COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE
21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche
E-mail : mairie-bouberssurcanche@orange.fr ' 03.21.03.64.50
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
L’an deux mil vingt-cinq, le 22 du mois de mai à vingt heures cinquante se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du quinze mai deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :
Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, Adjoints
Madame RATEL Aurélie, Adjointe
Mesdames LE BERRE Katie, DEFLEURY Hélène, LEGER Adriana Conseillères Municipales,
Messieurs SCHOLLAERT Éric, Conseiller Municipal.
Procurations :
Madame BOUCHET Isabelle à Madame RATEL Aurélie
Madame DARDENNE Virginie à Madame LE BERRE Katie
Monsieur BOULNOIS Olivier à Monsieur SCHOLLAERT Éric
Monsieur BOURGEOIS Sébastien à Monsieur LEDET Jean-Luc
Absents excusés : Mesdames WOJCIK Nicole, THOMAS Martine et Monsieur GODEFROY Fabrice.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire.
Madame LEGER Adriana est appelée à ces fonctions qu’elle accepte.
Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS
0122052025 FONDS D’INTERVENTION INONDATIONS TEMPETE (F.I.I.T)
La commune a été reconnue en catastrophe naturelle en juillet 2021 pour des coulées de boue dans plusieurs zones dont le chemin du Sart.
La région a mis en place un fonds spécial afin d’aider les communes à réparer les dégâts provoqués par les inondations ou tempête, à la condition d’avoir été reconnue commune en catastrophe naturelle.
La subvention concernée est le Fonds d’Intervention Inondations et Tempête (F.I.I.T).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander cette subvention auprès de la Région.
0222052025 PROJET SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Ternois – 7 vallées a arrêté le projet de Schéma de COhérence Territoriale (SCOT).
Ce projet a été transmis pour consultation à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal n’émet aucune remarque concernant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.
0322052025 ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC CHEMIN DU SART
Suite aux dégâts provoqués par les inondations de 2021, des travaux de reprise de voirie et de canalisation des eaux de ruissellement sont nécessaires au chemin du Sart.
Un avis d’appel d’offres a été lancé le 10 avril 2025.
11 entreprises ont consulté l’appel d’offres et 3 ont déposé une offre.
Après appréciation de la qualité des offres selon des critères repris dans le règlement de consultation, le candidat SARL DUFFROY est le « mieux disant ».
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide ;
- d’attribuer le marché public relatif aux travaux du chemin du Sart à l’entreprise présentant l’offre la plus avantageuse, soit l’entreprise SARL DUFFROY pour un montant de 132 963,00 € HT.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
0422052025 APPEL A UN ARCHITECTE DU PATRIMOINE
Afin de réaliser des travaux de rénovation de l’église, la commune souhaite faire appel à un architecte du Patrimoine pour garantir le respect historique et aider à :
- Lister toutes les opérations de rénovation nécessaire,
- Etablir un planning sur plusieurs années,
- Rédiger et accompagner les demandes de subventions.
Le devis proposé par M Hugues DEWERDT, architecte du Patrimoine, est de 8 064,00 € TTC.
Après avoir entendu l’exposé de M le Maire, le conseil municipal à l’unanimité accepte de faire appel à cet architecte et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
DECISIONS
Projet de dénomination et de numérotation des voies de la commune
Les services de la poste proposent de revoir toutes les adresses postales de la commune afin de prendre en compte les futures habitations réalisables (terrain à bâtir), de rebaptiser si nécessaire certaines voiries, de supprimer tous les numéros bis, ter et quarto.
Leur travail validera toutes les adresses pour un futur raccordement des habitations à la fibre et mise à jour de toutes les données nationales.
Le conseil souhaite reporter cette décision en fin d’année en raison d’un manque d’informations sur les conséquences des changements éventuels d’adresse et sur le coût à supporter pour la commune.
Sécurité routière
Les travaux de sécurité routière sont terminés.
Un problème de visibilité, le non-respect de la signalisation et le manque de prudence peuvent engendrer, au niveau du carrefour de la D 112 et D 340, des collisions entre véhicules.
Il est donc proposé de disposer un panneau « STOP » au chemin du Bois afin de limiter fortement ces risques d’accrochage.
Des panneaux début et fin de « zone 30 » seront disposés rue Marie Seguin et rue des Dames afin d’informer les conducteurs venant du chemin de Monchel ou du chemin « des Campiaux ».
Le conseil valide le devis proposé par l’entreprise « Signaux-Girod » pour une somme de
1 785,71 € TTC.
Écran électrique et vidéoprojecteur salle des fêtes
Monsieur le Maire propose la mise en place d’un écran électrique (3 m x 2,25 m) et d’un vidéoprojecteur performant
Un devis a été demandé à la société I-tech (société qui gère l’informatique de l’école).
Ce devis de 4 418,69 TTC est accepté par le conseil.
INFORMATIONS
Ecoulement des eaux pluviales (chemin de Fortel)
La saignée creusée dans le chemin de Fortel pour diriger les eaux de ruissellement dans la ravine n’est pas du fait de la commune. Les propriétaires de la ravine ont déposé une plainte à ce sujet.
Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)
La Préfecture a répondu à nos deux demandes de vérification d’aptitude au travail de l’ancienne employée municipale qui bénéficie de l’ARE depuis juillet 2023 et prévu jusqu’en octobre 2025.
La personne est déclarée inapte au travail
La condition nécessaire pour pouvoir bénéficier de cette allocation c’est d’être apte à l’emploi.
Nous allons contacter le Centre De Gestion (CDG) pour connaître la suite à donner à cette décision ainsi que France Travail qui suit le dossier de Mme DEBRET.
Réparation lave-verres du bar
La réparation du lave-verres, validée lors du dernier conseil, a été effectuée. Les modes d’emploi du lave-verres et du lave-vaisselle ont été modifiés pour préciser certaines actions à respecter.
Dossier concernant l’Atlas de Biodiversité Communale (ABC)
La demande de subvention concernant l’ABC a été déposée sur la plateforme dématérialisée.
Nous serons informés de son acceptation ou de son report dans quelques mois.
QUESTIONS DIVERSES
M Defleury Un abattage d’arbres est prévu dans le bois situé au coin du chemin de Fortel et du chemin du Bois, un camion grumier doit récupérer les grumes sur le chemin communal près du relais de téléphonie. Le chemin pourra-t-il supporter le poids de ce camion en pleine charge ?
M le Maire Je n’ai pas été informé de cet abattage, le chemin du Bois est plus adapté pour supporter cette charge.
M Prudhomme La main courante du stade est en très mauvais état et présente des risques de blessure vis-à-vis des joueurs, son remplacement devient urgent. Un devis de remplacement a été établi pour la somme de 14 137,20 € HT.
Le démontage de l’ancienne main courante serait effectué par les bénévoles.
Peut-on solliciter des aides du Département ou de la Région pour prévoir son remplacement ?
M le Maire Nous allons voir si des aides spéciales existent pour sécuriser les équipements sportifs.
La séance est close à 21h47
La secrétaire de séance
Mme Adriana LEGER