L’an deux mil quinze,  le vingt-quatre septembre à vingt heures trente se sont réunis les membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du quinze septembre   deux mil  quinze, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON,  Maire.

 

Etaient présents :

Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc, Madame RATEL Aurélie,

Maires-Adjoints,

Mesdames BEAURAIN  Martine,  DUSSEAUX Sandrine, DEBRET Elodie,

Conseillères Municipales,

Messieurs VASSEUX Bertrand,  LIEVRE Pierrick, BAILLY Jean-Luc,
BERTHE Stéphane, LEDENT David, PINCHON Thierry,

Conseillers Municipaux.

 

Procurations :   Madame BOUCHET Isabelle à Monsieur LEDET Jean-Luc

 Monsieur DELABY Enrickà Madame RATEL Aurélie

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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures trente-cinq.

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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire,  Monsieur Jean-Marc PRUDHOMME est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.

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La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente ;  il est adopté à l'unanimité.

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Délibération 1

 

DÉLÉGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE pour les travaux

de voirie Petites Rues et Rue du Marais

 

Monsieur le maire invite l’assemblée à désigner le Maître d’ouvrage pour les travaux de voirie des Petites Rues et Rue du Marais.

Après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité décide de confier la maîtrise d’ouvrage à INGÉO pour un montant de 6 250 €uros HT soit 7 500 €uros TTC.

 

 

 

Délibération 2

 

PARTICIPATION EMPRUNT SIVU

 

Lors de la réunion du dix-neuf novembre deux mille neuf, le conseil du SIVU a instauré une participation pour les communes adhérentes qui est calculée de la façon suivante :

 

Montant total des remboursements X 75%

     Nombre total de la population

 

Chaque commune versera au prorata du nombre de ses habitants.

 

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité d’entériner cette proposition et de verser chaque année la participation qui lui revient selon le tableau envoyé par le SIVU.

 

 

Personnel :

 

Pour le devenir du contrat CAE, le conseil propose que l’on revoie ce problème après avoir pris quelques renseignements sur la possibilité d’un CDD.

En ce qui concerne le ratio d’avancement, il faut attendre la réponse du Centre de Gestion. Le conseil  est favorable à un ratio de 100%.

 

 

Délibération 3

 

TARIF De la CANTINE SCOLAIRE

 

Vu le courrier du 08 septembre 2006  émanant de la Préfecture précisant que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 publié au journal officiel du 30 juin 2006 a modifié les règles de fixation du prix de la restauration pour les élèves de l’enseignement public.

 

Il appartient donc aux collectivités territoriales de modifier à leur convenance le coût pour chaque année scolaire.

 

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une contre, décide de fixer le prix du repas à 2,90 €  à compter du 1er octobre 2015,  soit une augmentation légale de 0.05 €.

 

 

 

Délibération 4

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

 

Monsieur le Président rappelle au Conseil que l’accueil périscolaire a été mis en place par délibération n° 06 du 30/11/2012.

 

Cette organisation a été confiée à l’association Familles Rurales de Boubers en partenariat avec la fédération départementale de Familles Rurales.

 

Une participation de la commune maximale de 5500 €uros sera versée sur présentation de factures au cours de l’année.

 

Après concertation, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de renouveler cette accueil pour l’année scolaire 2015-2016 et charge Monsieur le Maire de signer une nouvelle convention avec Familles Rurales.

 

 

Délibération 5

 

VILLAGE PATRIMOINE

 

Monsieur le Président informe le conseil municipal  d’une démarche de labellisation portée par le Pays du Ternois et par le Pays des 7 Vallées.

Pour devenir village patrimoine ; il est nécessaire de déposer sa candidature avant le 30 septembre pour obtenir le passage d’un jury qui décidera de retenir ou non notre candidature.

Si la commune obtient le label « Village Patrimoine », elle s’engage :

 

  • à désigner un référent
  • à s’acquitter d’une participation financière de deux cent cinquante €uros par an sur cinq ans.

 

Après concertation, le Conseil Municipal propose, à l’unanimité, de faire la démarche pour la labellisation de la commune et si elle est retenue accepte la condition financière et charge M. le Maire de signer tous documents relatifs à cette candidature.

 

 

Délibération 6

 

CPIE VAL D’AUTHIE

 

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande faite par le CPIE.

Le CPIE Val d’Authie veut implanter des panneaux d’interprétation sur deux parcelles de la commune ainsi qu’un lieu de débarquement et d’embarquement pour la pratique du canoë.

Le CPIE réalisera par ses soins et à ses frais les travaux d’aménagement du parcours de débarquement et d’embarquement.

La signalétique sur le terrain (balisage, bornes ou poteaux directionnels) sera mise en place aux soins et aux frais du CPIE.

