COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE
21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche
E-mail : mairie-bouberssurcanche@orange.fr - 03.21.03.64.50
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept du mois de septembre à neuf heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du treize septembre deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :
Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, Adjoints
Mesdames LEGER Adriana, WOJCIK Nicole, LE BERRE Katie, DARDENNE Virginie, BERNARD Martine, Conseillères Municipales,
Messieurs SCHOLLAERT Éric, BOULNOIS Olivier, Conseillers Municipaux.
Procurations :
Madame DEFLEURY Hélène à Monsieur TINCHON Jean-Marie
Madame BOUCHET Isabelle à Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc
Monsieur BOURGEOIS Sébastien à Monsieur LEDET Jean-Luc
Monsieur GODEFROY Fabrice à Madame LE BERRE Katie
Madame RATEL Aurélie à Madame VOCJIK Nicole
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à neuf heures dix.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire.
Madame Adriana LEGER est appelée à ces fonctions qu’elle accepte.
Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS
0117092022 ADMISSION EN NON VALEUR
Une admission en non-valeur de frais de cantine suite aux difficultés de recouvrement rencontrées par la perception est à réaliser.
La somme à admettre en non valeur est de 365 €.
Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de mettre cette somme en non-valeur.
0217092022 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET
Virement de crédit à l’article 6541 relatif à la non-valeur de frais de cantine objet de la DM admission en non-valeur.
Il est proposé d’effectuer un virement de 1 000€ au lieu de 365 € afin de pourvoir à d’autres impayés éventuels avant la fin de l’année.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le virement de crédit.
0317092022 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET
Virement de crédit de l’article 615231 (dépenses voiries) à l’article 7391112 (dégrèvement taxes) : dégrèvement de taxes d’habitation sur les logements vacants pour un montant de 658 €.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le virement de crédit.
0417092022 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET
Décision Modificative écriture comptable sur demande de la perception concernant l’excédent d’investissement 2021
001 + 2 894,88 €
1068 - 2 894,88 €
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le mouvement d’écriture.
0517092022 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET
Décision Modificative pour prendre en compte le coût des employés communaux en CDD afin de:
- pourvoir au remplacement d’un agent devant s’absenter pour raison médicale d’un mois avant la fin de l’année,
- assurer la continuité en matière de présence entre deux employés de la commune
- maintenir le service garderie et renfort de cantine.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le virement de crédit du chapitre 11 au chapitre 12 pour un montant de 32 000 €.
0617092022 CLOTURE REGIE SALLE DES FETES
La commune a créé, par délibération, la régie salle des fêtes référencée sous le n° 20.
Les services de la comptabilité publique souhaitent à des fins de simplification que la régie salle des fêtes soit clôturée.
Le paiement de la location s’effectuera uniquement par chèques qui seront déposés dans la boite aux lettres de la perception.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de clôturer la régie salle des fêtes.
0717092022 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES – RECOMPENSE AUX LAUREATS
Pour l’année 2021, Je propose, en qualité de maire, d'attribuer aux 12 lauréats un bon d'achat à valoir dans les commerces de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, maintient l’attribution d’un bon d’achat d'une valeur de 25 Euros à valoir dans les commerces de la commune.
Les lauréats seront au nombre de 10 pour 2022 en raison du nombre de maisons fleuries retenues pour la sélection (20 en 2022 au lieu de 32 en 2021).
0817092022 SENS DE CIRCULATION – RUE DES CHRYSANTHEMES et RUE DES HA HA
L’ensemble des actions préconisées pour améliorer la sécurité routière dans le village ont fait l’objet d’une demande de subventions auprès de la Préfecture et du Département (O.S.M.O.C, amende de police et D.E.T.R).
Dans le dossier technique rédigé en collaboration avec le Département, il a été retenu de mettre deux rues en sens unique : la rue des Chrysanthèmes en totalité et la rue des
Ha ha en partie.
La rue des Chrysanthèmes :
La suppression de sortie vers la départementale améliorerait la sécurité (priorité à droite rarement respectée et la mauvaise visibilité vers la droite avec des véhicules rapides pour la majorité d’entre eux).
L’allée des Hortensias a été élargie afin de faciliter le passage des voitures.
La rue des Ha ha
La sortie de la rue des Ha ha est peu visible pour les voitures qui descendent la rue du Bourg, le risque d’accrochage est important.
Mettre cette rue en sens unique sur une courte distance permettrait donc de supprimer ce risque d’accrochage en obligeant les usagers à utiliser le carrefour qui sera aménagé ultérieurement.
Après en avoir délibéré, le conseil acte avec 14 voix pour et une abstention, la mise en sens unique de ces deux rues.
Les services de Ternois Com en seront avisés.
