L’an deux mil dix-sept, le treize avril, à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du six avril deux mil dix-sept, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Étaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc
et Madame RATEL Aurélie, Maires-Adjoints,
Mesdames BEAURAIN Martine, BOUCHET Isabelle, DEBRET Élodie,
DUSSÉAUX Sandrine,
Conseillères Municipales,
Messieurs VASSEUX Bertrand, BERTHE Stéphane, LEDENT David,
PINCHON Thierry, DELABY Enrick, BAILLY Jean-Luc
Conseillers municipaux.
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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur BERTHE Stéphane est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.
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Monsieur le Maire fait donner lecture du précédent compte rendu, trois remarques sont effectuées :
Le coût pour le cimetière de Boubers n’était pas connu au jour de la réunion, celui qui avait été évoqué se basait sur l’ensemble des actions du cimetière de Nuncq.
Le coût pour la première phase (durée 5 ans) serait de 20 000 € (inventaire des concessions, des inhumations, plan du cimetière, procédure réglementaire pour pouvoir effectuer des reprises de tombe, logiciel de gestion,…).
Les reprises de tombes ne s’effectuent que s’il y a un besoin d’espace pour des concessions nouvelles.
.
Ne pourrait-on pas demander au propriétaire de droite ?
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
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Délibérations
Délibération n° 1 : Approbation du compte administratif.
Le compte administratif dressé par Monsieur le Maire peut se résumer comme suit :
| Investissement | Fonctionnement | Ensemble | |||
Libellés | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents |
Résultats reportés 2015 |
|
11 560.82 |
|
284 101.32 |
|
295 662.14 |
Opérations exercice 2016 |
179 048.40 |
187 354.98 |
331 919.95 |
421 422.85 |
510 968.35 |
608 777.83 |
Résultat de l’exercice 2016
|
|
8 306.58 |
|
89 502.90 |
|
|
Résultats définitifs 2016
|
|
19 867.40 |
|
373 604.22 |
|
393 471.62 |
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Délibération n° 2 : Approbation du compte de gestion.
Le compte de gestion dressé par le percepteur est adopté à l’unanimité.
Délibération n° 3 : Affectation du résultat.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2016
Recettes d’investissement 2016 187 354.98 €uros
Dépenses d'investissement 2016 179 048.40 €uros
Excédent d’investissement 2016 8 306.58 €uros
Excédent d’investissement reporté 2015 11 560.82 €uros
Excédent Net d'Investissement 2016 19 867.40 €uros
Excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 89 502.90 €uros
Excédent de fonctionnement reporté 2015 284 101.32 €uros
Excédent net 2016 373 604.22 €uros
* Excédent d’investissement 19 867.40 €uros
* Affectation de l'excédent à la section de fonctionnement 373 604.12 €uros
L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°4 : Vote des trois taxes.
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal d’augmenter les taux, cette année avec un coefficient de 1.007854 qui représente la variation des taux nationaux de la taxe d’habitation, mode de calcul appliqué depuis plusieurs années.
LIBELLES
| Taux votés par le Conseil Municipal en 2016 | Taux votés par le Conseil Municipal en 2017 |
Taxe Habitation |
15.66 |
15.78 |
Foncier Bâti |
20.17 |
20.33 |
Foncier Non Bâti |
47.22 |
47.59 |
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Délibération n°5 : Subventions sociétés.
Club de l'Amitié 120 €uros
Société de Pêche 200 €uros
Groupement du souvenir 100 €uros
A.C.P.G. locaux 100 €uros
Société de Chasse 200 €uros
A.D.M.R. 100 €uros
Familles rurales 100 €uros
U.S.B.C. 1 725 €uros
Comité d'Animation 1 000 €uros
Association sportive scolaire 150 €uros
Rallye du Ternois 100 €uros
Donneurs de sang de Frévent 100 €uros
Subvention Sillons de culture 120 €uros
Association des parents d’élèves et anciens élèves 100 €uros
Aux fils de la Canche 100 €uros
Subvention exceptionnelle à l’USBC 200 €uros
TOTAL 4 515 €uros
Ces subventions sont votées à l’unanimité.
Délibération n°6 : Subvention pour classe C.L.I.S.
Le conseil vote, à l’unanimité, une subvention de 900 €uros qui sera prévue au budget.
Délibération n°6 bis : Subvention pour classe de neige ou classe verte.
Le conseil décide à l’unanimité, d'accorder pour ces classes organisées par les écoles publiques et privées de Frévent une subvention de 40 €uros par enfant aux familles qui en feront la demande.
Cette aide sera versée aux parents sur justificatifs des frais de séjour.
Délibération N°7 et 10 : Demande de subvention FARDA.et Aide Patrimoine
Soit un total de travaux de : 32 262.68 € HT
Le conseil à l’unanimité accepte ces propositions et charge Monsieur le Maire de solliciter le département pour une subvention au titre du FARDA. Et de solliciter une aide auprès du Conseil Régional au titre du fonds régional – Programme 2017 - pour l’aide du Patrimoine.
