21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche
E-mail : Mairie-bouberssurcanche@wanadoo.fr03.21.03.64.50 ou 09 67 13 64 50
L’an deux mil dix-huit, le seize février, à vingt heures se sont réunis, les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du 09 février deux mil dix-huit, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Etaient présents:
Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET J-Luc, PRUDHOMME J-Marc et Madame RATEL Aurélie, Maires-Adjoints,
Mesdames DUSSEAUX Sandrine, BEAURAIN Martine, DEBRET Élodie,
BOUCHET Isabelle, Conseillères Municipales,
Messieurs VASSEUX Bertrand, BAILLY Jean-Luc, PINCHON Thierry,
BERTHE Stéphane, LEDENT David, Conseillers Municipaux.
Procuration : Monsieur DELABY Enrickà Monsieur TINCHON Jean-Marie
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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Madame BEAURAIN Martine est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte.
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Monsieur le Maire fait donner lecture du précédent compte rendu, il est adopté à l’unanimité.
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DELIBERATION n° 1
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Les travaux prévus l’an dernier au cimetière seront effectués dès que les conditions météorologiques le permettront.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (déduction faite des dépenses du chapitre 16 – emprunts).
Les crédits pour les travaux au cimetière (cavurnes et jardin du souvenir) d’un montant de 11 000.00 €uros seront inscrits au budget 2018, compte 21316.
DELIBERATION n° 2
DÉROGATION À L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques,
considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’Education Nationale, sur proposition conjointe d’une commune et d’un conseil d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
Suite à l’avis favorable du Conseil d’école en date du 8 février 2018,
le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de quatre jours dès la rentrée scolaire 2018.
DELIBERATION n° 3
RÉNOVATION DU MONUMENT AUX MORTS
Le monument aux morts est, aujourd’hui, touché par des algues brunes, des fissures, et des lézardes nombreuses le fragilisent.
Un devis effectué par une entreprise en rénovation de monuments aux morts a confirmé qu’il était nécessaire de le rénover afin de pouvoir le conserver encore longtemps en parfait état.
La commune a sollicité une société qui a accepté de financer une grande partie des travaux de rénovation en faisant un don « mécénat ».
Le coût de ces travaux de rénovation s’élève à 10 942.00 € TTC. Le mécénat participerait au financement à hauteur de 10 000.00 €uros, le solde serait pris en charge par la commune, le groupement du souvenir et les anciens combattants.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce don, et autorise Monsieur le Maire a signé une convention avec l’entreprise « mécène ».
Le versement de ce don se fera au chapitre 77 compte 7713 « libéralités reçues ».
Le financement de ces travaux sera prévu au budget « compte entretien des autres bâtiments publics n° 615228 ».
INFORMATIONS
Logement communal
Rédaction réservée
Autorisation d’occupation temporaire
L’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) concernant le terrain situé à proximité du cimetière, est modifié suite au retrait de madame Michèle Couet de la cogestion.
Madame Cathy Delpierre reste donc seule gestionnaire du terrain.
Éclairage public
Nous connaissons maintenant l’aide retenue par la Fédération Départementale d’Électricité (F.D.E.), elle est de 39 575 €, cela porte avec l’aide sénatoriale et la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) le taux de subvention à sa valeur maximale (80 %).
Dissolution du SIVU
Aucun accord n’a été trouvé pour dissoudre le SIVU (Syndicat en charge de l’assainissement), qui a perdu ses compétences le 1er janvier 2018.
La « Com du Ternois » a récupéré la compétence assainissement à compter de cette date.
L’entreprise VEOLIA a été chargée par la Com du Ternois des prestations de service.
La fibre optique
Les travaux de mise en place de la fibre optique avancent doucement, le conseil aura à se prononcer dans les mois qui suivent sur la mise en place de 4 ou 5 poteaux à installer (quelques poteaux ERDF ne répondant pas à la charge subie par l’ajout du réseau optique.
Décisions A.R.S. d’insalubrité remédiable
- Bâtiment rue du Moulin
L’état d’insalubrité remédiable déclarée par l’Agence Régionale de la Santé d’Arras (A.R.S.) pour ce bâtiment va être levé. La demande d’enquête a été déclenchée en 2015 sur la demande de la commune afin de trouver une solution face à la forte dégradation de ce bâtiment occupé à l’époque par un squatteur.
- Logement rue des Ha-Ha
Deux logements (ancienne épicerie) sont accessibles par la rue des Ha-Ha, un de ces logements situé à l’étage a subi un début d’incendie et n’a pas été remis en état depuis il n’est donc plus habitable sans l’intervention de professionnels.
L’autre logement, situé au rez-de-chaussée, vient de faire l’objet d’une inspection par les services de l’ARS suite à l’envoi par la commune d’une fiche de renseignements concernant ce logement.
Le Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.) est de la responsabilité du maire.
Ce logement va être classé par l’ARS en « insalubrité remédiable », les propriétaires devront, s’ils souhaitent continuer à louer ce logement, effectuer des travaux de réhabilitation qui seront soumis au contrôle de l’ARS.
Épreuves championnat de VTT Hauts de France
Les épreuves du championnat VTT des « Hauts de France » vont se dérouler dans notre village le dimanche 4 mars de 11h00 à 17h00 environ.
Cette compétition va entrainer quelques contraintes de circulation. Les signaleurs dont le rôle principal sera la sécurité des participants pourront autoriser ou pas le passage des voitures selon la position des coureurs.
Si des moyens de secours public devaient interférer avec la course, celle-ci sera immédiatement arrêtée.
Un plan des 2 parcours sera distribué dans tout le village avec le programme des courses de la journée. Toute personne faisant du sport peut participer à ces épreuves qui sont ouvertes à tous moyennant un certificat médical ou une autorisation parentale et une participation financière de 5 à 8 € selon les catégories.
Pompes à chaleur
L’audit énergétique de l’école effectué en 2016, en collaboration avec la F.D.E, permet à la commune de prétendre à des aides financières pour la mise en place d’un chauffage économe en énergie (pompes à chaleur avec réseau hydraulique).
Des aides particulières ont été mises en place pour réaliser des économies d’énergie.
2018 est la dernière année pour accéder, en particulier au « C.E.E T.E.P.C.V » (Certificat d’Economies d’Electricité dans les Territoires à Energies Positives et Croissance Verte), l’obtention de ce certificat permettrait de minimiser fortement les investissements nécessaires.
Les devis réalisés l’an dernier laissent entrevoir un retour sur investissement de 4 années.
Le conseil est favorable au montage des dossiers techniques et demande d’aides financières.
Ce dossier sera présenté prochainement à la commission finances.
Fanfares et Harmonies
Les harmonies et fanfares du Ternois ont coutume de se retrouver chaque année pour une journée festive.
Cette année, aucun lieu de rendez-vous n’a encore été fixé, la commune de Boubers-sur-Canche, en accord avec son histoire, se porte volontaire pour accueillir cette manifestation.
Si les conditions d’accueil mises en place par la commune, conviennent aux organisateurs responsables des harmonies du Ternois, cette manifestation pourrait avoir lieu le dimanche 10 juin.
Travaux au stade
M. prudhomme fait part des travaux réalisés dans les vestiaires du stade (carrelage des douches et mise en place de douchettes économes en eau). La vanne thermostatique défaillante a été changée.
M. le Maire précise que les services de la Préfecture ont relancé la commune sur la nécessité de mettre en place un WC à accessibilité PMR.
Un projet sera présenté à la commission travaux, puis à la commission finances à ce sujet.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h.
La secrétaire,
Beaurain Martine.