène, LE BERRE Katie, RASSINON Christine, THOMAS Martine, POTIER Isabelle, Conseillères Municipales,
Messieurs SCHOLLAERT Éric, COISNE Cyril, DUPONT Henri, BOURGEOIS Sébastien Conseillers Municipaux.
Procurations :
Madame FERLIN Catherine à Madame DEFLEURY Hélène,
Monsieur BOULNOIS Olivier à Monsieur TINCHON Jean-Marie
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à neuf heures.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son ou sa secrétaire, M LEDET Jean-Luc est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.
DELIBERATION 0107072026
CREATION D’UN POSTE AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL |
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et ainsi créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois ;
Compte tenu de l’état de santé d’une personne titulaire, qui pourrait ne pas reprendre ses fonctions à l’origine de son état de santé et de ses arrêts maladies consécutifs depuis août 2024, il convient de créer un nouvel emploi.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, la création d’un emploi permanent d’agent technique territorial, à temps non complet de 25 h hebdomadaire annualisé.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assurer la propreté des locaux de l’école, de la cantine et des espaces extérieurs privatifs.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser la création d’un poste d’Agent technique territorial, à temps non complet, 25 h hebdomadaire annualisé.
DELIBERATION 0207072026
MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL CONTRAT ADJOINT TECHNIQUE |
L’employée en charge de la cantine et de la garderie réalise 32 heures hebdomadaires, bien au-delà des 23 heures prévues au contrat annualisé.
Le paiement d’heures complémentaires ne couvre pas intégralement les heures supplémentaires effectuées.
Il est donc nécessaire de modifier le contrat à 28 heures par semaine.
Le Comité Social Territorial (CST) du Centre De Gestion (CDG) a rendu un avis favorable à cette augmentation d’heures pour ce poste.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition émise par Monsieur le Maire et acte la modification du contrat de travail de 23h/semaine à 28h/semaine.
DECISIONS
Un des deux postes informatiques de la mairie ne fonctionne plus de façon optimale, son remplacement est nécessaire.
Le conseil, à l’unanimité, accepte son remplacement pour la somme de 2 088 €.
INFORMATIONS
Protection des poteaux à l’école
Les protections des poteaux du préau sont pour la plupart décousus. Ils seront déposés et nettoyés avant remise à l’entreprise Matériaux Plastique d’Artois (MPA) à Frévent.
Les coutures seront reprises en machine, ce coût sera bien inférieur à un changement de l’ensemble des protections.
Hygiène à l’école
Le linge dédié aux petits était nettoyé à chaque vacances scolaires, cela ne répond plus aux normes d’hygiène. Un lavage sera maintenant effectué tous les 15 jours.
La personne en charge de ce lavage sera indemnisée.
L’achat de draps supplémentaires est nécessaire.
Armoires à pharmacie
L’inventaire des armoires à pharmacie est à effectuer pour compléter et supprimer, si nécessaire, des produits non prévus.
Défibrillateur
Un second défibrillateur est-il essentiel pour la zone de l’école et du stade ?
La location est d’environ 500 €/an.
La question se pose sur la sécurisation de cet appareil de secours.
Il doit être accessible et visible. La question reste posée.
Chemin du Sart
Les travaux de gravillonnage sont terminés ce jour.
La salle des fêtes
Le devis de mise en place d’un CTA (pompe à chaleur réversible associée à une ventilation double flux) n’est pas encore parvenu en mairie.
Il est possible pour cette installation de bénéficier d’aide de la Région, de la DETR et du fonds de concours de la communauté de commune du Ternois.
Cette intervention est aujourd’hui devenue prioritaire face aux coûts excessifs du chauffage.
Tour de table
M COISNE Cyril Quand entendrons-nous à nouveau notre cloche ?
M le MAIRE Je recontacterai l’architecte du Patrimoine pour faire un point sur les futurs travaux
M BOURGEOIS Sébastien Des arbres bordant le chemin de Ligny ont été supprimés sur le côté droit du chemin, pour quelle raison ?
M le MAIRE Le propriétaire souhaitait mettre une clôture de séparation en place, une demande a été transmise à la mairie pour cela.
La séance est close à 10h45.
Le secrétaire de séance, Monsieur LEDET Jean-Luc.