Les crédits seront prévus au budget 2017.
Délibération n°8 : Bons lauréats Maisons fleuries.
Monsieur le Maire propose, comme chaque année, d'attribuer aux lauréats un bon d'achat d'une valeur de 25 Euros à valoir dans les commerces ou chez les artisans de la commune.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Les crédits sont inscrits au Budget 2017, compte 6232 : fêtes et cérémonies.
Délibération n°9 : I.A.T. (Indemnité d’administration et de technicité).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’indemnité d’administration et de technicité a été accordée en 2012 au personnel titulaire à temps complet et qu’il convient de revoir le coefficient aujourd’hui de 4.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix et une abstention :
De revaloriser l’IAT du personnel titulaire à temps complet avec un coefficient égal à 5 à partir du 1er mai 2017.
Délibération n°11 : Renouvellement d’un contrat aidé.
Le maire propose à l’assemblée de renouveler le contrat CUI créer en mai 2016 pour une durée de 20 heures semaine afin d’avoir une aide à la cantine et participer au nettoyage des locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.
Délibération n°12 : Indemnités des élus.
Le président donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints et l’invite à délibérer.
L’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, passe de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, applicable au 1er janvier 2017 ;
Le conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, décide :
A compter du 1er janvier 2017, le montant de l’indemnité de fonction du maire et des adjoints est fixé désormais sur « l’indice brut terminal de la fonction publique ».
Délibération n°13 : Validation des compétences de Ternoiscom.
La séance ouverte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont les articles L. 5211-5-1 et L. 5214-16,
Il est proposé d’adopter les statuts suivants :
I Compétences obligatoires :
La Communauté de Communes exerce de plein droit, au lieu et place des Communes membres, les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
II Compétences optionnelles :
La Communauté de Communes exerce, au lieu et place des Communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :
III Compétences facultatives :
IV Autres interventions
Au vu de ces éléments donnés, M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer ;
Le Conseil Municipal :
Entendu l’exposé de son Maire ;
Vu la délibération du conseil du conseil communautaire en date du 7 février 2017 portant adoption des statuts de la Communauté de Communes du TERNOIS ;
APRES en avoir délibéré ;
DÉCIDE
D’adopter les statuts tels que présentés ci-dessus.
DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communes du Ternois.
AUTORISE
Le Maire ou son représentant à signer tous actes consécutifs à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération entrera en vigueur à compter de sa publication ou affichage ainsi que sa transmission au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement dans l’arrondissement et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de cette date.
Délibération n°14 :Nomination d’un titulaire au SIVU et au Syndicat des eaux de Fillièvres.
Monsieur le Maire informe l'assemblée réunie de la nécessité de procéder au renouvellement d’un délégué au sein du SIVU de la Vallée de la Canche et du Syndicat d’eau suite au décès du titulaire élu.
Le Conseil Municipal doit donc désigner un remplaçant
Monsieur LEDET Jean-Luc, élu à l’unanimité, est désigné délégué titulaire pour représenter le Conseil Municipal au sein du SIVU de la Vallée de la Canche et du Syndicat d’eau de Fillièvres.
Délibération n°15 : Budget 2017.
BUDGET PRIMITIF 2017
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes –
Chapitre |
LIBELLES
| Proposition de la Commission | Vote du Conseil Municipal |
002 |
Affectation de l'excédent 2016 |
373 604.22 |
373 604.22 |
13 |
Atténuation de charges |
23 000.00 |
23 000.00 |
70 |
Produits des services |
7 805.00 |
7 805.00 |
73 |
Impôts et taxes |
251 158.55 |
251 158.55 |
74 |
Dotations - Subventions - Participations |
114 553.00 |
114 553.00 |
75 |
Autres produits de gestion courante |
10 000.00 |
10 000.00 |
77 |
Produits exceptionnels |
2800.00 |
2800.00 |
|
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE |
782 920.77 |
782 920.77 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES -
Chapitre |
LIBELLES
| Proposition de la Commission | Vote du Conseil Municipal |
011 |
Charges à caractère général |
408 918.30 |
408 918.30 |
012 |
Charges de personnel |
161 465.15 |
161 465.15 |
022 |
Dépenses imprévues |
20 000.00 |
20 000.00 |
023 |
Virement à la section d’investissement |
140 000.00 |
140 000.00 |
65 |
Autres charges de gestion courante |
39 925.00 |
39 925.00 |
