COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE

21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche

E-mail : mairie-bouberssurcanche@orange.fr  '  03.21.03.64.50

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre juin à neuf heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du douze juin deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.

Etaient présents :

Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Monsieur LEDET Jean-Luc, Adjoint,

Madame LEGER Adriana, Adjointe,

Mesdames BROTIN Véronique, DEFLEURY Hélène, LE BERRE Katie, RASSINON Christine, THOMAS Martine, FERLIN Catherine, Conseillères Municipales,

Messieurs SCHOLLAERT Éric, COISNE Cyril, DUPONT Henri, Conseillers Municipaux.

Procurations :

Madame POTIER Isabelle     à Madame RASSINON Christine,

Monsieur BOULNOIS Olivier à Monsieur TINCHON Jean-Marie

Absent excusé :

Monsieur BOURGEOIS Sébastien.

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à neuf heures.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son ou sa secrétaire, Mme DEFLEURY Hélène est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte.

DELIBERATION 0124062026 

Actuellement, les aînés de la commune sont invités à un repas d’une valeur d’environ 35 € et perçoivent un bon d’achat de 20 €. Les personnes qui ne peuvent pas assister au repas ne bénéficient alors que du bon d’achat, ce qui créé une inégalité de traitement.

Pour remédier à cela, il est proposé d’offrir le choix entre un repas ou un bon d’achat, ce dernier étant porté à 35 €. Cette mesure assurera une équité entre tous les bénéficiaires tout en respectant le budget communal. Le conseil est invité à réfléchir à cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de laisser aux aînés le choix entre un bon d’achat ou un repas convivial.

DELIBERATION 0224062026

Il s’agit d’une instance obligatoire dans toutes les intercommunalités à fiscalité propre. Elle a pour mission d’évaluer les transferts de charges.

Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre les communes et son EPCI.

Par délibération du 13 mai 2026, le conseil communautaire a décidé de créer la CLECT entre la Communauté de communes du Ternois et ses communes membres, pour la durée du mandat, et de fixer à 103 le nombre de membres.

Chaque commune, membre de l’EPCI, dispose d’un représentant au sein de la CLECT, issu de son conseil municipal, afin qu’aucune commune ne soit écartée du processus d’évaluation des charges transférées.

Considérant que notre commune doit désigner un membre issu du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Monsieur TINCHON
Jean-Marie en qualité de représentant appelé à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de communes du Ternois.

DELIBERATION 0324062026

Le tarif des repas fournis par « API Restauration » passe de 3 € à 3,05 €.

Or, la majorité des communes clientes faisant appel à « API Restauration » pratiquent déjà un tarif égal ou supérieur à 3,50 €.

Il est donc souhaitable que le conseil délibère pour maintenir ou ajuster à la hausse le prix des repas, afin de ne pas pénaliser le service de restauration.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le prix du repas à 3,50 € à partir de la rentrée de septembre 2026.

DELIBERATION 0424062026

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la société AENV a déposé une demande d’autorisation environnementale pour exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent.

Ce projet de parc éolien est composé de trois éoliennes sur le territoire de la commune de Conchy-sur-Canche.

Une consultation du public est prévue du 9 juillet au 23 octobre 2026 inclus afin que chaque habitant puisse s’exprimer sur ces sujets.

La commune doit exprimer sa position vis-à-vis de ce projet.

Après en avoir délibéré et après un vote à bulletin secret, le conseil a formulé par 4 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions son avis sur ce projet d’implantation.

DELIBERATION 0524062026

Le Maire rappelle que le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté le 14 avril 2016.

L’ensemble des administrations et entreprises utilisant des données personnelles sont tenues de s’y conformer à compter du 25 mai 2018.

Il appartiendra aux collectivités de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elles utilisent.

Il en découle l’obligation :

• de nommer un délégué à la protection des données, le DPD (mutualisable),
• d’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles,
• de mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements qui ne le sont pas,
• de tenir à jour un registre des traitements (détaillé).

Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Pas-de-Calais propose de mutualiser ses ressources ainsi que son Délégué à la Protection des Données.

Le Conseil d’Administration du CDG62 a accepté le principe de cette mutualisation par délibération du 11 juillet 2018.

Il est donc proposé au Conseil d’autoriser le Maire :

• à signer la convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais et tous actes afférents à ce projet,
• de nommer un élu à la protection des données.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal désigne Monsieur le Maire comme référent de traitement et l’autorise à signer la convention avec le Centre de Gestion de Pas-de-Calais et tous actes afférents à ce projet.

DELIBERATION 0624062026

Depuis six ans, la personne occupant les fonctions d'ATSEM est en congés maladie.

Cette absence a imposé la signature consécutive de 6 CDD hebdomadaires de 25 heures.

A ce jour, nous ne pouvons plus renouveler ces contrats CDD pour la personne occupant ce poste de remplacement sauf en créant un contrat CDI

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise la création d’un poste d’adjoint technique à 25h en Contrat à Durée Indéterminée.

Le Centre De Gestion a été contacté à ce sujet pour connaître les modalités du recrutement.

