21, rue du Bourg             Boubers-Sur-Canche03.21.03.64.50     et     09 67 13 64 50

Entre

TINCHON Jean-Marie,   Maire,  

d'une part,

et

{Nom et adresse du particulier ou de l'organisme organisateur, n° de téléphone}

d'autre part.

IL A ETE CONVENU UN DROIT PRECAIRE D'UTILISATION DE LA SALLE VICTOR BEAURAIN ACCORDE AUX CONDITIONS SUIVANTES :

CONDITIONS D'UTILISATION

L'organisateur s'engage à utiliser les locaux ci-dessus désignés, à les rendre en parfait état de propreté, immeubles et meubles, reconnaît avoir visité les locaux et les voies d'accès qui seront effectivement utilisées.

Les verres sont à jeter dans les containers extérieurs prévus à cet effet aux heures légales (de 7 h à 22 h) afin d’éviter le tapage nocturne, les déchets alimentaires mis dans des sacs, dans les poubelles vertes.

• Interdiction formelle de fumer dans les locaux.

• Respecter les plantations ; pas de véhicules stationnés sur les pelouses aux abords de la salle.

• Ne mettre ni punaises ni papier collant sur les murs ou les peintures.

• Les clefs seront rendues le lendemain de la location avant 10 heures.

Un état des lieux sera effectué avant et après la location, la vaisselle sortie pour le nombre de personnes demandées.

DATE ET OBJET PRECIS DE L'OCCUPATION - NOMBRE DE PARTICIPANTS :

________________________________________________________________________________________________________________________________________

MESURES DE SECURITE

L'organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l'engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d'alarme et des moyens de lutte contre l'incendie ainsi que des voies d'évacuation.

Les consignes de sécurité sont affichées sur le tableau derrière le bar.

Les extincteurs ne doivent pas être déplacés.

La salle est équipée d’une alarme incendie sonore ainsi que d’un téléphone de secours situé derrière le bar : celui-ci est réservé uniquement aux appels vers les pompiers et la gendarmerie.

LA CAPACITE D’ACCUEIL DE LA SALLE EST DE 180 PERSONNES.

En cas d’utilisation des tables : celles-ci devront être disposées de façon à permettre une circulation normale vers les sorties de secours afin d’éviter toute panique.

Les portes de sorties  doivent donc rester LIBRES.

ASSURANCE

L'organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l'occupation des locaux pendant la période où ils sont mis à sa disposition.

Cette police porte le numéro __________________________________ elle a été souscrite le __________________________________

auprès de la Compagnie d'Assurances _________________________________________________________

Cette attestation d'assurance est à rapporter en Mairie.

RESPONSABILITE

Dans l'exécution de la présente Convention, la responsabilité de l'organisateur est seule engagée.

La commune se décharge de toutes responsabilités, en cas de dommages (vol, vandalisme ou toutes autres dégradations) survenant après la remise des clés.

Prévoir la responsabilité civile remplie ci-dessus auprès de votre assureur.

PRIX

Entourez la location choisie coût tout compris (vaisselle, eau et gaz) :

EN SUS

Relevé EDF avant et après chaque location

Dédommagement vaisselle cassée : toute pièce manquante sera facturée selon l’inventaire remis.

Acompte : Le pétitionnaire s'engage, à la signature de la convention, à verser un acompte de la moitié d prix de la location, chèque encaissable immédiatement et non rendu sauf en cas de désistement (préavis minimal de 2 semaines).

CAUTION : un chèque de caution de 450 € pour les éventuelles dégradations et un chèque de 100 € pour la propreté des locaux, du mobilier et vaisselle seront demandés à la remise des clés restitués lors du rendu des clés après état des lieux.

RèGLEMENT

Le montant des frais d'utilisation sera à régler au Trésor Public, après réception de la facture déduite de l’acompte.

Fait à ___________________________Boubers, le

Le        __________________________

Signatures :                                                                                                                                                        Le Maire

L'Organisateur responsable :                                                                                                                             TINCHON Jean-Marie.