Après en avoir délibéré le Conseil accepte la proposition du CPIE et charge M. le Maire de signer les conventions pour les deux parcelles concernées.

 

 

Délibération 7

 

RÉSEAUX ET SERVICES LOCAUX

DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

 

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Frévent, en date du 07 juillet dernier, qui porte sur la prise de compétence « réseaux et services locaux de communication électronique » par l’EPCI et sur le transfert de cette compétence à un syndicat mixte.

 

Pour que cette prise de compétence par la CCRF soit effective et que les statuts ainsi modifiés soient entérinés par arrêté préfectoral, la décision doit être approuvée par la majorité qualifiée des conseils municipaux des 12 communes.

 

Après avoir pris connaissance de la délibération du conseil communautaire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

approuve à l’unanimité

 

la prise de compétence « réseaux et services locaux de communication électroniques » par l’EPCI et le transfert de cette compétence à un syndicat mixte, décidée par la conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Frévent le 07 juillet dernier.

 

 

Délibération 8

 

SILLONS DE CULTURE

 

Monsieur le Maire informe le conseil du changement de l’équipe chargée de diriger l’association « Sillons de culture ».

Suite à cette modification de bureau,  une nouvelle convention  de partenariat est proposée aux communes qui souhaitent continuer le projet culturel avec Sillons de culture.

 

Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité, accepte de poursuivre ce partenariat et charge M. le Maire de signer la convention avec Sillons de culture.

 

Signalétiques :

 

Monsieur le maire propose que l’on installe sur la commune des panneaux de signalétique pour les lieux importants  (mairie, salle des fêtes, église, cimetières, stade, école) et que les commerçants intéressés puissent également acheter une plaque pour indiquer leur commerce.

Le conseil propose que l’on réfléchisse encore à ce besoin.

 

 

 

INFORMATIONS :

 

Sens unique :

Monsieur le Maire propose que l’on profite de la future rénovation des Petites rues et Rue du Marais pour mettre une partie des Petites Rues en  sens unique, supprimant ainsi les risques d’accident de circulation en sortant sur la D340.

Le conseil demande que l’avis des riverains soit demandé avant toute décision.

 

Limites d’agglomération :

Monsieur le Maire propose, pour le chemin de la Forêt, de déplacer le panneau marquant la limite de l’agglomération à la hauteur du parking du cimetière afin d’inciter les véhicules à ralentir et de protéger ainsi les personnes sortant du cimetière.

Pour ce qui est de la vitesse des véhicules venant de Nuncq, le Conseil Général va, suite à ma demande, poser un panneau « 70 Km/h » ainsi qu’un panneau « virages dangereux » en amont du cimetière.

 

M. Pinchon : Le recul de la limite de l’agglomération n’est pas la solution à ce jour car cela ne permettra pas de construire plus haut, un passage piéton devant le cimetière me parait plus opportun.

 

Accessibilité des PMR : Tous les bâtiments de la commune accueillant du public sont soumis à la loi de 2005 sur l’’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

La mairie, l’église, la bibliothèque et l’école sont adaptés pour l’accessibilité des P.M.R.

Le bureau de poste a fait l’objet d’une dérogation : quelques petits travaux sont cependant à effectuer, une sonnette doit être mise en place en bas de l’escalier et la main courante actuelle doit être légèrement modifiée.

Les locaux du stade, M. Prudhomme Jean-Marc propose que l’on saisisse l’opportunité de l’Euro 2016 (possibilité de subventions pour la mise aux normes et la création de locaux).

La création d’un nouveau local pour des sanitaires aux normes et l’extension vestiaire dit « accueil » permettrait de se doter de locaux répondant aux normes sécurité, hygiènes et fédérales. Le cahier des charges doit, en effet, prendre en compte les normes imposées pour prétendre obtenir des aides de la Fédération française de Football.

 

Travaux église :

A la demande de M. le Maire, M. Franck Legrand (Fondation du Patrimoine) et M. Franck Tétart (chargé de mission patrimoine au Conseil Départemental) ont le 17 septembre expertisé l’église. Un compte rendu détaillé de cette visite sera transmis à la commune.

Quelques actions urgentes ont été mises en évidence par ces deux personnes :

  • trois piliers de renfort situés au nord sont à consolider,

 

 

  • l’évacuation des eaux de pluie de la toiture et le drainage du terrain sont nécessaires côté nord,
  • remplacement d’ardoises manquantes.

Le bâtiment apparait sain mais un suivi établi par un cahier de route rédigé par un architecte spécialisé dans les monuments est vivement conseillé pour l’avenir.

 

Stand de tir : une visite est prévue par la Préfecture le 29/09/2015 à 10 h.

