COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE
21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche
E-mail : mairie-bouberssurcanche@orange.fr ' 03.21.03.64.50
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux septembre à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du quinze septembre deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :
Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, Adjoints
Madame RATEL Aurélie, Adjointe
Mesdames LEGER Adriana, LE BERRE Katie, DEFLEURY Hélène, DARDENNE Virginie, THOMAS Martine, Conseillères Municipales,
Monsieur BOURGEOIS Sébastien, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance : Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc.
Absents excusés : Messieurs GODEFROY Fabrice, SCHOLLAERT Éric.
Absentes : Mesdames BOUCHET Isabelle, WOJCIK Nicole.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire.
Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS
0122092025 RESTES A RECOUVRER
Le comptable public expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces de recette portées sur l’état ci-après, en raison des motifs énoncés.
- Salle des fêtes location200 €
- Salle des fêtes électricité69 €
- Cantine 72 €
Soit un total de 341 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acter la mise en non-valeur de cette somme au compte 6541.
0222092025 PROCEDURE REPRISE DE TOMBES
Les procédures réglementaires concernant les sépultures du cimetière sont terminées.
Le conseil doit délibérer afin de se prononcer sur la reprise des concessions ayant fait l’objet d’une procédure de reprise de tombes (affichage à l’entrée du cimetière et en mairie) et d’inscrire au patrimoine communal, en raison de son intérêt historique local, la tombe n°8 du carré 6 contenant les corps de deux anciens combattants dont les noms figurent sur le monument aux morts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal n’émet aucune remarque concernant la procédure de reprise de tombes.
0322092025 CLASSE ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire)
Il convient de délibérer chaque année pour acter le financement d’un ou plusieurs enfants qui seraient scolarisés en classe ULIS.
Un enfant est concerné pour la commune de Boubers-sur-Canche.
La somme à prévoir au budget 2026 est de 750 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter de budgétiser la somme de 750 € pour l’année 2026.
0422092025 CONVENTION ENTRETIEN VOIRIE
Suite aux aménagements effectués sur la D 112 et D 340, les coussins berlinois, le cheminement piétonnier, la signalisation et les passages piétons sont de la responsabilité de la commune et non du département.
Le conseil doit délibérer pour accepter cette convention.
Après avoir entendu l’exposé de M le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M le Maire à signer la convention avec le département pour l’entretien de la voirie.
Pour information, toutes les communes ayant effectué ce genre d’installation sécurité routière ont toutes signé cette convention après réception des travaux
0522092025 COMPETENCE FACULTATIVE « EAU POTABLE » PAR LA COM DU TERNOIS
Afin de ne pas laisser les 5 communes (Ligny-sur-Canche, Boubers-sur-Canche, Monchel, Conchy-sur-Canche et Aubrometz) sans organisation de distribution de l’eau potable après la prise de la compétence « eau potable » par la communauté de communes des 7 vallées, la com du Ternois a délibéré pour prendre la compétence facultative « eau potable ».
Les communes doivent à leur tour délibérer pour accepter cette prise de compétence par la communauté de communes du Ternois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
- D’approuver les statuts modifiés, tel que précisé dans la délibération de la communauté de communes du Ternois susmentionné (intégration de la compétence « eau potable », à titre facultatif),
- D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette approbation,
- D’autoriser Monsieur le maire à transmettre la délibération prise à la communauté de communes du Ternois.
0622092025 DEMANDE DE SUBVENTION DU LYCÉE DE L’AUTHIE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que Madame la proviseure du lycée de l’Authie a sollicité une aide financière pour un voyage aux États-Unis destiné à une classe de terminales.
Elle demande aux communes, dont un enfant participe à ce projet, de réfléchir à une éventuelle contribution.
Après délibération, le conseil municipal, souhaitant témoigner de son engagement envers l’éducation et les projets enrichissants pour les jeunes, décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 200,00 € pour soutenir la famille de l’étudiante résidant dans la commune.
DECISIONS
ELAGAGE ARBRES PROXIMITE SQUARE DES SORBIERS
Un élagage est devenu nécessaire pour quelques arbres situés dans la zone dite « cage à poules » près du square des Sorbiers.
Cet élagage permettra de protéger les habitations situées à proximité et de retravailler la forme des arbres.
Le devis s’élève à 1 584 €.