66 |
Charges financières |
12 532.32 |
12 532.32 |
67 |
Charges exceptionnelles |
80.00 |
80.00 |
|
TOTAL DES DÉPENSES DE L'EXERCICE |
782 920.77 |
782 920.77 |
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES -
Comptes |
Opération |
LIBELLES | Proposition de la Commission | Vote du Conseil Municipal
|
OO1 |
OFI |
Excédent d’investissement |
19 867.40 |
19 867.40 |
10222 |
OFI |
F.C.T.V.A. |
2 690 |
2 690 |
021 |
ordre |
Virement de la section de fonctionnement |
140 000.00 |
140 000.00 |
13 |
OFI |
Subventions |
83 197.68 |
83 197.68 |
024 |
ONA |
Opération d’ordre |
20 000.00 |
20 000.00 |
|
|
TOTAL DES RECETTES |
265 755.08 |
265 755.08 |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES -
Comptes |
Opération |
LIBELLES | Proposition de la Commission
| Vote du Conseil Municipal |
1641 |
OFI |
Emprunts |
26 837.86 |
26 837.86 |
2121
21318
|
10005
10004 |
Plantations
Bâtiment public |
1 000.00
38 415.00 |
1 000.00
38 415.00 |
21315
2138
21571
21578
21534
2184
2184
2188
| 10005
10005
10005
10005
10005
10005
10004
10005
| Installation agencement cimetière
Barrages
matériel roulant
Autre matériel
Réseau électrique
Mobilier urbain
Mobilier
Autres
| 16 000.00
55 842.00
14 880.00
4 060.82
100 719.40
2 500.00
2 500.00
3 000.00
| 16 000.00
55 842.00
14 880.00
4 060.82
100 719.40
2 500.00
2 500.00
3 000.00 |
|
|
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT |
265 755.08 |
265 755.08 |
Le Conseil Municipal adopte le budget à l’unanimité.
Décisions
Défibrillateurs cardiaques :
Le camping s’est doté d’un défibrillateur cardiaque automatique (voir article sur l’abeille).
La société « Citycare » propose un produit pour lequel il n’y a pas de questions à se poser sur son utilisation très intuitive et ce matériel est suivi en temps réel par le biais de tests internes et de communication par GSM avec la société.
Le système retenu par le camping est une location avec une utilisation sans limite du défibrillateur.
Le coût de cette location est de 82.20 € HT/ mois, la commune pourrait se doter de deux défibrillateurs (un en salle des fêtes et un à l’école qui servirait aussi pour le stade).
Une démonstration de ce matériel peut être effectuée à tout le conseil et plus sur simple demande.
M. Pinchon : ne vaudrait-il pas mieux acheter cet appareil et voir plusieurs offres de prix et de coût des maintenances ?
La rue d’en Haut
La rue dite « rue d’eau » est régulièrement empruntée par des véhicules « 4 x 4 » ou des quads qui circulent par convois (organisation de sortie par des clubs). Le passage d’un nombre important de véhicules entraine sur la partie basse du chemin des amoncellements de terre. Le tuyau d’évacuation des eaux de pluie est, à chaque fois, plein de terre et la grille de protection a été plusieurs fois abimée.
Les conséquences sont par temps de pluie un ravinement de terre sur la chaussée qui nuit à la sécurité routière et entraine pour la commune des travaux de nettoyage important.
M. le Maire a demandé à la préfecture de pouvoir interdire ce passage, le grand principe de « il est interdit d’interdire »est prioritaire sauf pour des raisons environnementales ou de sécurité.
Un arrêté interdisant la circulation sauf riverains sera transmis à la préfecture pour contrôle de légalité.
Entretien chemins
M. PRUDHOMME a reçu un membre de la société T1 pour la sécurité routière sur la commune. Un devis pour les passages piétons et les 2 panneaux les annonçant, la zone piétonne Chemin Royal, 11 barrières et 11 poteaux, le zébra pour le bus et les deux stationnements PMR, le coût s’élève à 10 387.00 € HT.
M. Pinchon : ne pourrait-on pas demander une aide pour cette installation ?
M. le Maire : une demande d’amende de police a été, à nouveau, effectuée pour les travaux de sécurité routière effectués sur les petites rues. Il ne peut donc pas y avoir de nouvelles demandes d’amendes de police (1 par an maximum).
Contrat CAE ou CUI
Il a été proposé, par M. le Maire de prendre un nouveau contrat CAE ou CUI pour cet été.
L’ensemble du conseil pense qu’il serait préférable d’envisager un C.U.I pour l’année prochaine (passage du jury national en 2018)..
Informations
Compteur « Linky »
Un particulier a transmis un mail à l’ensemble des élus faisant part de son inquiétude sur la mise en place des compteurs « Linky ».
Les compteurs de la commune sont gérés et suivis par la FDE (choix de 893 communes sur 895), la commune n’a donc pas la compétence pour délibérer sur ce sujet.
Des délibérations déjà effectuées par des communes ont toutes été considérées comme illégales.
La commune a informé ENEDIS du refus d’un habitant de se voir attribuer ce type de compteur (lettre adressée à ce sujet par ce particulier à la commune).
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 40.
Le secrétaire,
BERTHE Stéphane.