COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE

21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit du mois de janvier à vingt heures dix se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du vingt-quatre décembre deux mil vingt, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.

 

Etaient présents :

Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Madame RATEL Aurélie et Monsieur LEDET Jean-Luc, Adjoints

Mesdames DARDENNE Virginie, BOUCHET Isabelle, LE BERRE Katie, LEGER Adriana, BERNARD Martine, Conseillères Municipales,

 

Procurations :

WOJCIK Nicole à LEDET Jean-Luc

PRUDHOMME Jean-Marc à LE BERRE Katie

SCHOLLAERT Ericà DARDENNE Virginie

GODEFROY Fabrice à BOURGEOIS Sébastien

BOULNOIS Olivier à LEGER Adriana

DEFLEURY Hélène à TINCHON Jean-Marie

 

N'ont pas participé aux délibérations, en raison d'une arrivée tardive :

Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et BOURGEOIS Sébastien

 

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures dix. 

 

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Madame Adriana LEGER est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte. 

 

Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité. 

 

 

DELIBERATIONS

 

Délibération 01- 08012021

 

Acceptation subvention FARDA relative à la réfection des allées de l’église

 

Monsieur le maire informe le conseil que la subvention Départementale au titre du FARDA pour les travaux de mise à niveau PMR des allées de l’église, a été attribuée à la commune pour une montant de 11 808 €.

Cette subvention est soumise à la condition d’une acceptation par le conseil municipal.

Il convient donc d’accepter cette subvention.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette subvention pour les travaux de mise à niveau PMR des allées de l’église 

 

 

Délibération 02-08012021

 

Acceptation subvention FARDA relative au renforcement de voirie

 

Monsieur le maire informe le conseil que la subvention Départementale au titre du FARDA pour les travaux de renforcement de voirie a été attribuée à la commune pour un montant de 20 590 €.

 

Cette subvention est soumise à la condition d’une acceptation par le conseil municipal.

 

Il convient donc d’accepter cette subvention.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette subvention pour les travaux de renforcement de voirie. 

 

 

Délibération 03-08012021

 

Subvention exceptionnelle au comité d’animation

 

Le comité d’animation a réglé la facture relative aux bons d’achats offerts aux adolescents pour Noël. Or, cette dépense devait être prise en charge par la mairie.

 

Il convient donc de délibérer pour octroyer une subvention exceptionnelle de 421.80 euros au Comité d’Animation pour remboursement de cette facture.

 

Le conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le versement de cette subvention exceptionnelle.

 

 

Délibération 04-08012021

 

Décision modificative au budget 2020

 

La perception nous a fait part d’un manque de crédit sur le chapitre 65, un mouvement d’écriture est donc nécessaire pour créditer ce chapitre.

 

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget 2020 :

 

CREDITS A OUVRIR

 

 

 

 

 

 

Sens

Section

Chap

Art.

Objet

 

Montant

Dépenses

Fonctionnement

65

6531

Indemnités élus

 

1 105,96

Dépenses

Fonctionnement

65

6574

Subventions de fonctionnement aux associations  

 

1 421,80

 

 

 

 

 

Total

2 527,76

CREDITS A REDUIRE

 

 

 

 

 

 

Sens

Section

Chap

Art.

Objet

 

Montant

Dépenses

Fonctionnement

011

615221

Bâtiments publics

 

-1 105,96

Dépenses

Fonctionnement

011

615221

Bâtiments publics

 

-1 421,80

 

 

 

 

 

Total

-2 527,76

 

 

Délibération 05-08012021

 

Adhésion à un groupement de commande permanent

 

 

Une adhésion à un groupement de commande permanent entre la Communauté des Communes du Ternois et la commune de Boubers-sur-Canche est proposée au conseil municipal.

 

L’objectif de ce groupement de commande est de peser sur les prestataires afin de faire diminuer le coût des interventions ou des articles intéressant les communes.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette adhésion à un groupement de commande permanent entre la commune et la communauté de communes du Ternois.

