COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE
21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche
E-mail : mairie-bouberssurcanche@orange.fr 🕾 03.21.03.64.50
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois septembre à neuf heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du douze septembre deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :
Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Monsieur LEDET Jean-Luc, Adjoint,
Madame LEGER Adriana, Adjointe,
Mesdames BROTIN Véronique, DEFLEURY Hélène, LE BERRE Katie, RASSINON Christine, THOMAS Martine, Conseillères Municipales,
Messieurs SCHOLLAERT Éric, COISNE Cyril, DUPONT Henri, BOULNOIS Olivier, Conseillers Municipaux.
Procurations :
Madame FERLIN Catherine à Madame DEFLEURY Hélène,
Monsieur BOURGEOIS Sébastienà Madame BROTIN Véronique,
Madame POTIER Isabelle à Madame RASSINON Christine.
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à dix heures.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Madame BROTIN Véronique est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte.
DELIBERATION 0123092026
CLASSE ULIS |
Une délibération relative aux subventions pour les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire ou ULIS prévue à l’ordre du jour, est obligatoire suite à la demande de la ville de Frévent.
La somme de 750 euros est demandée pour un enfant de la commune scolarisé en ULIS dans la commune de Frévent.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de budgétiser cette dépense pour l’année 2027.
DELIBERATION 0223092026
ACCEPTATION PAIEMENT REMBOURSEMENT POUBELLE |
Une personne ayant emprunté une mauvaise direction avec son véhicule s’est retrouvée dans la zone dite « cage à poules ».
En effectuant un demi-tour, elle a détérioré la poubelle installée sur place. Elle a ensuite contacté la mairie afin de signaler les faits et a réglé la somme de 315,86 €, correspondant au remplacement du matériel endommagé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’encaissement de cette somme au titre du remplacement de la poubelle détériorée.
DELIBERATION 0323092026
APPROBATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE LA FEDERATION D’ENERGIE DU PAS DE CALAIS |
Vu le Code des marchés publics aujourd’hui abrogé et notamment son article 9 et l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics applicable depuis le 1er avril 2016 et notamment son article 26,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-31 et suivants ;
Vu les statuts de la FDE 62, et notamment ses articles 2 et 2-3,
Vu la délibération n°2012-53 du 1er décembre 2012 du Conseil d’administration de la FDE 62 autorisant la constitution de la centrale d’achat et l’élaboration d’un modèle de convention d’adhésion à soumettre aux communes,
Vu la délibération n° 2017-112 du Conseil d’administration de la FDE 62 décidant que la centrale d’achat de la FDE 62 est habilitée à intervenir pour toute commande de prestations dans les domaines suivants :
- Actions tendant à maîtriser la demande énergétique, notamment des diagnostics et études en matière de dépenses en électricité et en gaz,
- Géoréférencement des réseaux d’éclairage public ;
Vu cette même délibération décidant d’habiliter la centrale d’achat de la FDE 62 à assurer des activités d’achat auxiliaires au profit de ses adhérents ;
Vu le modèle d’avenant à convention d’adhésion proposé par la FDE 62 aux adhérents de la centrale d’achat,
Considérant l’opportunité pour la Commune de Boubers-sur-Canche de bénéficier des nouvelles activités de la centrale d’achat de la FDE 62 dont elle est déjà adhérente,
Considérant dès lors la nécessité de conclure l’avenant à la convention d’adhésion proposé par la FDE 62,
Après avoir entendu le rapport de monsieur le Maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Article 1 : CONSTATE l’intérêt pour la Commune de Boubers-sur-Canche de bénéficier des nouvelles activités de la centrale d’achat de la FDE 62 dont elle déjà adhérente ;
Article 2 : APPROUVE les termes du modèle de convention d’adhésion à la centrale d’achat de la FDE 62 ci-joint ;
Article 3 :AUTORISE le Maire à signer avec la FDE 62 un avenant à la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Fédération ;
Article 4 :AUTORISE le Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution des marchés publics ou accords-cadres conclus, au nom et pour le compte de la Commune de Boubers-sur-Canche, par la centrale d’achat de la FDE 62.
DELIBERATION 0423092026
INTERVENTION CLOCHER DE L’EGLISE |
Une intervention urgente est nécessaire sur le clocher de l’église.
Elle comprendra le nettoyage de la zone entourant la cloche et de l’étage intermédiaire, l’installation de protections anti-pigeons sur quatre abat-sons et le dôme, le renforcement et le traitement du pied de ferme, ainsi que le remplacement du tintement de la cloche.
Le devis pour effectuer ces travaux s’élève à 15 600 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de valider le devis et de réaliser cette intervention.
