| 2011 compte rendu conseil du 8 juillet |
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Étaient présents : Monsieur DHEILLY Roger, Maire, Messieurs RANSON Etienne, PINCHON Thierry, GAMBET Vincent, Maires-Adjoints, Mesdames BEAURAIN Martine, Conseillère Municipale, Messieurs VASSEUX Bertrand, VASSEUR Alain, DUPUICH Jean-Marc, Procurations : Madame SAMIER Carole à Monsieur PINCHON Thierry Monsieur HENNEBELLE Jean-Lou à Monsieur RANSON Etienne Monsieur DEQUIDT Jean-Luc, à Monsieur VASSEUR Alain Monsieur EGLOFF Cédric à Monsieur VASSEUX Bertrand Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures quinze. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son secrétaire, Monsieur TINCHON Jean-Marie est appelé à ces fonctions, qu’il accepte. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente ; il est adopté à l'unanimité. Toutefois, Monsieur Tinchon signale un manque de précision concernant les ordinateurs de l’école. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = Délibération 0108072011 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Monsieur le Maire remercie les nombreux conseillers qui ont participé à la réunion préparatoire organisée par la Communauté de Communes de la Région de Frévent sous la présidence de Monsieur FAŸ en la présence de Monsieur le Président de l’Association des Maires du Pas-de-Calais et de deux représentants de la Préfecture. Les questions posées et les réponses apportées ayant été notées directement et spontanément par le représentant de notre commune, Monsieur le Maire propose de les détailler et de diviser la réunion de ce soir en trois points : - étude positive des points abordés et des réponses effectuées - lecture est donnée des documents en notre possession qui relatent les avis des responsables départementaux (préfet, député, sénateur, président…..). - étude des documents fournis par la Préfecture et par la Communauté de Communes de la Région de Frévent détaillant tous les critères prépondérants et nécessaires pour prendre la décision de la fusion (population, territoire, DGF actuelle et future, fiscalité, compétence….). Le Conseil Municipal admet à l’évidence qu’un tel regroupement pourrait être favorable pour la commune et la communauté de communes. Mais en étudiant les points positifs et négatifs, le conseil relève un manque certain d’informations concrètes sur le regroupement des cinq communautés de communes : - inventaire des actifs de chaque communauté, - endettement, - compétences, - mobilité, - projets, - financement de l’état, - économie d’échelle non définie. Pour toutes ces raisons réunies, le Conseil Municipal donne un avis défavorable par 14 voix et une abstention à la fusion telle qu’elle est proposée par Monsieur le Préfet. Délibération 0208072011 DÉCISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRIMITIF Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le percepteur a demandé de régulariser certaines lignes du budget. En effet le déficit d’investissement doit tenir compte des restes à recevoir et ceux-ci doivent apparaître en recettes ; il convient donc de prendre une décision modificative au budget 2011 : Dépenses d’investissement : Chapitre OFI compte 001 dépenses d’investissement + 18 303 € Recettes d’investissement : Chapitre 13 compte 1311 subventions + 10 700 € compte 1341 DGE + 7 603 € