L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf juin, à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du vingt juin mars deux mil dix-huit, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Étaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc et Madame RATEL Aurélie,
Maires-Adjoints,
Mesdames BEAURAIN Martine, BOUCHET Isabelle, DEBRET Élodie,
Conseillères Municipales,
Messieurs VASSEUX Bertrand, LEDENT David, BAILLY Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Procurations : Madame DUSSEAUX Sandrineà Monsieur BAILLY Jean-Luc
Monsieur PINCHON ThierryàMonsieur VASSEUX Bertrand
Monsieur BERTHE Stéphaneà Madame BOUCHET Isabelle
Absent : Monsieur DELABY Enrick
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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur VASSEUX Bertrand est appelé à cette fonction, qu’il accepte.
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DELIBERATIONS
Délibération 1 : Emprunt Caisse d’Épargne pour la pompe à chaleur de l’école
La délibération du 06 avril 2018 a validé l’installation de pompes à chaleur à l’école pour un montant de 72 035.71 € TTC.
La FDE62, en partenariat avec la Caisse d’Épargne, nous permet d’emprunter la somme de 50 654 €.
La FDE62 prenant en charge le taux d’intérêt de ce projet.
Il convient de délibérer pour accepter les conditions financières de cet emprunt auprès de la Caisse d’Épargne:
Montant : 50 654 €
Durée : 5 ans
Intérêts: 0.7 % (pris en charge par la FDE 62).
Périodicité : annuelle
Frais de dossier : 200 €
Le conseil municipal à l’unanimité accepte les conditions financières de cet emprunt et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférant.
Délibération 2 : Décision modificative au budget
« Emprunts »
La perception a noté qu’il y a une insuffisance de crédits de 186.76 € au compte 1641 emprunts en euros et de 4 400.40 € sur le compte 66111 intérêts des emprunts.
Il nous est demandé de rectifier les sommes inscrites au budget par des décisions modificatives :
Compte 1641 emprunts en euros : + 186.76 €
Compte 2315 aménagements installations opération 10006 : - 186.76 €
Compte 66111 intérêts des emprunts : + 4 400.40 €
Compte 615221 entretiens des bâtiments : – 4 400.40 €
Le conseil municipal à l’unanimité accepte la décision modificative au budget.
Délibération 3 : Décision modificative au budget
« N° d’opération cimetière »
La commune a payé la facture du jardin du souvenir de 10 070.40 € sur le compte 23315 « aménagements et agencement opération 10012 » (opération ouverte lors de l’achat du columbarium).
Hors au budget la dépense est prévue à l’opération 10006.
Il est nécessaire pour que les dépenses soient régularisées de faire une décision modificative au budget pour harmoniser les numéros d’opération :
Compte 21315 « aménagements et agencement » opération 10006 : - 10 070.40 €
Compte 21315 « aménagements et agencement » opération 10012 : + 10 070.40 €
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative au budget.
Délibération 4 : @CTES dématérialisation des actes avec la préfecture
La préfecture du Pas-de-Calais s’est pleinement inscrite dans une démarche de modernisation en encourageant les collectivités à utiliser le dispositif @ctes.
Ce dispositif facilitera les échanges entre l’État et les collectivités en permettant l’envoi des actes de façon dématérialisée, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et la réception d’un accusé de réception électronique.
Cela contribuera ainsi à la modernisation et à la sécurisation des relations entre l’État et les collectivités dans le cadre du contrôle de légalité.
Il appartient au conseil d’accepter cette inscription dans la démarche @ctes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la préfecture pour les échanges dématérialisés ainsi qu’un contrat avec un opérateur de transmission (JVS notre opérateur informatique est agréé)
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’utiliser le dispositif @ctes et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférant.
Délibération 5 : Attribution définitive de compensation de Ternoiscom
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 29 novembre 2017, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Ternois a adopté le rapport évaluant les charges transférées à cet EPCI.
Le 1er décembre 2017, ce rapport de la CLECT approuvé a été transmis à l’ensemble des communes de TERNOISCOM qui ont été invitées à délibérer sur son adoption dans un délai de trois mois.
Ce rapport a été validé, car approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Dans un second temps, dans sa séance du 13 avril 2018, le conseil communautaire a délibéré pour arrêter le montant définitif des attributions de compensation de chacune des communes membres.
Il convient donc désormais à chacune des communes de délibérer sur ces montants définitifs.
Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son président, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Décide :
D’adopter les attributions de compensations définitives figurant dans le tableau ci annexé.
De notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS.
De charger Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération et à signer les documents nécessaires.
Délibération 6 : Demande de FARDA pour la protection des vitraux
A la demande de la Fondation du Patrimoine des protections pour les vitraux de l’église doivent être installés. Le coût de ces protections est de 24 141 € HT. Une demande de FARDA peut être envisagée. Cette aide de 6 035.00 € est demandée pour l’exercice 2019.
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite la subvention FARDA pour les protections de vitraux et charge Monsieur le Maire de signer et déposer le dossier.
Délibération 7 : Installation classée
La Préfecture a remis à la commune un dossier de consultation pour une installation classée pour la Protection de l’Environnement de la SAS Ringard.
Ce dossier, pour l’exploitation d’un stockage de céréales, est consultable en mairie du 22 juin au 21 juillet 2018 inclus.
L’avis du conseil municipal sur ce projet doit être exprimé et transmis en préfecture pour le 6 août.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, n’émet aucune observation sur ce projet.
Délibération 8 : Bénévolat
Les contrats aidés n’étant plus renouvelables. Un renfort de personnel, pour la surveillance de la cantine serait le bienvenu lorsque le nombre d’enfants est élevé. Des personnes ont proposé leur aide en bénévolat.
La commune peut accepter le bénévolat à condition qu’une convention soit signée entre la personne qui offre ses services gratuitement et la commune.
La commune est assurée pour les bénévoles qui doivent toutefois posséder une responsabilité civile individuelle.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de pouvoir requérir au bénévolat et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de bénévolat.
Délibération 9 : Tarif du repas à la cantine
Vu le courrier du 08 septembre 2006 émanant de la Préfecture précisant que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 publié au journal officiel du 30 juin 2006 a modifié les règles de fixation du prix de la restauration pour les élèves de l’enseignement public.
Il appartient donc aux collectivités territoriales de modifier à leur convenance le coût d’un repas de cantine pour chaque année scolaire.
Par délibération du 24 septembre 2015, le prix du repas avait été fixé à 2.90 €, il convient de décider si on modifie ce coût pour la rentrée de septembre.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le coût du repas pour la rentrée de septembre 2018 à 3.00 €.
Délibération 10 : Entretien des bouches à incendie
Les pompiers ayant perdu la compétence « contrôle des Point d’Eau Incendie (PEI) », le Syndicat d’eau de la vallée de la Canche a pris, par délibération, le contrôle technique périodique des bouches d’incendie (P.E.I.) de chaque commune adhérente au syndicat. Il indique que ces contrôles sont à effectuer dans la limite de 3 ans maximum, ils peuvent être répartis sur les 3 ans : par année, biannuels ou par tiers.
Chaque commune remboursera le syndicat qui émettra un titre de recettes correspondant au nombre de P.E.I.
Une convention sera établie entre le syndicat et la commune.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de confier le contrôle des 14 P.E.I. de la commune au syndicat d’eau de la vallée de la Canche de Fillièvres avec une périodicité de 3 ans et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
INFORMATIONS
Chemin de la Forêt :
Le dossier technique pour la borduration du chemin de la Forêt présenté fin 2016 au département a été retenu, le coût estimatif est d’environ 250 000 € HT, soit 300 000 € TTC.
La commune sera subventionnée à hauteur de 90 000 € par la Modification en Milieu Urbain (M.M.U) et 15 000 € par les amendes de police.
La commune devra financer la totalité des 300 000 € TTC avant de pouvoir percevoir les subventions qui sont toujours versées plusieurs mois après la fin des travaux.
Conséquences des orages :
Monsieur le Maire a présenté des solutions possibles afin de limiter le ruissellement de boue en ce qui concerne le chemin Blanc, la rue d’en Haut « rue d’eau », la rue du Marais et petites rues, ainsi que le chemin de Fortel.
Ces solutions envisagées seront à confirmer ou compléter par la commission travaux.
Une estimation du coût de ces travaux a aussi été communiquée, à titre d’information, au conseil (devis estimatif effectué par une entreprise BTP).
En ce qui concerne le chemin du sart, des épisodes de coulées de boue ont déjà eu lieu en 1980 et 1999. Le ralentissement des eaux de ruissellement en amont (fascines, miscanthus,….) et principalement la création de bassins de rétention et de captation des eaux de ruissellement (possibilité d’utiliser la creuse existante) permettraient de limiter fortement les conséquences des orages.
Bibliothèque :
Afin de permettre au maximum d’habitants d’accéder à la lecture de livres (romans, science fiction, thriller, …), une convention de partenariat avec la COM du Ternois est en cours d’étude.
Une micro bibliothèque pourrait, en effet, être mise en place dans les locaux de la mairie, après quelques adaptations.
Environ 150 livres seraient disponibles pour les habitants avec une grande plage horaire (mairie ouverte tous les jours de la semaine). Aucune inscription ni abonnement ne seront nécessaires, l’accès aux livres sera libre.
Il suffira simplement de s’inscrire sur un cahier d’emprunt et de noter les livres choisis.
L’ensemble de ces livres sera renouvelé tous les deux mois.
Monument aux morts :
Le monument aux morts a été entièrement rénové et deux noms ont été ajoutés, il s’agit de :
Monsieur Leguillou Michel et de monsieur Capendu Fernand.
Demande de mise en retraite :
Madame Delaire Lauriane, secrétaire de mairie, a demandé de bénéficier de sa retraite à compter du 1er avril 2019.
Cimetière :
Les actions de mise à jour du cimetière ont commencé, il a été fait appel aux anciens du village pour retrouver les noms des personnes inhumées dans le cimetière.
Quelques tombes sont, malheureusement, encore non identifiées.
Jardin du souvenir :
La mise en place du jardin du souvenir est terminée. Le revêtement en place est celui qui est en grande majorité utilisé pour les jardins du souvenir, le béton lavé plus cher est rarement choisi.
Barrages :
Les travaux de suppression des barrages sont programmés à partir de la mi-juillet afin de ne pas interférer avec le passage de jury et des festivités du 14 juillet.
Stationnement rue du Bourg:
Mr Prudhomme, adjoint délégué à la voierie, après concertation avec l'ensemble du conseil, prendra contact avec M. Glachant afin de trouver la meilleure solution pour lui faciliter l’accès à ses garages.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 Heures.
Le secrétaire,
VASSEUX Bertrand