COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE
21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche
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Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un mars, à neuf heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du seize mars deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Mesdames BROTIN Véronique, RASSINON Christine, FERLIN Catherine, POTIER Isabelle, DEFLEURY Hélène, LEGER Adriana, LE BERRE Katie, THOMAS Martine, Conseillères Municipales
Messieurs LEDET Jean-Luc, SCHOLLAERT Éric, BOULNOIS Olivier, COISNE Cyril, DUPONT Henri, BOURGEOIS Sébastien, Conseillers Municipaux
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à neuf heures.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Madame LEGER Adriana est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte.
La séance ouverte, monsieur Tinchon, maire sortant, procède à l’installation des conseillers municipaux dans leurs fonctions d’élus, puis en tant que conseiller municipal le plus âgé des nouveaux élus, à l’élection du nouveau maire.
Délibération 0121032026 : ELECTION DU MAIRE :
Est candidat M TINCHON Jean-Marie
a) nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : Zéro
b) Nombre de votants : Quinze
c) nombre de bulletins nuls : Zéro
d) nombre de suffrages exprimés : Quinze
e) majorité absolue : Huit
Nombre de suffrages obtenus : Quinze
Monsieur TINCHON Jean-Marie est élu maire.
Délibération 0221032026 :CHOIX DU NOMBRE DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, élu maire, le conseil municipal doit définir– le nombre d’adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L 2122-4, L 2122-5 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer au maximum de quatre adjoints au maire (30% du nombre des conseillers élus). Elle doit disposer au minimum d’un adjoint.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal doit décider du nombre des adjoints au maire de la commune.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, se prononce pour 2 adjoints
Délibération 0321032026 : ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, élu maire, le conseil municipal doit procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L’élection n’étant plus individuelle mais au scrutin de liste paritaire, deux candidats au poste d’adjoint ont présenté leur liste paritaire pour procéder au vote.
Sont candidats Mme Leger Adriana et M LEDET Jean-Luc
a) nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : Zéro
b) Nombre de votants : Quinze
c) nombre de bulletin nuls : Zéro
d) nombre de suffrages exprimés : Quinze
e) majorité absolue : Huit
Nombre de suffrages obtenus : Quinze
- Monsieur LEDET Jean-Luc est proclamé premier adjoint
- Madame LEGER Adriana est proclamée deuxième adjointe
A l’issue monsieur le Maire lit la charte de l’élu local.
Délibération 0421032026 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Les adjoints élus, le président donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints et l’invite à délibérer.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R 2123-23,
Considérant que les articles L 2123-23 (modifié par l’article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019), L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, fixent des taux maximaux et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,
Article 1
A compter du 3 juillet 2020, le montant de l’indemnité de fonction du maire prévue par l’article L 2123-23 précité a été fixé automatiquement à 40.3 % de l’indice brut 1027
Monsieur le Maire refuse la nouvelle valeur fixée à 44, 3 % de l’indice brut 1027,
Et souhaite conserver le montant attribué le 3 juillet 2020 soit 40,3 % de l’indice brut 1027.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la demande de monsieur le Maire dont l’indemnité de fonction restera à la valeur de 40,3 % de l’indice brut 1027.
Article 2
A compter du 21 mars 2026, le montant de l’indemnité de fonctions des adjoints prévue par l’article L 2123-24 précité est proposé comme suit compte tenu de l’exercice effectif des délégations de fonctions assuré par les intéressés :
Monsieur LEDET Jean-Luc et Madame LEGER Adriana à 11.77 % du traitement afférent à l'indice brut 1027.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide l’indemnité des adjoints à 11,77 % de l’indice brut 1027
Délibération 0521032026 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DES FINANCES
Monsieur le Maire, demande à l’assemblée s’il y a des candidats pour la commission des finances, le Conseil Municipal, par quinze voix favorables, désigne :
Madame LEGER Adriana,
et messieurs TINCHON Jean-Marie, LEDET Jean-Luc, BOURGEOIS Sébastien, SCHOLLAERT Éric, membres de la Commission Communale des Finances.
Délibération 0621032026 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS AU SYNDICAT D'EAU DE LA VALLÉE DE LA CANCHE
Monsieur le Maire informe l'assemblée réunie de la nécessité de procéder au renouvellement des deux délégués au sein du Syndicat d'Eau de la Vallée de la Canche.
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 163-7 modifié.
Le Conseil Municipal doit donc désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant.
Messieurs Jean-Marie TINCHON et Jean-Luc LEDET sont élus à l’unanimité et désignés délégués titulaires pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat d'Eau de la Vallée de la Canche.
Madame Hélène DEFLEURY est désignée déléguée titulaire suppléante
Délibération 0721032026 : PRIX PRESTATION DE LA GARDERIE
Un service de garderie est mis en place à l’école publique. Les horaires sont de 07h00 à 08h30 le matin et 16h30 à 18h30 l’après-midi.
Les tarifs proposés sont de 1€50 pour la période du matin et à 2 € pour la période de l’après-midi.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs de la garderie à 1€50 le matin et 2 € l’après-midi.
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Monsieur le maire clôture la séance à 09 h 58.
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La secrétaire de séance
Adriana LEGER
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