 

 

Entretien chemins : plusieurs rues et chemins nécessitent des réparations.

  • La rue Seguin est fissurée par endroits, l’étanchéité est à renforcer, le revêtement sera repris dans son intégralité par la mise en place d’un enduit monocouche de protection.
  • Les Chemins de Fortel et de Monchel ne présentent que quelques trous à reboucher,
  • Le Chemin Blanc  et le Chemin communal n°1 (entre la route qui va à Nuncq et celle qui va de Nunca à Flers sont les plus dégradés

Ces deux chemins nécessiteront des opérations réalisées en trois phases :

  1. Dérasement des bas-côtés afin de drainer les eaux de pluie,
  1. Réparation des zones abîmées avec de l’enrobé,
  1. Mise en place d’un enduit monocouche.

 Ces opérations seront effectuées sur un laps de temps important entre la mise en place de l’enrobé et de l’enduit monocouche un temps de stabilisation est nécessaire (environ 6 mois).

 

Élagage : la haie située dans le virage du Chemin Blanc ainsi que deux frênes Chemin des Dames seront élagués par la société « Arboritec ».

 

Cabine téléphonique : Les services « Orange » n’ayant plus l’obligation de maintenir de cabine téléphonique publique (loi Macron) procéderont au retrait de la cabine près du bureau de poste.

 

Numérisation : la commune a demandé un devis pour numériser l’état civil afin de protéger les registres. Cette numérisation dont le coût serait de 2 305.20 €uros concerne les années 1892-1930. L’acceptation de ce devis fera l’objet d’une délibération lors du prochain conseil.

 

Syndicat d’eau : la CCRF sera amenée à prendre la compétence de l’eau volontairement à partir de 2018 et obligatoirement en 2020.

 

Revêtement de sol : la société DECOREVE de l’Arbret procédera à un essai de soudure sur le revêtement « Lino » de la salle des fêtes pour un coût de 38 €.

 

Si cet essai est concluant, elle établira un devis pour la reprise de tous les joints.

Le revêtement de la scène est détérioré. Le remplacement doit répondre à des normes strictes, le coût serait environ de 1 950  € TTC.

 

Distributeur pain : une boulangerie propose à la commune l’installation d’un distributeur de pain. Il pourrait être installé près de la bibliothèque.

 

QUESTION DIVERSES :

 

Melle Beaurain : la pompe au coin de la Place va –t-elle retrouver sa place ?

M. le Maire        :dès que cela sera possible.

 

Melle Beaurain :j’ai été surprise de voir que l’école de Boubers a été mise dans le réseau d’éducation prioritaire (R.E.P.) ?

M. le Maire        :en réalité c’est une chance pour la commune, cela permet d’obtenir  des aides supplémentaires pour l’apprentissage.

 

M. Pinchon : qui a pris en charge les derniers débris de bois sur le stade ?

M. le Maire : c’est la commune car ce bois n’était pas valorisable.

 

M. Pinchon :les dégâts au pont sur le chemin de la Fontaine n’ont toujours pas été réparés ?

M. le Maire :Mme Candelier de la M.D.A.D. m’a affirmé qu’une somme de 1 500.00 €uros étaient prévue pour les travaux de réparation des barrières d’accès et des protections des ponts. Les dégâts occasionnés lors des forts vents de cette année ne sont pas encore pris en compte par le département en charge de l’entretien de ces ponts (délai de mise en place des budgets).

 

M. Bailly         : Qu’en  est-il du planning des travaux pour les Petites Rues ?

M. le Maire    : Le SIVU vient de choisir l’entreprise qui sera chargée des travaux d’assainissement. La durée totale des travaux (assainissement et réfection des chaussées pour les Petites Rues et la Rue du Marais) étant estimée entre 3 et 5 mois, il serait inopportun de commencer avant la période hivernale, les travaux seront donc programmés pour le printemps.

 

Monsieur le Maire signale au conseil :

  • Un problème de ruissellement d’eau de pluie dans la rue des Ponts. Lors de fortes averses, l’eau de pluie peut pénétrer dans des locaux de stockage d’un particulier, la commune est disposée à faire des travaux permettant de supprimer ce risque.

Cela nécessite de modifier le niveau bas des portes du bâtiment (ouverture sur la voie publique).

Les travaux de modification de la voie publique ne pourront pas être réalisés si la hauteur des bas de portes n’est pas modifiée.

 

 

 

 

  • Une gouttière située entre le préau de l’ancienne école du bas et l’abri situé sur sa gauche fuit ;

La commune propose de prendre en charge 50% des frais de réparation pour cette gouttière utilisée en commun par un particulier et la commune.

 

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22 H. 45

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Le secrétaire,

 

 

PRUDHOMME Jean-Marc.