DELIBERATION 0523092026
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A 28H |
L’employée en charge de la cantine et de la garderie réalise 32 heures hebdomadaires, bien au-delà des 23 heures prévues au contrat annualisé.
Le paiement d’heures complémentaires ne couvre pas intégralement les heures supplémentaires effectuées.
Il est donc nécessaire de créer un poste d’adjoint technique à 28 heures par semaine.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la création d’un poste d’adjoint technique à 28 heures par semaine.
DELIBERATION 0623092026
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A 23 H |
L’employée en charge de la cantine et de la garderie réalise 32 heures hebdomadaires, bien au-delà des 23 heures prévues au contrat annualisé.
Le paiement d’heures complémentaires ne couvre pas intégralement les heures supplémentaires effectuées.
Un poste d’adjoint technique à 28 heures par semaine a été créé.
Il convient donc de supprimer celui à 23 heures par semaine.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la suppression du poste d’adjoint technique à 23 heures par semaine.
DELIBERATION 0723092026
TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION (TVLH) |
La délibération qui a été prise par la commune pour instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) reste valable en 2026, mais cessera de produire ses effets à compter du 1er janvier 2027.
La délibération nécessaire pour instituer la TVLH (hors zone de tension) à compter du 1er janvier 2027 est à prendre avant le 1er octobre 2026.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH).
DELIBERATION 0823092026
DEMANDE DE SUBVENTION EXEPTIONNELLE |
Le collège Cuallacci sollicite la commune afin de soutenir un voyage scolaire à Trèves, organisé du 3 au 4 décembre 2026, pour 50 élèves, prioritairement germanistes. Certains élèves de notre commune sont scolarisés dans cet établissement.
Ce séjour permettra de découvrir le patrimoine de Trèves, de pratiquer l’allemand en situation réelle, de renforcer la conscience de notre citoyenneté européenne et d’encourager l’ambition scolaire. Malgré les efforts du collège pour limiter les dépenses, le coût s’élève à 100 € par élève, une somme qui demeure difficile à assumer pour certaines familles.
Une participation communale contribuerait à rendre ce projet plus accessible pour 3 enfants de notre commune.
Après en avoir délibéré et à 14 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 100 € par enfant.
DELIBERATION 0923092026
LOGICIEL GESTION CANTINE, GARDERIE ET SALLE DES FÊTES |
Actuellement, la gestion des réservations de cantine et de garderie repose sur un logiciel limité. La synthèse des situations particulières nécessite encore de nombreuses heures de travail avant l’établissement des titres de paiement.
Ternoiscom propose désormais, via « Vivez Ternois », une solution développée avec une entreprise spécialisée, intégrant les difficultés déjà rencontrées par les communes. Cet outil réduirait fortement les interventions du personnel permettant ainsi un gain de temps significatif pour le secrétariat de mairie.
Il appartient donc au conseil de délibérer sur l’acquisition de cette prestation qui comprendrait trois services : cantine, garderie et gestion salle des fêtes.
Le coût pour chaque service sera de 785,11 € par an pendant 5 ans, puis 392,56 € par an.
Après en avoir délibéré à 14 votes pour et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte l’acquisition de ces services.
DELIBERATION 1023092026
ARCHIVES – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS-DE-CALAIS POUR UN ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DES ARCHIVES |
Monsieur le Maire expose :
le Code du patrimoine et le Code général des collectivités territoriales réglementent le processus d’archivage et définissent un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales.
Propriétaires de leurs archives, les collectivités doivent veiller à leur gestion, à leur conservation et à leur mise en valeur et doivent également en assurer les frais de conservation.
Monsieur le Maire a constaté que les archives communales n’ont jamais fait l’objet de mesures de conservation conformes aux instructions en vigueur.
La commune a contacté le Centre de Gestion du Pas-de-Calais qui propose aux collectivités territoriales une mission d’accompagnement à la gestion des archives précédée par un état des lieux gratuit.
Ce dernier a permis d’apprécier la situation de l’archivage et de la somme de travail à effectuer.
Le Centre de Gestion se propose d’accompagner la commune dans le travail d’archivage sur trois années.
Le coût est de 4 480 € pour une année.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais selon les conditions définies dans la convention.
Après en avoir délibéré, 14 votes pour et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte de signer la convention d’accompagnement à la gestion des archives avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais.
DELIBERATION 1123092026
TRAVAUX RENOVATION THERMIQUE SALLE DES FETES ET MAIRIE |
Le système de chauffage électrique de la salle des fêtes, installé lors de sa construction en 1988, est devenu particulièrement énergivore et coûteux à mettre en œuvre. Exemple : une facture de 160 € a notamment été relevée cet hiver pour un seul week-end de location, tandis que le maintien d’une température de 17 °C en période hivernale représente environ 50 € par jour.