Le conseil, à l’unanimité, valide le devis proposé par l’entreprise « Aux quatre saisons » pour une somme de 1 584 €.
REMPLACEMENT DU SERVEUR KWARTZ (13 ANS) PAR UN BOITIER KWARTZ PROTECT
Le serveur « Kwartz », utilisé pour dialoguer avec toutes les tablettes, est en place depuis 13 ans, il fonctionne encore mais ne peut plus être mis à jour des dernières protections des données.
Il est donc proposé de le remplacer par un boitier « Kwartz protect » afin de pouvoir protéger les données et bloquer les sites interdits aux mineurs.
Le devis proposé qui comprend le nouveau paramétrage sur les 30 tablettes de l’école et la mise à jour logicielle générale, s’élève à 2 388,04 €.
La ligne 2183 prévue pour l’informatique permet de financer ce matériel.
Ce devis d’un montant de 2 388,04 € est accepté par le conseil.
BUREAU DE POSTE
Le contrat postal avec la commune se termine en fin d’année.
Nous sommes relancés par la poste sur la problématique d’accessibilité concernant les personnes à mobilité réduite.
La difficulté d’accès voire l’impossibilité d’accès pour les PMR peut donner un argument fort à la poste pour supprimer notre bureau de poste. Nous en avons déjà discuté en nous posant la question sur le choix à effectuer.
- Accepter l’Agence Postale Communale (APC) qui pourrait continuer à rendre des services aux personnes de la commune tout en étant moins performante qu’un bureau de poste.
- La mairie pourrait, après quelques travaux financés en partie par la poste, accueillir du public dans une petite annexe contigüe à la mairie.
- Une somme est versée à la commune (durée du contrat proposé), contrat pouvant être renouvelé.
- Le bureau de poste devient disponible pour la commune (travaux de rénovation à prévoir pour location ou vente directe du bâtiment)
- La commune perd la location du bureau de poste (1 630 €/an)
II) Refuser l’Agence Postale Communale afin de conserver notre bureau de poste et les services de professionnels.
- Pas de travaux à effectuer
- Location conservée (1 630 €/an).
- Services postaux professionnels
- Mise en avant de la non accessibilité PMR pour fermer le bureau
- Risque de fermeture important du bureau au vu de la conjoncture donc plus de services à offrir à la population
Après en avoir délibéré, le conseil n’a pas pris de décision et propose de se donner encore quelques mois de réflexions concernant le devenir du bureau de poste.
INFORMATIONS
Accident dans le bas du chemin du Bois
Le vendredi 29 août vers midi, un accident de la circulation est survenu au chemin du Bois.
Une conductrice a perdu le contrôle de son véhicule après avoir parcouru environ 1 km sur le nouveau revêtement bicouche.
Notre assurance a donc été contactée, et dans le cadre de la garantie « responsabilité civile » nous avons créé un dossier qui sera donc traité entre les 3 assurances (victime de l’accident, commune et l’entreprise « Baude Billet » en charge des travaux).
Eaux pluviales
Tous les avaloirs ont été dégagés et seront surveillés pendant la période automnale et hivernale.
Chemin Blanc
Le fossé situé en haut du chemin Blanc qui permet aux eaux de ruissellement de se perdre dans le bois a été curé en totalité ainsi que celui qui draine les eaux vers l’ancienne carrière (nom donné au chemin).
Chemin AFR du Morimont
Un premier piège à cailloux capte les eaux de ruissellement vers le réseau d’eau pluviale fossé Cadot et un second avaloir est disposé en aval de ce premier piège à cailloux.
Chemin de Ligny
Deux zones situées en amont de la dernière habitation protègent efficacement des eaux de ruissellement en dirigeant les eaux vers le bois.
Mise en place de batardeaux
Une prise en charge à hauteur de 80 % du matériel permettant de calfeutrer les accès aux habitations (batardeau) a été proposé aux propriétaires des maisons pouvant être impactés par des coulées de boue.
Les propriétaires ont tous répondu favorablement à cette possibilité d’acquisition.
Clocher
Notre cloche Aline est actuellement en repos suite à un léger désalignement d’un des deux paliers.
Le responsable Patrimoine, notre architecte et l’artisan campanaire Paschal sont informés de ce problème mécanique.
Les sonneries sont suspendues afin de ne pas aggraver le désalignement du palier.
