LES CPTE - RENDUS CONSEILS ET COMMISSIONS
L’an deux mil quatorze, le dix-neuf septembre, à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du seize septembre deux mil quatorze, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Mesdames BEAURAIN Martine, RATEL Aurélie, DUSSÉAUX Sandrine, BOUCHET Isabelle, DEBRET Élodie,
Conseillères Municipales
Messieurs VASSEUX Bertrand, PINCHON Thierry, PRUDHOMME Jean-Marc, LIEVRE Pierrick, LEDET Jean-Luc,
BAILLY Jean-Luc, BERTHE Stéphane, DELABY Enrick, Conseillers Municipaux
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Procuration : Monsieur LEDENT David à Madame DUSSEAUX Sandrine
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures dix.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur BERTHE Stéphane est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.
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Monsieur le Maire donne lecture du précédent compte rendu qui soulève des remarques sur un manque d’informations.
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Le compte rendu est adopté à l’unanimité si des oublis relevés lors de la lecture sont notés au prochain compte rendu
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M. Berthe avait, lors d’une location de la salle, rencontré de nombreux problèmes (canalisations bouchées, chauffe eau indisponible, bouteilles de gaz vides, gazinière indisponible, vaisselle à relaver), il a donc adressé un courrier en mairie pour faire part de cette série d’incidents et demandé de réfléchir à un éventuel dédommagement pour les désagréments rencontrés.
La commission des travaux, dont fait partie M. Berthe, avait relevé le problème d’évacuation des eaux usées, le Conseil Municipal considérant que M. Berthe avait connaissance de ce problème ne retient pas l’octroi d’une indemnisation.
Quelques précisions sur le lavage du linge de l’école effectué par l’employé, il s’agit du linge de la maternelle : draps, couvertures, taies d’oreillers, doudous, chiffons, tabliers pour la peinture.
Monsieur PINCHON rappelle que les enregistrements de séance permettraient de ne pas faire d’oublis dans le compte rendu.
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Délibération 0119092014
ÉLECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il est rappelé que les adjoints sont élus par vote à bulletin secret. A la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. Le président rappelle que le conseil avait décidé d’élire trois adjoints.
* Election du premier adjoint :
a) nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : Zéro
b) Nombre de votants : Quinze
c) nombre de bulletin nuls : Zéro
d) nombre de suffrages exprimés : Quinze
e) majorité absolue : Huit
Nom des candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
LEDET Jean-Luc 8 Huit
VASSEUX Bertrand 7 Sept
.Monsieur LEDET Jean-Luc est proclamé premier adjoint.
* Election du deuxième adjoint :
a) nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : Zéro
b) Nombre de votants : Quinze
c) nombre de bulletin nuls : Zéro
d) nombre de suffrages exprimés : Quinze
e) majorité absolue : Huit
Nom des candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
PRUDHOMME Jean-Marc 8 Huit
VASSEUX Bertrand 7 Sept
Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc est proclamé deuxième adjoint
* Election du troisième adjoint :
a) nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : Zéro
b) Nombre de votants : Quinze
c) nombre de bulletin nuls : Zéro
d) nombre de suffrages exprimés : Quinze
e) majorité absolue : Huit
Nom des candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
RATEL Aurélie 8 Huit
VASSEUX Bertrand 7 Sept
Madame RATEL Aurélie est proclamée troisième adjoint.
Monsieur Thierry PINCHON regrette qu’aucun effort de réunion des deux groupes n’a été fait en leur offrant une place d’adjoint mais néanmoins précise qu’ils travailleront ensemble pour la commune.
Délibération 0219092014
INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS
Le président donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des adjoints et l’invite à délibérer.
Le conseil municipal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R 2123-23 ;
Considérant que les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales fixent des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints ;
Considérant que la commune compte 618 habitants ;
Après en avoir délibéré ;
Décide par 9 voix :
A compter du 20 septembre 2014, le montant de l’indemnité de fonctions des adjoints prévue par l’article L 2123-24 précité est fixé comme suit compte tenu de l’exercice effectif des délégations de fonctions assuré par les intéressés :
- Monsieur LEDET Jean-Luc,
1er Adjoint, 8.25 % du traitement afférent à l'indice brut 1015 retenu par le conseil municipal.
Dans le domaine des finances de la commune et des bâtiments communaux à compter du 20 septembre 2014.
- Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc,
2ème Adjoint, 8.25 % du traitement afférent à l'indice brut 1015 retenu par le conseil municipal.
Dans le domaine de l’urbanisme à compter du 20 septembre 2014.
- Madame RATEL Aurélie,
3ème Adjoint, 8.25 % du traitement afférent à l'indice brut 1015 retenu par le conseil municipal.
Dans le domaine du social à compter du 20 septembre 2014.
