L’an deux mil quinze, le vingt-sept mars,  à vingt heures trente se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du vingt-trois mars deux mil  quinze, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON,  Maire.

 

Étaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

  Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc et Madame  RATEL Aurélie,

  Maires-Adjoints,

  Mesdames BEAURAIN  Martine, BOUCHET Isabelle,  Conseillères Municipales,

  Messieurs VASSEUX Bertrand,  LIEVRE Pierrick, BERTHE Stéphane, LEDENT David,  PINCHON Thierry, Conseillers Municipaux.

Procurations : Madame DEBRET Élodieà Madame RATEL Aurélie

Madame DUSSÉAUX SandrineàMonsieur LEDENT David

Monsieur BAILLY Jean-Luc àMonsieur VASSEUX Bertrand

Monsieur DELABY EnrickàMonsieur LEDET Jean-Luc

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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures trente-cinq.

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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire,  Monsieur LIEVRE Pierrick est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.

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La séance ouverte, Monsieur le Maire fait donner lecture du précédent compte rendu qui est adopté à l’unanimité.

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Délibération n° 1 :

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

 

 

 

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur LEDET Jean-Luc, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur TINCHON Jean-Marie et des décisions modificatives

 

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

 

 

 

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

Libellés

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

 

Résultats reportés   2013

 

 

198 533.02

 

 

 

165 199.85

 

 

 

 

Opérations exercice 2014

 

201 330.48

 

285 620.13

 

305 432.01

 

434  003.90

 

 

 

Résultat de l’exercice 2014

 

 

 

 

 

84 289.65

 

 

128 571.89

 

 

 

212 861.54

 

Résultats définitifs 2014

 

 

114 243.37

 

 

 

 

 

179 528.37

 

 

 

 

2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les entités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté ce vendredi 25 avril 2014 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrées et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser : néant

 

4°) Décide d’annuler les crédits suivants : Néant.

 

5°) Vote à bulletins secrets demandé par M. Lièvre, les résultats définitifs tel que résumé ci-dessus sont adoptés par 12 voix pour et deux voix contre  .

 

 

Délibération n° 2 :

COMPTE  DE  GESTION 2014

 

Concernant l'approbation du compte de gestion 2014  dressé par  Monsieur  Serge CZULEWYCZ,  receveur :

 

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie,

 

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

 

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant que tout est régulier

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 décembre 2014,

 

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni  observation ni réserve de sa part

 

Délibération n° 3 :

 

AFFECTATION  DU  RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2014

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Réuni sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Considérant que tout est correct,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2014,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de128 571.89 €uros.

 

DECIDE à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit :

 

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014

 

Recettes d’investissement  2014    285 620.13 €uros

Dépenses d'investissement 2014  201 330.48 €uros

Excédent d’investissement 2014    84 289.65 €uros

Déficit  d’investissement reporté 2013    198 533.02 €uros

Déficit  Net d'Investissement 2014    114 243.37 €uros

Excédent de fonctionnement de l’exercice 2014    128 571.89 €uros

Excédent de fonctionnement reporté 2013                 165 199.85 €uros

Excédent net 2014   293 771.74 €uros

 

* Couverture du déficit de la section d'investissement     114 243.37 €uros

* Affectation de l'excédent à la section de fonctionnement   179 528.37 €uros   

 

 

Délibération n° 4 :

VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES

 

Monsieur le Président propose  au Conseil Municipal d’augmenter les taux cette année avec un coefficient identique à celui de 2014 soit 1.00513

 

 

LIBELLES

 

Taux votés par le Conseil Municipal en

2014

Taux  Proposés

par la commission des

finances en 2015

Taux votés par le Conseil Municipal en

2015

 

Taxe Habitation

 

15.42

 

15.50

 

15.50

 

Foncier Bâti

 

19.87

 

19.97

 

19.97

 

Foncier Non Bâti

 

46.51

 

46.75

 

46.75

 

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

 

 

 

 

 

Délibération n° 5 :

 

PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX COMMUNES

POUR LES CLASSES C.L.I.S.

 

La commune ne pouvant assurer l’éducation des enfants ayant besoin d’intégrer une classe C.L.I.S. il est de bon aloi d’allouer, aux communes recevant ces élèves, une participation financière.

 

La somme de 300 €uros est nécessaire pour un enfant dans la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de budgétiser cette dépense pour cette année.

 

 

 

Délibération n° 6

 

SUBVENTION CLASSE DE NEIGE

Le Conseil Municipal,

 

Après avoir pris connaissance du courrier émanant de l’école du Sacré Cœur de Frévent sollicitant une aide financière dans le but d’aider les parents pour la participation à une classe de neige,

DECIDE à l’unanimité

d'accorder  pour ces classes de neige organisées par les écoles publiques et privées de Frévent une subvention de 40 Euros par enfant aux familles  qui en feront la demande.

