COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE

21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche

E-mail : mairie-bouberssurcanche@orange.fr ' 03.21.03.64.50

L’an deux mil vingt-cinq, le douze décembre à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du huit décembre deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.

Etaient présents :

Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, Adjoints,
Madame RATEL Aurélie, Adjointe,

Mesdames LEGER Adriana, LE BERRE Katie, DEFLEURY Hélène, THOMAS Martine, WOJCIK Nicole, Conseillères Municipales,

Messieurs BOULNOIS Olivier, Conseiller Municipal.

Absents excusés : Mesdames DARDENNE Virginie, BOUCHET Isabelle,
Conseillères Municipales,

                           Messieurs BOURGEOIS Sébastien, GODEFROY Fabrice,
Conseillers Municipaux,

Procurations :

Madame DARDENNE Virginie        à Madame LE BERRE Katie

Madame BOUCHET Isabelle          à Madame RATEL Aurélie

Monsieur BOURGEOIS Sébastien à Monsieur LEDET Jean-Luc

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire.

Madame LE BERRE Katie est appelée à ces fonctions qu’elle accepte. 

Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité. 

DELIBERATIONS

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de communes du Ternois suite au transfert compétence « eau » 

La modification des statuts de la Communauté de communes du Ternois est nécessaire afin d’y intégrer la compétence eau suite au transfert, de manière différenciée, de la compétence « eau » à la Communauté de Communes du Ternois, pour les communes volontaires suivantes : Aubrometz, Bonnières, Boubers sur Canche, Conchy sur Canche, Conteville, Gouy en Ternois, Hestrus, Huclier, Ligny sur Canche, Monchel sur Canche, Quoeux Haut Maisnil, Tangry, Troisvaux, Valhuon.

Ces changements se traduisent par la mise en œuvre d’une procédure de modification statutaire. Les communes doivent, en effet, se prononcer sur la modification des statuts qui reprend la liste des communes qui ont décidé de transférer la compétence eau à la Communauté de communes du Ternois.

Le conseil municipal des communes membres doit se prononcer sur ces modifications statutaires, dans le délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire.

Il est donc demandé au conseil

• d’approuver le transfert de la compétence "eau", à la Communauté de communes du Ternois, de manière différenciée, pour les communes suivantes : Aubrometz, Bonnières, Boubers sur Canche, Conchy sur Canche, Conteville, Gouy en Ternois, Hestrus, Huclier, Ligny sur Canche, Monchel sur Canche, Quoeux Haut Maisnil, Tangry, Troisvaux, Valhuon, et la modification des statuts qui s’y rapporte ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération ;

Le conseil, à l’unanimité, approuve le transfert de compétence « eau » à la communauté de communes du Ternois et autorise M le maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

RENONCIATION A LA CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA COMMUNE

Le 8 octobre 2020, le conseil avait délibéré pour accepter la cession à l’Euro symbolique d’une petite parcelle de terrain AE 676 pour une superficie de 12 m².

Comme aucune action de prise en charge n’a été effectuée à ce jour, la propriétaire a adressé une lettre à la commune pour annuler son accord de transfert.

Après lecture du courrier de renoncement, le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, abroge la délibération antérieure d’acquisition référencée 0508102020.

AUTORISATION ENGAGER, MANDATER ET LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Rappel sur les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)  

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Soit une base de calcul égale à 337 382,80 € ;

Il est demandé au conseil une autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025, dans la limite de 84 345,70€ correspondant à 25 % de la base de calcul arrêtée à 337 382,80 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les propositions de M. le maire exposées ci-dessus.

DECISIONS

Projet de dénomination et de numérotation des voies de la commune

Les services de la poste proposent de revoir toutes les adresses postales de la commune afin de prendre en compte les futures habitations réalisables (terrain à bâtir), de rebaptiser si nécessaire certaines voiries, de supprimer tous les numéros bis, ter et quarto.

Leur travail validera toutes les adresses pour un futur raccordement des habitations à la fibre et mise à jour de toutes les données nationales.

Le conseil décider de financer cette action en 2026 soit 3 282,30 € à prévoir au Budget Primitif.

Reprise des tombes sans concession et des tombes abandonnées

La reprise physique des tombes fait suite à l’ensemble de la procédure de reprise des tombes en terrain commun puis de la procédure de reprise des tombes abandonnées.

La société « Elabor » a établi un devis de reprise de tombes avec des forfaits proposés pour les tombes pleine-terre ou avec caveau.

