| Convention d'utilisation |
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Roger DHEILLY, Maire, d'une part,
et
{Nom et adresse du particulier ou de l'organisme organisateur, n° de téléphone}
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d'autre part.
IL A ETE CONVENU UN DROIT PRECAIRE D'UTILISATION DE LA SALLE VICTOR BEAURAIN ACCORDE AUX CONDITIONS SUIVANTES :
CONDITIONS D'UTILISATION
L'organisateur s'engage à utiliser les locaux ci-dessus désignés, à les rendre en parfait état de propreté, immeubles et meubles, reconnaît avoir visité les locaux et les voies d'accès qui seront effectivement utilisées. Les verres sont à jeter dans les containers extérieurs prévus à cet effet aux heures légales (de 7 h à 22 h) afin d’éviter le tapage nocturne, les déchets alimentaires mis dans des sacs, dans les poubelles vertes. Interdiction formelle de fumer dans les locaux. Respecter les plantations ; pas de véhicules stationnés sur les pelouses aux abords de la salle. Les clefs seront rendues le lendemain de la location avant 10 heures. Les tables et les chaises devront être nettoyées, empilées et rangées, les locaux parfaitement lavés.
DATE ET OBJET PRECIS DE L'OCCUPATION - NOMBRE DE PARTICIPANTS :
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L'organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l'engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d'alarme et des moyens de lutte contre l'incendie ainsi que des voies d'évacuation.
Les consignes de sécurité sont affichées sur le tableau derrière le bar.
Les extincteurs ne doivent pas être déplacés.
La salle est équipée d’une alarme incendie sonore ainsi que d’un téléphone de secours situé derrière le bar : celui-ci est réservé uniquement aux appels vers les pompiers et la gendarmerie.
*** LA CAPACITE D’ACCUEIL DE LA SALLE EST DE 220 PERSONNES.
En cas d’utilisation des tables : celles-ci devront être disposées de façon à permettre une circulation normale vers les sorties de secours afin d’éviter toute panique. Les portes de sorties doivent donc rester LIBRES.
ASSURANCE
L'organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l'occupation des locaux pendant la période où ils sont mis à sa disposition.
Cette police porte le numéro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . elle a été souscrite le . . . . . . . . . . . . . . . . . . auprès de la Compagnie d'Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cette attestation d'assurance est à rapporter en Mairie.
RESPONSABILITE
Dans l'exécution de la présente Convention, la responsabilité de l'organisateur est seule engagée. La commune se décharge de toutes responsabilités, en cas de dommages (vol, vandalisme ou toutes autres dégradations) survenant après la remise des clefs. Prévoir la responsabilité civile remplie ci-dessus auprès de votre assureur.
PRIX
EN SUS
Participation aux frais d'électricité. Dédommagement vaisselle cassée : toute pièce manquante sera facturée
Acompte Le pétitionnaire s'engage, à la signature de la convention, à verser 50% du montant de la location, chèque encaissable immédiatement et non rendu en cas de désistement.
RèGLEMENT Le montant des frais d'utilisation sera à régler au Trésor Public, après réception de la facture déduite de l’acompte.
Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signatures : L'Organisateur responsable : Le Maire, Roger DHEILLY.
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