0917092022 LOCATION SALLE DES FETES
Une nouvelle convention de location de la salle des fêtes était souhaitable.
La salle sera louée pour un maximum de 180 personnes, un état des lieux et un inventaire de la vaisselle demandée seront effectués avant et après la location.
Les tarifs sont toutes charges comprises (eau - gaz).
La consommation d’électricité ne peut être comprise dans un forfait en raison de la grande différence de consommation entre les périodes de grand froid et les mois d’été, elle fera donc l’objet, comme par le passé, d’un relevé de compteur avant et après location.
Pour les particuliers : les tarifs proposés sont les suivants :
Boubers : 24 h : 110 € Forfait weekend : 200 € Obsèques Gratuit
Extérieur : 24 h : 150 € Forfait weekend : 290 € Obsèques 40 €
Pour les associations :
Boubers : 24 h : 90 € Forfait weekend : 170 € A Générale Gratuit
Extérieur : 24 h: 130 € Forfait weekend : 250 € A Générale 40 €
Une location un samedi ou un dimanche fera l’objet d’un forfait dit « forfait weekend ».
Les locations à destination des associations du village au bénéfice de causes solidaires nationales (Octobre rose, Téléthon…) seront gratuites.
TARIFS PRATIQUES JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2022
PARTICULIER EXTERIEUR BOUBERS
24 H 130 € 100 €
48 H 210 € 150 €
72 H 280 € 200 €
ASSOCIATIONEXTERIEUR BOUBERS
24 H 115 € 80 €
48 H 175 € 130 €
72 H 235 € 180 €
Un chèque de caution de 450 € pour les éventuelles dégradations et un chèque de 100 € pour la propreté des locaux, du mobilier et vaisselle seront demandés à la remise des clés et restitués lors du rendu des clés si pas de problème.
Un chèque d’une valeur correspondant à la moitié du coût de la location, sera demandé pour confirmer la réservation de la salle lors de la signature de la convention. Cette somme ne sera pas restituée si la location de la salle est annulée trop tard (délai de 2 semaines minimum).
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette nouvelle convention.
DECISIONS
LE DEVENIR DE L'ANCIENNE ECOLE DU HAUT
Le logement de l’ancienne école du haut est toujours libre de toute occupation.
Il convient de s’interroger sur l’utilisation de ce bâtiment, plusieurs solutions sont possibles :
- Laisser le bâtiment dans l’état,
- Entreprendre des travaux de rénovation dans le but de relouer ce bien (risque de non-paiements de loyers, gros investissement à prévoir),
- Vendre le bâtiment (cela impliquera de faire une demande d’estimation du bien aux services des domaines).
Le conseil décide, à l’unanimité, de ne pas investir dans la rénovation de ce bâtiment, mais de mettre en vente ce bien privé de la commune.
Le service des domaines sera contacté pour obtenir une estimation de ce bien.
DEVIS FOSSE PEPINIERE
Des travaux de curage et d’aménagement du fossé traversant la pépinière sont nécessaires pour assurer le bon écoulement des eaux de ruissellement vers la Canche.
Actuellement les trois ponts en place dans la pépinière ne permettent plus de faire face à un passage d’eau important avec un risque de débordement des eaux dans la pépinière.
Après consultation des services préfectoraux et du trésor public afin de vérifier la légalité de travaux sur un domaine privé avec un financement public, il nous a été confirmé que des travaux d’intérêt public (gestion des eaux pluviales communales) étaient finançables par la commune sur un terrain privé.
Le devis présenté par l’adjoint en charge des travaux dans la commune est accepté, à l’unanimité, par le conseil, pour un montant de 13 303,92 Euros.
ACHAT ARMOIRE FROIDE POUR LA SALLE DES FETES
Les réfrigérateurs actuellement en place dans la salle des fêtes répondent bien au besoin de mettre au frais des boissons et quelques aliments, mais ne permettent pas de recevoir dans de bonnes conditions les plats des traiteurs.
Il est donc nécessaire d’acquérir une armoire froide répondant à ce besoin.
Un devis est présenté par M Ledet, en charge de la salle des fêtes.
Le conseil, à l’unanimité, accepte cette dépense d’investissement d’une valeur de 3 400,80 Euros.
ACHAT D’UN BRULEUR THERMIQUE A AIR PULSE
La société « Ripagreen » a effectué une démonstration de matériel de brûlage des herbes indésirables.
Des photos et une vidéo effectuées lors de cette démonstration, sont présentées au conseil par M. Prudhomme.
Une formation pratique est prévue au moment de la livraison du matériel.
Le conseil accepte d’investir dans ce matériel afin de détruire les herbes indésirables présentes sur les trottoirs et dans le cimetière. Le coût de ce matériel est de 3 300 €.
RECENSEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX ET RURAUX
M. CALLENS, chargé de mission recensement des chemins ruraux du Nord et du
Pas-de-Calais, a proposé à la commune de réaliser un recensement de ses chemins.
Un devis nous a été transmis pour effectuer ce recensement, il s’élève à 610 €.
Le conseil valide ce recensement des chemins de la commune.
DEVIS MURET RUE DE FREVENT
Deux devis ont été présentés à la commune pour mettre en place un muret de soutènement rue de Frévent.
Le devis le mieux disant, soit une somme de 3 200 €, est validé par le conseil.
STADE
Le club de football compte 125 licenciés (es).
Trois équipes jouent sur une moitié du grand terrain lors des rencontres officielles,
il s'agit des équipes U10/11, U12/13, et de l’équipe des féminines nouvellement créée.
Les équipes des U14/15, U17 et les Seniors jouent aussi sur la totalité du grand terrain.
Afin de ne pas abîmer ce grand terrain, notamment en période hivernale, l'achat de buts repliables permettra d'alterner les matchs sur les deux moitiés et le préservera ainsi du usage intensif.
Le devis de 2 600 € présenté par M Prudhomme est accepté par le conseil.
PREVENTION ROUTIERE
Un devis a été demandé à deux entreprises de traçage :
- Traçage Services 6 169 €
- T1. 5 900 €
Le devis de Traçage Services d’une valeur de 6 169 € est retenu en raison d’un nombre d’actions supérieures.
Le conseil a donc retenu le devis le mieux disant.
INFORMATIONS
LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Nous sommes envahis par le frelon asiatique.
De nombreux nids ont été découverts dans la commune et pour la plupart détruits.
Cependant nombreux sont les nids que nous ne voyons pas et le frelon continue à envahir nos campagnes.
La lutte sera difficile pour éradiquer le frelon asiatique.
Nous avons posé des pièges qui fonctionnent bien, mais qui demandent afin d’être plus performants de disposer d’appâts plus efficaces.
Afin de sensibiliser la population et les maires de Ternois Com, une conférence débat sera organisée le mercredi 12 octobre à 14 heures à Boubers-sur-Canche avec monsieur Denis Jaffré.
Ce monsieur est un apiculteur amateur passionné qui a été lauréat au concours Lépine en 2018 pour son piège à frelons.
TRAVAUX FOSSE CADOT EN COURS
Les travaux d’agrandissement du fossé Cadot dans sa partie haute vont commencer prochainement.
L’ensemble des arbustes présents sur la zone seront arrachés et broyés, puis un tuyau de 600 mm sera mis en parallèle du tuyau de 400 mm déjà en place.
La chambre d’arrivée des eaux de pluie située sur le côté de la départementale sera agrandie afin de mieux gérer les eaux de ruissellement et éviter d’éventuelles débordements sur la route.
REPAS DES AINES
Le repas des aînés est prévu le dimanche 23 octobre soit à la salle des fêtes ou à la Crémaillère suivant le nombre de personnes présentes.
Une invitation sera transmise à chacun par la commune.
CIMETIERE
Enherbement
Nous allons continuer d’enherber le cimetière, actuellement nous devrions finir cette année la zone la plus récente dite le nouveau cimetière.
Les déchets
Des poubelles noires et jaunes sont disposées au cimetière.
Reste à bien préciser ce qui pourra être déposé dans ces poubelles afin qu’il n’y ait pas de refus lors du ramassage.
Une troisième poubelle sera peut-être à disposer afin de pouvoir y déposer des déchets verts qui seront transportés au centre de tri par les employés municipaux.
A proximité du portillon, il y aura quelques travaux d’aménagement afin de pouvoir y mettre les poubelles.
Deux zones de dépôt sont prévues, l’une près du portillon et l’autre dans le haut du cimetière sous l’abri qui n’est pas utilisé.
CHEMIN DU SART
Les grilles de protection ont été mises en place sur les deux pièges à cailloux.
Ce chemin est toujours en attente de reprise de voirie.
Les travaux ne pourront avoir lieu qu’après la création de bassins de rétention d’eaux pluviales. Une étude est en cours et des fonds seront normalement mis en place.
JOURNEES PATRIMOINE
Un concert de chorales au profit de l'Ukraine a lieu ce samedi 17 septembre à partir de 15 heures. 3 chorales seront présentes, vous êtes toutes et tous invités à y participer.
PONTS EN BOIS ZONE DU MARAIS
Nous sommes toujours en attente du retour de devis d’une entreprise contactée par les services du département.
Monsieur le Maire clôt la séance à 11h55
La secrétaire de séance
Mme LEGER Adriana