 

Cette aide sera  versée aux parents sur justificatifs  des frais de séjour.

Cette dépense sera prévue au Budget 2015 au compte 6574.

 

 

Délibération n° 7 :

 

PROJET DE VENTE D’UN TERRAIN EN FRICHE

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que suite à la décision prise de vendre la friche située dans l’ancienne usine, les Services Fiscaux Des Domaines ont fourni une estimation de ce terrain.

 

Il avise les membres présents d’une proposition d’achat émanant de la propriétaire du bâtiment jouxtant ce terrain.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, charge Monsieur le Maire, de négocier au mieux des intérêts de la commune la vente de ce terrain et l’autorise à signer tous documents relatifs à cette transaction.

 

 

 

 

Délibération n° 8 :

 

SUBVENTION C.C.A.S.

 

Afin d'assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d'Actions Sociales de la Commune, Monsieur le Maire et tous les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de lui attribuer une subvention de 1 000 Euros.

 

 

 

 

 

Délibération n° 8b

 

SUBVENTIONS SOCIETES

 

Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal décident d'attribuer les subventions suivantes à l’unanimité.

Club de l'Amitié 120 €uros              

Société de Pêche             200 €uros              

Groupement du souvenir 100 €uros

A.C.P.G. locaux100 €uros

Société de Chasse            200 €uros

A.D.M.R.100 €uros

Familles rurales100 €uros

U.S.B.C.              1 725 €uros

Comité d'Animation1 000 €uros

Association sportive scolaire150 €uros

Rallye du Ternois100 €uros

Donneurs de sang de Frévent100 €uros

Subvention Sillons de culture                                  120 €uros

Association des parents d’élèves et anciens élèves           100 €uros

 

 

Le club SDL remercie la municipalité de lui prêter la salle tous les lundis et mercredis après-midi et renonce de ce fait cette année à la subvention municipale.

La société de pêche et de chasse bénéficieront par moitié de cette subvention.

Le Comité d’animation remercie la municipalité pour la subvention exceptionnelle de 1000 € accordée l’année dernière en plus de la subvention annuelle et ne renouvelle pas la demande de subvention exceptionnelle.

 

 

 

Délibération n° 9 :

 

INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ

 

Monsieur le Maire rappelle  au  Conseil que l’indemnité d’administration et de technicité a été accordée en 2012 au personnel titulaire à temps complet  et qu’il convient de revoir le coefficient aujourd’hui de 3.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

      De revaloriser l’IAT du personnel titulaire à temps complet avec un coefficient égal à 4 à partir du 1er  avril 2015

 

 

Le Maire et le comptable public sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l’État pour le contrôle de légalité.

 

 

Délibération n° 10 :

CONTRAT CAE-CUI

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le transfert des heures disponibles accordées, suite au départ en retraite d’un employé du service technique, à l’employée en CAE-CUI, est à renouveler pour la durée de son contrat du 15 avril 2015 au 14 janvier 2016.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité  de renouveler  le crédit de 15 heures par semaine  à l’employé en CAE-CUI pour la durée de son contrat.

 

Un avenant à son contrat sera pris.

 

 

Délibération n° 11 :

 

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

                             -RéCOMPENSE AUX LAURéATS -

 

Dans le cadre du concours des villes et villages fleuris, le Jury du secteur TERNOIS a effectué un classement dans lequel douze participants de la Commune et trois commerces  ont été retenus.

 

Monsieur le Président propose, comme chaque année, d'attribuer aux lauréats un bon d'achat d'une valeur de 25 Euros à valoir dans les commerces ou chez les artisans de la commune.

 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Les crédits sont inscrits au Budget 2015, compte 6232 : fêtes et cérémonies.

 

 

 

 

Délibération n° 12 :

 

         BUDGET PRIMITIF 2015

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes -

 

 

Chapitre

 

LIBELLES

 

Proposition de la

Commission

Vote du

Conseil Municipal

 

002

 

Affectation de l'excédent 2014

 

179 528.37

 

179 528 .37

 

13

 

Atténuation de charges

 

20 200.63

 

20 200.63

 

70

 

Produits des services

 

8473.00

 

8 473.00

 

73

 

Impôts et taxes

 

255 286.00

 

255 286.00

 

74

 

Dotations - Subventions - Participations

 

115 518.00

 

115 628.00

 

75

 

Autres produits de gestion courante

 

9 750.00

 

9 750.00

 

77

 

Produits  exceptionnels

 

900.00

 

900.00

 

 

 

TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE

 

589 766.00

 

589 766.00

 

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES -

 

 

 

Chapitre

 

LIBELLES

 

Proposition de

la Commission

Vote du Conseil Municipal

 

011

 

Charges à caractère général

 

161 371.00

 

161 371.00

 

012

 

Charges de personnel

 

149 400.00

 

149 400.00

 

022

 

Dépenses imprévues

 

20 000.00

 

