COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE
21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche
E-mail : Mairie-bouberssurcanche@orange.fr ' 03.21.03.64.50
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 du mois de mai à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du sept mai deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :
Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Monsieur LEDET Jean-Luc, Adjoint
Mesdames DEFLEURY Hélène, DARDENNE Virginie, LE BERRE Katie, BOUCHET Isabelle, LEGER Adriana, THOMAS Martine
Conseillères Municipales,
Messieurs SCHOLLAERT Éric, BOURGEOIS Sébastien, Conseillers Municipaux.
Procurations :
Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc à Monsieur LEDET Jean-Luc
Monsieur BOULNOIS Olivier à Madame LE BERRE Katie
Madame WOJCIK Nicole à Monsieur TINCHON Jean-Marie
Absents excusés : Madame RATEL Aurélie et Monsieur GODEFROY Fabrice
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son ou sa Secrétaire de séance.
Madame LEGER Adriana est appelée à ces fonctions qu’elle accepte.
Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION 0117052024
POSTE ADJOINT AU SECRETAIRE DE MAIRIE
Le contrat PEC prévu par délibération 0303122022 en aide à la secrétaire de mairie prend fin le 18 juin 2024.
La personne qui a occupé ce poste, est formée aux fonctions de secrétaire de mairie et sera recrutée par le biais d’un Contrat à Durée Déterminée de 3 ans.
La secrétaire en titre, en congé longue maladie, ne reprendra probablement pas ses fonctions à l’issue de son congé le 19 juin 2024.
Une seule personne ne peut pas gérer l’ensemble des opérations de la mairie.
Il est donc nécessaire de former une autre personne aux fonctions de secrétaire de mairie afin de suppléer au surcroit de travail.
Il est donc proposé au conseil d’acter un PEC d’une durée d’un an avec 26 heures hebdomadaires pris en charge à 50 % du salaire brut.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette formation en vue d’un possible recrutement au poste d’adjoint au secrétariat de la mairie.
DELIBERATION 0217052024
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Afin de participer à la formation d’un jeune et de pouvoir disposer d’une aide à l’entretien de nos espaces verts, la commune peut prendre un contrat d’apprentissage avec une personne en formation à la M.F.R de Marconne de septembre 2024 à août 2025.
Un contrat de formation des métiers en tension « Agent de services polyvalent en milieu rural » a été alloué par le CNFPT à notre collectivité
Ce coût peut être pris en charge par le C.N.F.P.T.
Il convient aujourd’hui de délibérer afin d’autoriser monsieur le maire à signer une convention avec la M.F.R de Marconne et d’accepter un coût éventuel de formation.
Le salaire brut mensuel serait en 2024 de 471,74 € soit un coût de septembre à décembre 2024 de 1 886,96 €, somme prévue au budget primitif 2024.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer une convention avec la MFR de Marconne ainsi que le reste à charge du cours de formation de l’apprenti.
INFORMATIONS
Terrain « Foot 5 - Synthétique »
Le devis demandé pour expertiser le sol est trop élevé, il ne sera donc pas retenu.
Ex D 112
Travaux réparation 1ère phase
Les travaux de préparation concernant l’ancienne D 112 sont prévus du 17 au 21 juin
La mise en œuvre des enrobés est prévue du 24 au 26 juin sauf conditions climatiques défavorables.
Un arrêté de restriction de circulation (route barrée) sera pris pour la période du 12 juin au 5 juillet 2024.
Elagage
Les travaux d’élagage permettent maintenant l’ensoleillement et la protection de la chaussée
Les arbres en bonne santé ont été, pour la plupart, conservés.
Prévention routière
Notre dossier de demande de subvention « OSMOC » : Opération de Sécurité à Maîtrise d’Ouvrage Communal passe en commission en mai.
Si la subvention ne nous est pas accordée cette année, nous effectuerons, avec l’accord du Département, la mise en place des panneaux routiers et le marquage au sol afin de sécuriser à minima les deux axes principaux du village.
Chemin du Sart
Chaussée et écoulement des eaux
Le dossier de demande d’aide exceptionnelle est toujours en instruction.
Si cette subvention nous est accordée, des travaux de consolidation de la chaussée et la mise en place d’un fossé béton afin de canaliser les eaux pourraient avoir lieu.
Bassin de rétention
Le dossier est actuellement en étude à la préfecture.
La présence d’un bassin de rétention permettra de s’affranchir d’une arrivée brutale des eaux pluviales et participera ainsi à la protection de la chaussée et des habitations.
Label « Villes et villages fleuris »
Le jury National sera présent dans notre village le mercredi 17 juillet 2024 en matinée.
Bruits de voisinage
Quelques cas de non-respect de la tranquillité d’autrui ont été signalés dans la commune.
Des règles de vie en communauté permettent de protéger chacun des nuisances sonores et surtout de pouvoir maintenir de bonnes relations entre voisins.
Les horaires pendant lesquels le bruit est toléré sont rappelés ci-dessous
| Horaires à respecter | |
Semaine | 08 h30 à 12 h00 | 14 h 00 à 19 h00 |
Samedi | 09 h 00 à 12 h00 | 15 h 00 à 19 h 00 |
Dimanche | 10 h 00 à 12 h 00 |
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Nous faisons appel au bon sens de chacun pour que notre village reste un village où il fait bon vivre.
Parcelle AE 503
La parcelle AE 503 a été cédée à titre gracieux dans le domaine public lors de la création du lotissement « Les Campiaux ».
La commune qui souhaite faire des travaux dans la rue des Dames attend l’officialisation de ce transfert par acte notarié.
Tour de table : pas de question
La séance est close à 21h33
La secrétaire de séance
Mme Adriana LEGER