L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six avril,  à vingt heures  se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du vingt avril deux mil dix-neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.

 

Étaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc et Madame  RATEL Aurélie,

Maires-Adjoints,

Mesdames BEAURAIN Martine, BOUCHET Isabelle, Conseillères Municipales,

Messieurs BAILLY Jean-Luc, PINCHON Thierry, LEDENT David,

Conseillers Municipaux.

Procurations :

Monsieur DELABY Enrick          à  Madame RADEL Aurélie

Madame DUSSÉAUX Sandrine  à  Monsieur LEDENT David

Messieurs VASSEUX Bertrand  à   Monsieur PINCHON Thierry

Monsieur BERTHE Stéphane   à    Monsieur TINCHON Jean-Marie

 

Absente :             Madame DEBRET Élodie

 

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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.

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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire,  Monsieur Bailly Jean-Luc est appelé à cette fonction, qu’il accepte.

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Monsieur le Maire fait donner lecture du précédent compte rendu, il est adopté à l’unanimité.
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DELIBERATIONS

 

 

Délibération 1 : DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRIMITIF

 

Plusieurs modifications au budget primitif sont à valider.

 

I) Budget de fonctionnement

     L’opération d’ordre  portée au chapitre 42 « dépense de fonctionnement »  d’une valeur de 10 000€ est à supprimer. Cette somme de 10 000 euros est à porter au chapitre 11 compte 615231 (entretien voirie) pour équilibre du budget.

 

II) Budget d’investissement

 

Recettes

La subvention Education Nationale (informatisation de l’école), et la subvention départementale (suite catastrophe naturelle) sont à porter au budget recettes.

 

La subvention éducation Education Nationale d’un montant de 5 465 euros est à porter au chapitre 13 compte 1311.

 

La subvention départementale d’un montant de 7 427 euros est à porter au chapitre 13 compte 1323.

 

 

Dépenses

Afin d’équilibrer le budget, le montant de ces deux subventions sera réparti de la façon suivante :

  • Chapitre 21 compte 2152 montant de 11 892 euros
  • Chapitre 21 compte 21578 montant de 1 000 euros

 

Ces propositions de modifications sont adoptées à l’unanimité.

 

 

 

Délibération 2 : ENTRETIEN DES POINTS D’EAU INCENDIE

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’entretien des points d’eau incendie est à effectuer par la commune.

 

Néanmoins le syndicat d’eau de la Vallée de la Canche a délibéré afin de prendre à sa charge l’entretien des P. E. I.

 

Une convention peut être établie à cet effet entre la commune et le syndicat.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

 

Délibération 3 : OPPOSITION A LA FERMETURE DE LA PERCEPTION

 

Monsieur le maire informe l’assemblée de la probable fermeture de la perception de Frévent d’ici à 2020.

Le conseil communautaire lors de sa dernière réunion a  délibéré à l’unanimité pour signifier  son opposition à cette fermeture.

 

Vu la proposition de loi en date du 03 octobre 2018 relative à la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales, prévoyant notamment dans un article unique :

 

I À partir de 2020, les fonctions d’ordonnateur et de comptable public sont compatibles et la fonction comptable est internalisée dans les collectivités territoriales. Si une commune est d’une taille inférieure à 2 500 habitants, ce service peut être porté par « un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. »

 

II. Le comptable public local devient un commissaire des comptes publics locaux et ne conserve comme missions que celles visant à garantir le respect des textes. Il ne prend plus en charge ni les titres de recettes et les mandats de dépenses, ni la comptabilité de la collectivité et n’assume plus les fonctions de caissier. Son action est entièrement vouée à garantir la conformité aux règles budgétaires, à la réglementation financière, à la conformité aux principes généraux de la comptabilité d’exercice et aux normes ainsi qu’aux instructions comptables.

 

III. En fin d’exercice, le comptable public local est tenu de rédiger un rapport annuel dans lequel il émet une opinion sur la conformité réglementaire des documents produits par l’ordonnateur à son assemblée délibérante.  Ce rapport annuel fait partie des documents obligatoires à transmettre au juge des comptes.

 

IV. Un décret précise les conditions d’application du présent article et notamment les éventuelles conditions d’utilisation des systèmes d’information, ainsi que les modalités de compensation des charges transférées par l’État à cette occasion.

 

V. La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

 

VI. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

 

Vu le département du Pas de Calais, territoire pilote pour ce projet et préfigurateur de la réorganisation des services,

 

Vu la fermeture des trésoreries municipales qui semble être programmée,

M. le Maire propose de s’opposer à la fermeture des trésoreries municipales afin de préserver le réseau de proximité pour permettre à chaque usager et à chaque collectivité d’avoir un vrai comptable public, garant d’un conseil et d’un contrôle de qualité.

 

Au vu des éléments donnés, il demande aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer 

 

L’opposition à la fermeture de la perception est entérinée par 5 voix contre, 5 voix pour dont celle de monsieur le maire et 3 abstentions.

 

 

DECISION

 

 

Monsieur Prudhomme a rencontré le chef de chantier de la société Duffroy afin d’organiser la réalisation de divers travaux de réparation de chaussées et de profiter de la présence prochaine de cette entreprise dans le village pour des travaux plus conséquents.

 

Il liste les travaux évoqués qui sont les suivants :

  • Zone derrière la mairie pour mise en place d’un revêtement bi-couche,
  • Chemin rural du Morimont, abimé par le ruissellement,
  • Allée du stade, (constat état des lieux a été effectué avec la société Lebleu suite aux travaux du barrage et devrait aboutir à une prise en charge partielle de leur assurance)
  • Quelques trous sur chaussée rue des Dames, allée des Charmilles.

 

Le conseil autorise à l’unanimité monsieur le maire à faire effectuer ces divers travaux en même temps que les travaux plus conséquents entérinés auparavant.

 

INFORMATIONS

Eglise

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un des meneaux du dernier vitrail à réparer est fendu en 2 ou 3 endroits. Le maître verrier, de peur que son intervention sur ce vitrail ne le fragilise davantage, souhaite obtenir l’accord des représentants du département et du Patrimoine.. La société Goncalves propose de mettre en place des goujons pour le consolider mais cela pourrait le casser et le remplacement d’un meneau a un coût d’environ 15 000 euros.

Les services départementaux et les services du Patrimoine ont été contactés à ce sujet.

 

Barrage

La société Lebleu devait intervenir en avril pour rétablir les bons débits des cours d’eau mais ils ne l’ont pas fait en raison d’un retard de paiement de Symcéa.

Ces travaux seront donc réalisés dans le courant du mois prochain. Monsieur le maire a fait part de son inquiétude quant à l’eau stagnante sous la maison au niveau de la rue des ponts et a insisté pour qu’une communication avec la Canche soit mise en place.

 

Secrétaire

Monsieur le Maire souligne que les 20 heures attribuées à la fonction de la secrétaire sont largement insuffisantes.

Monsieur Pinchon rappelle que la délibération relative à ce sujet a été approuvée à l’unanimité.

 

Chemin du Fortel

Monsieur Pinchon rappelle que de l’herbe pousse au milieu du chemin du Fortel et qu’il faudrait intervenir.

 

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 Heures 55.

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Le secrétaire de séance

Jean-Luc Bailly