 

 

 

Délibération 06-08012021

 

Destruction des nids de frelons asiatique

 

 

Le frelon asiatique est partout.

De nombreux nids secondaires ont été découverts à Boubers-sur-Canche en fin de saison.

 

Le nid primaire, plus petit que le nid secondaire, apparait au début du printemps. Il est important de le détruire avant que la ou les reines présente(s) dans ce nid n’aille(nt) pondre dans un très grand nid (nid secondaire) et donnent naissance à des milliers de frelons.

 

Les frelons asiatiques, qui se reproduisent très vite, deviennent envahissants.

 

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, que la commune prenne en charge la destruction des nids afin de lutter contre ce destructeur d’abeilles.

 

Il sera aussi proposé à la communauté de communes du Ternois d’inclure cette demande d’interventions sur les nids de frelons asiatiques dans le groupement de commande afin d’en faire diminuer le prix.

 

 

 

DÉCISIONS

 

Tarifs des concessions « cavurnes »

 

 

Dans le site cinéraire, 6 cavurnes qui peuvent contenir 3 urnes, sont disponibles pour recevoir les cendres des défunts.

 

Il convient donc de décider de la durée de la concession et de son prix.

Monsieur le Maire propose 300 € la concession avec une durée de 30 ans renouvelable.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition qui fera l’objet d’une prochaine délibération nécessaire pour insérer cette décision au règlement du site cinéraire.

 

 

Mise en place d’une boite « échange de livres »

 

Suite à la proposition de madame Ratel, 3ème adjointe, sur la possibilité de mettre en place une ou plusieurs boites d’échange de livres dans le village afin que chacun puisse y récupérer ou déposer des livres.

Cet échange permettrait de donner une nouvelle vie aux livres de la bibliothèque ou à des livres personnels, et de pouvoir libérer l’espace de vie (local bibliothèque) actuellement en sommeil.

Le conseil accepte qu’une boite à livres soit installée devant le local bibliothèque.

La commune fournira le bois à la personne qui s’est proposé de réaliser cette boite à livres.

 

 

 

INFORMATIONS

 

Débordoir d’orage

 

Les entreprises « Véolia » et « Duffroy » ont mis fin au mauvais fonctionnement du débordoir d’orage situé en bas du chemin Royal.

Les travaux de remise en état de ce débordoir d’orage ont été effectués au début décembre.

 

 

Règlements du cimetière et de l’espace cinéraire

 

Les projets de règlement du cimetière et de l’espace cinéraire ont été envoyés à la société Elabore pour un contrôle juridique.

Ce contrôle a été effectué et de nombreuses corrections sont nécessaires.

 

Rédiger un règlement de cimetière n’est pas simple en raison des nombreuses contraintes réglementaires et juridiques à respecter.

Ces documents permettront aux élus de contrôler la gestion du cimetière ainsi que toutes les opérations funéraires de la compétence de la commune.

Ces règlements serviront aussi de documents de référence.

 

 

Végétalisation d’une partie du cimetière

 

Il est possible de végétaliser les allées du cimetière afin d’avoir un cimetière toujours propre et de pouvoir supprimer les produits phytosanitaires qui seront interdits totalement en 2022.

Il existe aussi une possibilité de végétaliser les espaces inter tombes.

 

Un devis sera proposé au conseil pour végétaliser la partie du cimetière la plus récente.

 

 

Liens avec les personnes vulnérables

 

Monsieur Ledet, 2ème adjoint, et monsieur le Maire gardent depuis le mois de mars 2020 le contact téléphonique avec une trentaine de personnes isolées.

Cette action a pour but de conserver le lien social et moral avec ces personnes pendant cette période difficile marquée par de nombreuses interrogations et une grande solitude.