Délibération 0319092014
DÉLÉGATION AU MAIRE
Monsieur le Préfet nous demande de bien vouloir retirer des délégations au maire d’une partie des attributions du Conseil Municipal deux délégations qui sont déjà de sa compétence de maire.
A savoir :
- exercer au nom de la commune le pouvoir de signer les pièces comptables et de passer à cet effet les actes nécessaires.
- signer les conventions avec les organismes formateurs, conformément à l’article L.900-2 du code du travail sur l’adaptation, la promotion, la prévention, l’acquisition et l’entretien ou le perfectionnement des connaissances.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Délibération 0419092014
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DES FINANCES
Monsieur le Maire, demande à l’assemblée s’il y a des candidats pour la commission des finances, le Conseil Municipal, par quinze voix favorables, désigne :
Mesdames RATEL Aurélie, BOUCHET Isabelle, DUSSÉAUX Sandrine et Messieurs PINCHON Thierry,
VASSEUX Bertrand, LIEVRE Pierrick, LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc,
membres de la Commission Communale des Finances.
Cette délibération annule et remplace la délibération 04 du 04042014
Délibération 0519092014
COMMISSION DES TRAVAUX, DU RUISSELLEMENT ET DES INONDATIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal et par quinze voix favorables, désigne :
Messieurs LEDET Jean-Luc, PINCHON Thierry, VASSEUX Bertrand, PRUDHOMME Jean-Marc, LIEVRE Pierrick, LEDENT David, DUSSEAUX Sandrine, BAILLY Jean-Luc, BOUCHET Isabelle, BERTHE Stéphane, DELABY Enrick, membres de la Commission Communale des travaux, du ruissellement et des inondations.
Cette délibération annule et remplace la délibération 02 du 25042014
Délibération 061909014
ÉLECTION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE LA DÉFENSE
Ce conseiller a pour vocation de devenir l’interlocuteur privilégié pour la Défense. Il bénéficie d’informations régulières et est ainsi le relais de proximité auprès des concitoyens de la commune.
Suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, il convient de renouveler la nomination du délégué à la défense.
Monsieur Jean-Luc LEDET propose sa candidature.
Le Conseil Municipal le nomme, à l’unanimité, délégué à la Défense.
Annule et remplace la délibération 04 du 25042014
Délibération 0719092014
COMMISSION DES DEVIS POUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal décident de créer une commission pour les travaux d’investissement, elle sera chargée de demander des devis et de les étudier afin de désigner les offres qui seront retenues pour une dépense ne nécessitant pas un appel d’offre obligatoire.
Sont nommés à l’unanimité dans cette commission :
Messieurs PINCHON Thierry, PRUDHOMME Jean-Marc, BAILLY Jean-Luc, DELABY Enrick, LIEVRE Pierrick et BERTHE Stéphane.
Annule et remplace la délibération 05 du 25042014.
Délibération 0819092014
ÉLECTION DE LA COMMISSION ÉCOLE
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal décide de nommer à l’unanimité, membres de la Commission école :
Madame BOUCHET Isabelle et Monsieur PINCHON Thierry.
Annule et remplace la délibération 06 du 25042014
Délibération 0919092014
ÉLECTION DU SUPPLÉANT AU SYNDICAT D'EAU DE LA VALLÉE DE LA CANCHE
La préfecture nous informe que l’arrêté de création du syndicat d’eau de la Vallée de la Canche ne prévoit qu’un seul suppléant pour ce syndicat.
La commune en ayant nommé deux il convient de délibérer à nouveau afin de n’en nommer qu’un seul.
Monsieur PINCHON Thierry est élu à l’unanimité délégué suppléant pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat d'Eau de la Vallée de la Canche.
Délibération 1019092014
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
En ce qui concerne l’élection et la nomination des membres du CCAS, Monsieur le Préfet nous fait part de ses observations et nous demande de procéder à nouveau à l’élection des membres élus.
Cette élection doit se faire au scrutin de liste à la représentation au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Une seule liste a été déposée.
Mesdames BEAURAIN Martine, RATEL Aurélie, DEBRET Élodie et Monsieur BAILLY Jean-Luc formant la liste pour le CCAS de Boubers ont été élus par 15 voix.
Cette délibération annule et remplace la délibération 5 du 04042014
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Monsieur le Président rappelle au Conseil que l’accueil périscolaire a été mis en place par délibération n° 06 du 30/11/2012.
Cette organisation a été confiée à l’association Familles Rurales de Boubers en partenariat avec la fédération départementale de Familles Rurales.
En septembre, depuis l’installation des nouveaux rythmes scolaires, l’accueil fonctionne en plus le mercredi matin et du fait que la Communauté de Communes ne mettra en place Les Temps d’Accueil Périscolaires (TAP) qu’en octobre, le soir il y a ¾ h également supplémentaires ce qui fait environ 100 h supplémentaires pour le mois de septembre.
Une participation de la commune maximale de 5500 €uros sera versée sur présentation de factures au cours de l’année.