DECISIONS

Mise à jour éléments de confort habitation

Cette mise à jour consiste à prendre en compte les éléments de confort lorsqu'ils ne sont pas intégrés à la base foncière pour des logements qui en sont aujourd'hui vraisemblablement dotés comme les WC, l’eau courante, la douche ou le chauffage.

Cette démarche, automatisée par la DGFiP à l'échelle communale, vise ainsi à rétablir une certaine équité fiscale.

Le conseil ne s’oppose pas au principe de considérer tous ces éléments comme présents dans les logements.

Etat des lieux de la salle des fêtes après location

La propreté de la salle et de la vaisselle après une location est rarement satisfaisante.

Afin de garantir une prise en compte plus sérieuse du nettoyage de la salle des fêtes et de la vaisselle après une location, nous pourrions inclure dans la location de salle une somme (à déterminer) qui serait conservée si la propreté n’est pas satisfaisante et serait restituée uniquement si l’état des lieux était sans remarque.

Cela est réalisable, le Service Gestion Comptabilité (SGC) de saint Pol a été contacté à ce sujet.

Exemple : weekend 200 € de location + 200 € de propreté = 400 € à payer lors de la réservation. La somme de 200 € serait restituée si tout est correct.

Le conseil n’est pas opposé à cette décision qui fera l’objet d’une prochaine délibération.

Utilisation de l’espace public pour exercer une activité

Une caravane, stationnée en permanence dans la zone de retournement rue du Marais, est utilisée comme salon de toilettage pour chiens. Cette activité privée semble bien fonctionner.

La personne concernée consciente de l’obligation de demander une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public, souhaite régulariser cette situation.

La décision du ressort du conseil est reportée au prochain conseil en attendant un retour des questions posées par divers conseillers sur cette occupation (traitement des déchets, assurance,…).

Le bureau de poste

Les services de la poste ont programmé un entretien début août pour discuter du fonctionnement de notre bureau. Cette convocation nous laisse craindre une possible fermeture prochaine, ce qui nous inquiète fortement.

Le conseil informé de cette situation reste toujours fermé à une proposition d’une Agence Postale Communale (APC).

INFORMATIONS

Chemin de Ligny

Un riverain a appelé l’attention de la mairie au sujet de motocyclistes ayant utilisé le chemin comme piste d’entrainement.

Les indications précisent bien que c’est une voie interdite sauf riverains.

Apposer d’autres panneaux ne permettrait pas de gérer ce genre de comportement.

Eoliennes « Les campagnes »

La société « ENGIE GREEN » procédera au démantèlement des 5 éoliennes situées sur le territoire de la commune. Aucun remplacement n’est envisagé.

Le béton doit être entièrement enlevé et remplacé par de la terre équivalente à celle du site.

Les débuts de travaux sont prévus en septembre 2026.

Ecole

Les filtres anti-chaleur récemment installés sur les vitres du couloir ont permis de réduire la température dans les salles de classe. En raison de ce résultat positif, il est envisagé d’étendre cette installation à d’autres zones.

Par ailleurs, les protections autour des poteaux du préau extérieur sont pour la plupart endommagées. Après contact avec l’entreprise « Matériaux Plastique d’Artois », une réparation sera effectuée. Ces protections seront démontées durant les prochaines vacances scolaires.

Tour de table :

Mme Rassinon Christine  La gazette « Boubers’s Echo » diffuse uniquement des informations, sans directives ni critiques.

Certains véhicules qui viennent de la zone de retournement ont tendance à repartir par la droite et remonter le sens interdit, il serait peut-être judicieux d’installer un panneau « interdiction de tourner à droite » ?

Un panneau « interdiction de stationner » sur la zone de retournement éviterait les gênes occasionnées lors des manœuvres du camion poubelles ?

Mme Defleury Hélène        Est-il possible concernant le stationnement devant l’école de déléguer pour la rentrée prochaine un employé municipal pour contrôler le sens du stationnement ?

M le Maire                        Un courrier indiquant clairement la façon de stationner a été donné à tous les enfants pour remise aux parents.

Un employé pourra éventuellement veiller à l’application de ce courrier.

M le Maire                        En période de canicule, chaque conseiller doit contacter régulièrement les personnes âgées isolées de son voisinage pour s’assurer de leur bien-être.

Mme Adriana Léger           Pour l’hygiène des mains, attribuer des serviettes individuelles pourrait être une bonne solution ?

Après discussion, le conseil est d’accord pour conserver la situation actuelle tout en insistant sur la consommation raisonnable de feuille par enfant. Les professeurs veilleront à minimiser la consommation de papier.

Rappel :

C’est, à partir de l’épisode de Covid, que les normes d’hygiène ont drastiquement augmentées. Après contact avec l’inspection académique, aucune diminution ne peut être appliquée.

M Jean-Luc Ledet             J’apprécierai que quelques conseillers puissent m’aider lors des contrôles de la salle des fêtes.

Mmes Katie Le Berre, Véronique Brotin, Martine Thomas et Catherine Ferlin se portent volontaire pour assister M Ledet lors des états des lieux.

La séance du conseil est close à 11h50

La secrétaire de séance

Mme Hélène Deflleury