 

 

Le réseau d’eaux usées

 

 

60 % du réseau d’eaux usées de la commune est un réseau unitaire c'est-à-dire que les eaux pluviales et les eaux usées coulent dans le même tuyau. C’est le cas des communes ayant un réseau d’eaux usées ancien.

La commune a la compétence pour les eaux pluviales et la communauté de communes du Ternois a la compétence pour les eaux usées.

 

Les eaux de ruissellement dans le réseau unitaire entrainent donc un entretien supplémentaire et une charge hydraulique accrue pour la lagune (zone située à la sortie de Boubers en direction de Conchy-sur-Canche).

 

La commune aura donc une part financière à prendre en charge pour l’entretien de l’ensemble de son réseau unitaire. Ce pourcentage n’a pas encore été défini mais serait probablement situé entre 30 et 40 % du coût de l’entretien annuel.

 

 

Cloche de l’église du village

 

 

Un incident sur le système de mise en mouvement (volée) de la cloche a entrainé des disjonctions électriques répétées du moteur. Ce dernier a probablement subi des dommages importants et nécessite d’être changé afin de retrouver la possibilité de sonner à 7 heures, midi et 19 heures, et effectuer des volées de la cloche lors des offices religieux.

 

Une intervention technique sera effectuée dans les meilleurs délais.

 

 

Renforcement de voirie

 

 

L’intervention dans la zone des H.L.M est programmée pour cette année.

 

Il convient de s’interroger sur la sécurité des véhicules sortant de la rue des Chrysanthèmes vers la D 340. Cette sortie reste dangereuse au vu du peu de visibilité sur la droite lorsque l’on choisit de se diriger vers Frévent.

Afin de pallier ce problème de sécurité, il conviendrait de passer la rue des Chrysanthèmes en sens unique.

Ce passage en sens unique permettrait d’être plus cohérent au vu de la signalisation routière (feu clignotant sur une croix de saint André indiquant une priorité à droite) alors qu’il y a une perte de priorité qui est signalée trop tardivement.

Ce sens unique nous permettrait peut-être aussi d’obtenir une amende de police (subvention réservée aux actions de sécurité routière).

 

 

Relais téléphonie « Orange – Free »

 

Le relais de téléphonie situé dans le bas du chemin de Fortel est opérationnel depuis le 24 décembre 2020.

Les opérateurs « Orange et Free » sont relayés par cette antenne.

Le niveau de réception a donc dû s’améliorer pour les clients de ces deux opérateurs de téléphonie.

 

 

 

Mots de remerciement de la population

 

 

Monsieur le Maire lit à l’ensemble des élus présents tous les mots de remerciement et les vœux de nouvelle année transmis par des habitants du village.

 

Ces mots de remerciement et d’encouragement sont toujours très appréciés des bénévoles et des élus qui œuvrent pour le bien commun et le maintien du lien social.

 

 

Actions à conduire dans la commune

 

 

Monsieur Prudhomme, 1er adjoint en charge des bâtiments communaux et de la voirie, regrette que les actions importantes et répétitives à effectuer dans la commune comme le nettoyage régulier des avaloirs, des gouttières des bâtiments communaux, du réseau eaux usées de la salle des fêtes et d’autres interventions, ne fassent pas l’objet d’un tableau récapitulant l’ensemble des actions préventives à effectuer au cours d’une année.

Il propose aussi d’ouvrir en mairie un cahier d’interventions à effectuer dans la commune avec la mention de l’urgence afin que le personnel communal puisse s’organiser afin d’intervenir dans les meilleurs délais.

 

Deux actions urgentes ont été signalées au conseil : le retrait du lierre envahissant le petit local électrique situé derrière la salle des fêtes et la suppression des détritus accumulés sur le zinc situé autour du chemin de ronde du clocher.

 

Après concertation avec les employés communaux, un tableau récapitulant les actions à mener chaque année sera proposé au prochain conseil municipal.

 

 

Le tour de table étant effectué, monsieur le Maire clôt la séance à 22h30.

 

 

La secrétaire de séance

Adriana Léger