Ce travail de reprise pourrait s’étaler sur deux années.

60 % en 2026 et 40 % en 2027.

Le conseil accepte à l’unanimité que ces actions soient effectuées sur deux années avec un premier financement au Budget Primitif de 2026 de 60 % des reprises de tombes prévues.

INFORMATIONS

Apicité

La commune a été récompensée du label « APICITE ».

Ce label comporte 3 niveaux de reconnaissance, la commune a obtenu directement le niveau 2 soit un panonceau « 2 abeilles » en raison de sa forte implication dans la défense des abeilles et dans la défense de sa biodiversité.

La commune a procédé à la destruction de nids de frelons : 4 nids primaires (petits nids) et 10 nids secondaires (gros nids), 4 nids ont été recensés mais n’ont pas été détruits en raison de l’inactivité du nid.

Les pièges non-sélectifs vont faire prochainement l’objet d’une loi proscrivant leur utilisation en raison de la destruction de la biodiversité.

Atlas de la Biodiversité Communale

La commune a présenté un dossier de demande de subvention pour créer un Atlas de la Biodiversité Communale en coopération avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB) cofinanceur et le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) mise en œuvre des actions nécessaires à cet ABC.

Notre dossier a été accepté.

Chemin du Sart

Subvention Région

La demande Fonds d’Intervention Inondation Tempête adressée à la Région pour une somme de 39 622 € a été accordée à la commune pour les travaux prévus dans le chemin du Sart.

Cette subvention vient en complément du FEAC et du DSEC, ce qui permet un financement à hauteur de 80 % du coût HT.

Bassin de rétention

La com du Ternois a délibéré pour acter la création d’une retenue collinaire en amont des travaux effectués par la commune. Les travaux sont prévus pour la fin de l’année 2026 ou début 2027.

Cette retenue de 1 500 m3 d’eau limitera le débit d’eau permettant ainsi son évacuation dans le réseau unitaire de la commune.

Extérieur église

Une protection en bois a été mise en place par la commune afin d’éviter des chutes lors du passage le long de la sacristie.

Intervention sécurité

Un frêne malade situé dans le bas de la rue d’en Haut près du transformateur EDF pourrait endommager le local du transformateur électrique et la volière d’un particulier.

Cimetière

L'accès au cimetière est essentiel pour permettre aux personnes à mobilité restreinte d'entretenir leurs tombes. Cependant, l'ouverture permanente de la barrière et le comportement irrespectueux de certains visiteurs compromettent cet accès. Pour remédier à cela, il pourrait être judicieux de fermer la barrière avec un cadenas, dont la clé serait disponible en mairie.

Le tri sélectif n’est pas respecté par certaines personnes qui ne tiennent pas compte des informations disposées sur les couvercles des poubelles.

Espace Sorbiers – Cage à poules

Suite à l'abattage des arbres malades entre la cage à poules et le square des Sorbiers, une barrière mobile devra être installée afin d’interdire le passage des véhicules.

Équipée d'un cadenas, cette solution permettra à la commune d'accéder à la zone si cela s'avère nécessaire.

Salle des fêtes

Le système de chauffage de la salle des fêtes ne répond plus aux exigences actuelles, tant en termes de coûts que d'efficacité. Les écarts importants entre la température mesurée et le réglage du tableau électrique compliquent son utilisation. Le chauffage par panneaux radiants, face à la hauteur importante de la salle, pose des difficultés supplémentaires. Il serait judicieux d'envisager l'installation d'un faux plafond pour réduire le volume à chauffer ou d'opter pour des ventilateurs basse vitesse afin d'optimiser la répartition de la chaleur.

La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 3 janvier 2026 à 19 heures.

Tour de table 

M Prudhomme :           Il est regrettable que le club USBC ne puisse pas profiter des espaces disponibles de la Com du Ternois pour continuer l'entraînement des équipes des jeunes et des seniors durant l'hiver. Nous soumettrons la question de l'accès aux équipements sportifs aux responsables des entités concernées afin d'explorer ensemble les solutions possibles.

Mme Thomas :             A l’extrémité de la rue des Dames des racines d’arbres soulèvent fortement le revêtement.

M Boulnois :               Quelles sont les raisons qui ont conduit à la fermeture du distributeur de pain et de pizzas rue d’Hesdin ?

Le conseil municipal est clos à 22 h 03

La secrétaire de séance

Katie Le Berre