Après concertation, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de renouveler cette accueil pour l’année scolaire 2014-2015 et charge Monsieur le Maire de signer une nouvelle convention avec Familles Rurales.
Délibération : 1219092014
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Réuni sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,
Considérant que tout est correct,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2013,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 136 684.55 €uros.
DECIDE à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit à la demande de la préfecture:
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013
Recettes d’investissement 2013 155 402.11 €uros
Dépenses d'investissement 2013 54 277.83 €uros
Excédent d’investissement 2013 101 124.28 €uros
Déficit d’investissement reporté 2012 136 732.25 €uros
Déficit Net d'Investissement 2013 35 607.97 €uros
Excédent de fonctionnement de l’exercice 2013 136 684.55 €uros
Excédent de fonctionnement reporté 2012 227 048.32 €uros
Excédent net 2013 363 732.87 €uros
* Couverture du déficit de la section d'investissement 198 533.02 €uros
* Affectation de l'excédent à la section de fonctionnement 165 199.85 €uros
Cette délibération annule et remplace la délibération 16 du 25042014
Délibération 1319092014
TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ
FIXATION DU REVERSEMENT D’UNE FRACTION DE LA TCCFE PERÇUE PAR LA FDE62
Monsieur le maire expose les évolutions opérées par la loi du 7 décembre 2010 qui a modifié en profondeur le régime des taxes communales et départementales sur la consommation finale d’électricité afin notamment de les mettre en conformité avec la directive européenne 2003/96/ce du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
Comme la loi le prévoit la FDE62 qui exerce la compétence d’AODE (Autorité Organisatrice de Distribution de l’Électricité) perçoit la TCCFE (Taxe Communale de Consommation Finale de l’Électricité) de plein droit à la place de toutes les communes de moins de 2000 habitants.
Vu l’article 23 de la loi 2010 du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l’électricité,
Vu l’article 18 de la loi 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificatives pour 2014,
Vu le code général des collectivités,
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
De fixer la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE62 sur le territoire de la commune et reversée à la commune à 97%.
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le maire demande de l’aide pour le Boubers info, documents, informations, interview, photos et rédaction. Madame Sandrine DUSSEAUX et Messieurs Jean-Luc BAILLY, Stéphane BERTHE et Jean-Luc LEDET se joindront à lui pour rédiger le prochain Boubers info.
Il acceptera également l’aide de toute personne pour le site informatique.
Il avait été envisagé de prendre un deuxième contrat d’avenir, seulement deux personnes de Boubers sont éligibles, il convient de déterminer les besoins de la commune en heures de travail et en lieu, pas évident, il serait intéressant d’avoir quelqu’un à toutes mains. Il faut y réfléchir, on en rediscutera.
La place de l’église nécessite des travaux urgents de réfection suite à un léger affaissement, il est nécessaire d’ouvrir la zone concernée pour évaluer l’ensemble des travaux à effectuer
Le tuyau d’assainissement longeant le mur de la poste doit être changé.
Le tuyautage du fossé du chemin des militaires doit être poursuivi sur 40 m.
Deux dalles de béton ont été coulées pour la pose de l’abri bus et pour déplacer les containers à verre.
Le panneau d’arrêt de bus doit être retiré du Square des Sorbiers et descendu à l’école à côté de l’abri bus, un panneau d’interdiction de stationner sera posé au coin du bâtiment pour faciliter le retournement des bus.
Le conseil à l’unanimité accepte les dépenses pour ces travaux urgents qui seront réglés sur le budget fonctionnement.
La commune a demandé une dérogation pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la poste, elle a été accordée.
Une dame demande que le nom de son mari soit gravé sur le monument aux morts, il est décédé suite à des blessures de guerre reconnues, une étude plus approfondie doit être menée.
Nous avons reçu le diagnostic de la maison du bois pour notre frêne centenaire situé près de l’église, ce n’est pas rassurant, une décision quant à son devenir devra être prochainement prise.
La commune se doit de mettre en sécurité les vestiaires du stade, des devis ont été demandés, on en a reçu pour l’instant un seul. Le chauffe eau prévu est électrique mais de l’avis de tous il vaudrait mieux en mettre un au gaz plus efficace pour les douches. Une nouvelle demande de devis avec chauffe eau au gaz sera effectuée.
Une lampe d’éclairage public a été changée rue d’Hesdin ce n’est pas celle en panne, Monsieur Laniez, sera informé de cette erreur et interviendra prochainement.
INVESTISSEMENT :
Les travaux des Petites rues et de la rue du Marais sont à l’ordre du jour, la commission des travaux décidera du cahier des charges et demandera des devis, pour pouvoir transmettre les demandes de subventions.
La Commission des travaux se réunira le 27/09/2014 à 9 h. et se rendra sur place pour voir les travaux à conduire.
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22 h 45.
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Le secrétaire,
M. BERTHE Stéphane.