Cette situation ne permet plus de conserver les équipements actuels dans des conditions économiquement acceptables. Un projet de réhabilitation énergétique est donc vital, comprenant l’installation d’une Centrale de Traitement d’Air (CTA) avec ventilation double flux, le remplacement complet des huisseries et l’amélioration de l’étanchéité à l’air.
Le bilan thermique général considéré comme bon, révèle cependant d’importantes déperditions au niveau du local archives situé au-dessus de la mairie. Ce local non isolé, crée un pont thermique avec le plafond de la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la programmation de ces travaux et charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions de la Région, de la DETR, du FARDA ainsi que toute autre aide financière mobilisable, et de signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
DELIBERATION 1223092026
DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER BIOR |
La commune a pour projet d’implanter 100 m de haies mellifère et de créer un verger conservatoire dans la prairie située derrière l’école, dans la zone dite « cage à poules ».
Ce projet s’élève à 1 592,10 € TTC : 306,10 € pour la haie mellifère, 1 036 € pour le verger conservatoire et 250 € pour la préparation du terrain.
Une aide est possible avec la Région mais il faut en faire la demande.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide d’acter cette demande d’aide et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
DECISIONS
Mise en sécurité des arbres morts dans le bois du cimetière
Des arbres situés au-dessus du cimetière sont malades et risquent de se déraciner provoquant pour quelques-uns d’entre eux des dégâts sur les tombes. Il est donc nécessaire de supprimer ces risques.
Le coût par arbre est de 168 € pour un abattage et de 300 € pour un démontage complet.
Le Conseil décide de valider le devis de 468 € qui comprend un abattage et un démontage.
Autorisation d’Occupation Temporaire de l’espace public
Quelques conseillers présents lors de la présentation de l’activité « soins canins » ont pu constater que cette activité était effectuée sérieusement avec le souci de ne pas gêner le stationnement et de gérer les déchets.
Le Conseil décide de rédiger une AOT pour officialiser la présence de cette activité sur la voie publique.
Devenir de notre bureau de poste
Nous avons eu un rendez-vous le lundi 10 août à 11 heures avec des représentants de la poste concernant le devenir de notre bureau de poste. Pour information, notre secrétaire de mairie va se retrouver seul à partir du mois de décembre 2026.
Une extension au niveau de la mairie n’est pas réalisable en raison de l’espace contraint. Conserver l’ancien bureau de poste peut être une solution mais ne répond pas à la condition d’accès PMR et isole totalement la personne en charge de l’APC.
Le Conseil après en avoir discuté, refuse la création d’une Agence Postale Communale (APC).
Retrait de 13 anciens poteaux d’éclairage public
Lors de la modernisation de l’éclairage public, 13 poteaux d’éclairage utilisés antérieurement sont restés en place. Il est proposé d’effectuer le retrait de ces poteaux.
Le Conseil, après en avoir discuté, autorise le retrait de ces poteaux.
Gravillonnage de la petite place rue du Bourg
La petite place située face aux petites rues a déjà bénéficié d’une réparation avec la pose d’une zone d’enrobé. Toutefois, les parties restantes, aujourd’hui fissurées, risquent de subir des dégradations liées au gel et aux infiltrations d’eaux pluviales. Un gravillonnage de protection de l’ensemble de la place apparaît donc indispensable pour préserver durablement son état.
Le Conseil, après en avoir discuté autorise ces travaux de gravillonnage.
COMMUNICATION
Bassin de rétention
Le projet de bassin de rétention des eaux pluviales est reporté en raison de difficultés foncières.
Une nouvelle démarche sera effectuée pour une acquisition foncière modifiée.
Mise en place de bancs devant la salle des fêtes
Il est envisagé de disposer de bancs devant la salle des fêtes, leur disposition permettrait d’apporter une convivialité lors des locations.
Tour de table
M DUPONT Henri A la sortie du chemin Royal, la visibilité sur la droite est entravée par un massif, est-il possible de remédier à cela ?
Mme BROTIN Véronique Une voiture stationne depuis longtemps sur le trottoir dans le haut de la rue du Bourg, serait-il possible de demander au propriétaire de libérer le trottoir afin de sécuriser le passage des piétons ?
M le Maire J’ai déjà échangé avec le propriétaire qui s’est engagé à déplacer son véhicule.
M SCHOLLAERT Éric Des chats errants circulent rue Marie-Seguin, leur prolifération devient préoccupante. Afin d’éviter de nouvelles naissances, je propose d’organiser leur capture, puis de les conduire chez le vétérinaire pour les faire stériliser.
M le MaireLa commune a délibéré pour financer la stérilisation des chats errants, il est donc possible de faire ces actions.
La séance est close à 12h47.
La secrétaire de séance,
Madame BROTIN Véronique.