La cloche pourra toutefois être mise en fonction à l’occasion d’un décès.
Subventions chemin du Bois
Nous avons bien perçu les subventions suivantes :
- Amende de police : 15 000 € pour le chemin du Bois.
- Fonds de concours de la communauté de communes du Ternois 16 872,55 €.
Chemin du Sart
Nous sommes toujours en attente de notre demande de subventions Fonds Intervention Inondations Tempêtes. La décision de la Région sur cette demande devrait intervenir vers la fin du mois d’octobre.
Les travaux sont reportés pour le début de 2026 en raison des conditions météorologiques difficiles. Les actions seront mises dans la rubrique des restes à réaliser en 2026.
Une réunion est prévue le mardi 7 octobre à 11h00 entre la commune, le maitre d’œuvre et l’entreprise Duffroy afin de faire le point administratif et effectuer une visite de terrain.
La salle des fêtes et les mariages
Récemment nous avons célébré un mariage alors que la salle était louée.
La salle prévue pour les mariages est petite et impose de monter des marches ce qui est regrettable lorsqu’un des parents est une Personne à Mobilité Réduite.
Une météo clémente, nous a permis de célébrer ce mariage à l’extérieur.
Questions :
- Comment célébrer un mariage dans de bonnes conditions lorsque la salle est louée ?
- Faut-il demander à reculer ou avancer le mariage ?
- La location étant actée, peut-on célébrer le mariage dans un autre bâtiment de la commune ?
Il faudrait demander une dérogation au Procureur de la République, deux mois à l’avance pour effectuer le mariage dans un autre endroit.
Repas des aînés
Il a été demandé s’il était envisageable de prévoir un repas à emporter uniquement pour les personnes ne pouvant se rendre à la salle des fêtes.
Le conseil pense qu’il est possible de faire des repas à emporter mais uniquement pour les personnes qui le demandent et qui ne peuvent pas se rendre à la salle des fêtes (difficultés à se déplacer, handicap, …)
Abattage des arbres chemin du Bois
Des arbres morts ont été abattus la semaine dernière dans le bois situé à gauche en montant le chemin du Bois.
Il semble que la coupe prévue soit de supprimer tous les arbres arrivés à maturité, et que le transport de ces arbres soit effectué par le chemin du Bois.
Sécurité routière
Les modifications effectuées au carrefour D 112/ D 340 semblent être efficaces.
Mains courantes au stade
Pour le stade, le changement de mains courantes ne permet pas de demander de subventions pour plusieurs raisons :
- Si le coût n’est pas trop élevé, c’est dommage de consacrer une subvention qui sera faible en raison du pourcentage accordé souvent inférieur à 30 %,
- Si le travail est effectué par nos employés pour en réduire le coût il ne peut pas y avoir de subventions sur l’achat de matériaux mais uniquement sur les prestations effectuées par une entreprise, ce qui ne sera pas le cas
La somme correspondant à l’achat des matériaux pourra être prévue au budget 2026.
Ducasse et repas des aînés
La ducasse aura lieu le dimanche 12 octobre 2025 à la salle Victor Beaurain et le repas des aînés se déroulera le 26 octobre 2025 à la salle ou la Crémaillère selon le nombre de participants.
Visite à notre Dame de Lorette
Le lundi 13 octobre une visite est prévue à Notre Dame de Lorette avec les enfants du cycle 3 (CE2, CM 1 et CM2).
Une valise pédagogique sera récupérée par M le Maire le mardi 23 septembre 2025 pour remise au professeur des écoles.
QUESTIONS DIVERSES
M Prudhomme Des câbles téléphoniques, qui s’affaissaient chemin du Bois, avaient été remis en place par l’entreprise « Delambre Orange Câble », j’ai constaté que ces câbles sont de nouveau très bas. Il faudrait appeler l’entreprise pour une nouvelle intervention.
M Prudhomme Le dimanche 28 septembre, le stade accueillera un match de la 4ème coupe de France entre Boubers et Calais. Cette rencontre a failli être compromise en raison de dimensions de terrain non conformes, mais le club de Calais a finalement accepté de jouer chez nous. Il serait judicieux, lors de la réalisation de la main courante, d'élargir le terrain pour respecter les normes en vigueur.
La séance est close à 21h44.
Le secrétaire de séance
Monsieur Jean-Marc PRUDHOMME