20 000.00

 

023

 

Virement à la section d’investissement

 

200 000.00

 

200 000.00

 

65

 

Autres charges de gestion courante

 

44 045.00

 

44 045.00

 

66

 

Charges financières

 

14 900.00

 

14 900.00

 

67

 

Charges exceptionnelles

 

50.00

 

50.00

 

 

 

TOTAL DES DÉPENSES DE L'EXERCICE

 

589 766.00

 

589 766.00

 

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES -

 

 

 

Comptes

 

Opération

 

LIBELLES

Proposition de

la Commission

Vote du Conseil Municipal

 

 

1068

 

OFI

 

Excédent capitalisé

 

114 243.37

 

114 243.37

 

10222

 

OFI

 

F.C.T.V.A.

 

2 750.00

 

2 750.00

 

021

 

ordre

 

Virement de la section de fonctionnement

 

200 000.00

 

200 000.00

 

O24

 

ordre

 

Opérations d’ordre

 

5 000.00

 

5 000.00

 

 

 

 

TOTAL DES RECETTES

 

321 993.37

 

321 993.37

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES -

 

 

 

Comptes

 

Opération

 

LIBELLES

Proposition de

la Commission

 

Vote du Conseil Municipal

 

001

 

OFI

 

Déficit d’investissement reporté

 

114 243.37

 

114 243.37

 

1641

 

OFI

 

Emprunts

 

24 511.19

 

24 511.19

2111

 

2121

 

10005

 

10005

terrain

 

Plantations

5 000.00

 

5 000.00

5 000.00

 

5 000.00

 

2151

 

21534

 

21578

 

2184

 

2184

 

2315

10005

 

10005

 

10005

 

12

 

10004

 

10005

Réseaux de voirie

 

Réseaux électrique

 

Autre matériel

 

Mobilier (radiateurs)

 

Mobilier (sèche mains)

 

Installation matériel et outillage

2 738.81

 

2 000.00

 

5 000.00

 

3 000.00

 

1 500.00

 

163000.00

2 738.81

 

2 000.00

 

5 000.00

 

3 000.00

 

1 500.00

 

163 000.00

 

 

 

 

 

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

 

321 993.37

 

321 993.37

 

 

     Un vote à bulletins secrets est demandé par M. Lièvre.

     Le Conseil Municipal adopte le budget  par huit voix pour et  sept voix contre.

   

 

 

      

INFORMATION :

 

Monsieur le maire informe le conseil du passage du Rallye du Ternois à Boubers les 3 et 4 juillet il devrait passer près des éoliennes.

 

Il n’y aura pas de construction de nouvelle gendarmerie à Frévent, mais les bâtiments seront remis aux normes par la mairie de Frévent.

 

Il va falloir s’interroger sur le devenir de l’éclairage public, en effet il va être nécessaire de faire 50% d’économie, le non-respect  de cette directive pourrait avoir un impact sur la Dotation de Solidarité Rurale.

 

Le passage du jury pour le maintien de nos quatre fleurs devrait avoir lieu le 11 août.

 

La société ‘’Paschal’’ contactée par la mairie est intervenue pour vérifier la boiserie ‘’soutien de la cloche’’, et a constaté que le beffroi et le plancher étaient contaminés par un champignon et de la moisissure. Il est donc nécessaire de traiter et de ventiler les bois.

 

M. Lièvre : Depuis le renouvellement du Conseil Municipal, les échanges entre certains membres du Conseil Municipal et le Comité d’Animation ne sont pas toujours faciles. Cette situation n’aide pas à la bonne entente dans le village. A l’avenir, je souhaite une concertation entre les parties concernées pour l’organisation et la mise en place des festivités.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

M. Ledent : Il y a un an, j’avais demandé si l’on pouvait appeler l’école ‘’École  Roger DHEILLY qu’en est-il ?

 

M. le Maire : Je ne vois pas de problème à donner un nom à l’école. M. Roger Dheilly, de son vivant avait à maintes fois dit qu’il l’aurait appelée ‘’l’École de la République’’, une autre possibilité serait de l’appeler ‘’École Pierre DESCAUX’’ en hommage à un professeur ancien résistant ou autres propositions….

 

M. Pinchon : Des fascines ont été posées sur un talus avec une pente inversée, seront-elles efficaces ?

 

M. le Maire : Les deux fascines au Chemin de Fortel ont été posées suite au ruissellement d’eau et après observation du terrain par un responsable de la chambre d’agriculture qui a décidé de ces deux emplacements.

 

M. Pinchon : Les arbres surplombant la route de Vacquerie sont dangereux, il faudrait remédier à cette dangerosité.

 

M. le Maire : un courrier avec photos à l'appui mettant en évidence les risques de déracinement a été envoyé à la propriétaire de la parcelle le 07/01/2015.

 

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 23 H. 10

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Le secrétaire,

 

                       P. LIEVRE.