CHAPITRE XI

LES ATTRIBUTS DE FONCTION

Les textes régissant les attributs matériels de la fonction de maire et de conseiller municipal sont fort anciens. Le port du costume de maire reste pourtant en théorie obligatoire dans les cérémonies publiques et « toutes les fois que l’exercice de la fonction peut rendre ce signe distinctif de son autorité » en vertu de l’article 2 du décret du 1er mars 1852.

Au titre de ce décret, le costume officiel se compose :

 - pour les maires, d’un « habit bleu, broderie en argent, branche d’olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l’habit, gilet blanc, chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent, épée argentée à poignée de nacre, écharpe tricolore avec glands à franges d’or. Petite tenue : même broderie au collet et parement » ;

 - pour les adjoints au maire, « coins brodés au collet, parement, taille et baguette. Petite tenue : coins au collet et parements, écharpe tricolore à franges d’argent ».

 Bien que tombé en désuétude, ce décret du 1er mars 1852 est toujours en vigueur.

2 - L’ECHARPE DE MAIRE

L’article D.2122-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice des fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité », ce qui peut être le cas, par exemple, lors de la célébration de mariages, ou encore dans le cadre des sommations en vue de disperser les attroupements.
« Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L.2122-17 et L.2122-18.
Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L.2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18.
L’écharpe tricolore peut se porter, soit en ceinture, soit de l’épaule droite au côté gauche.
Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires. »

3 - CARTE D’IDENTITE DE MAIRE OU D’ADJOINT

Les maires en exercice, comme d’ailleurs les adjoints aux maires, peuvent obtenir une carte d’identité à barrement tricolore délivrée par le préfet pour leur permettre de justifier de leur qualité notamment lorsqu’ils agissent comme officier de police judiciaire.
Cette carte, qui reste facultative, est exemptée des droits de timbre.
Il appartient au préfet de fixer lui-même le format et l’aspect de la carte d’identité de maire ou d’adjoint.
Quand le titulaire cesse ses fonctions d’élu, il doit renvoyer sa carte à la préfecture.

4 - AUTRES SIGNES DISTINCTIFS

L’article D.2122-53 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour le maire de porter un « insigne officiel » créé par le décret du 22 novembre 1951.
Le port de cet insigne, qui est réservé aux maires dans l’exercice de leur fonction, reste toutefois facultatif.
Aux termes de ce décret, la description de cet insigne est la suivante : « Sur un fond d’émail bleu, blanc et rouge portant [Maire] sur le blanc et [RF] sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d’olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d’argent sommé d’une tête de coq barbée et crêtée de gueules ».
Si le port de cet insigne reste facultatif, il ne dispense en rien du port de l’écharpe tricolore quand ce dernier est prescrit par les textes.
L’apposition d’une cocarde tricolore ou d’un insigne aux couleurs nationales sur leur véhicule est strictement interdite pour les autorités autres que celles mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 (Président de la République, membres du gouvernement, membres du Parlement, président du Conseil constitutionnel, vice-président du Conseil d’Etat, président du Conseil économique et social, préfets, sous-préfets, représentants de l’Etat dans les territoires d’outre-mer), sous peine d’amende. Rien ne s’oppose en revanche à ce que les élus désirant doter leur véhicule d’un signe distinctif adoptent les « timbres, sceaux ou blasons de leur commune » complétés par la mention de leur mandat, dans les conditions fixées par l’assemblée délibérante.

Article 2 du décret du 1er mars 1852

Réponses ministérielles aux questions écrites n° 27083 et 27084 de M. Léonce Deprez, JOAN(Q) du 17 mai 1999, page 3008.

Article 2 du décret du 1er mars 1857

Article D.2122-4 du CGCT

Circulaire du 20 mars 1852

Réponse ministérielle à la question écrite n° 2287 de M. Thierry Mariani, JOAN (Q) du 14 octobre 2002, page 3590

Article 5 du décret du 31 décembre 1921

Circulaire du 17 mars 1931

Réponse ministérielle à la question écrite n° 2579 de M. Dailly, JO Sénat (Q) du 23 octobre 1986

Insigne officiel

Articles D. 2122-5 et D. 2122-6 du Code général des collectivités territoriales

Décret du 22 novembre 1951(JO du 25 novembre 1951, page 11671)

Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989

Article R.643-1 du nouveau Code pénal

Réponse ministérielle à la question écrite n° 13939 de M. Courrière, JOAN (Q) n°18 du 2 mai 1991, page 945

Réponse ministérielle à la question écrite n° 17944 de M. Charasse, JO Sénat (Q) du 28 novembre 1996, page 3164

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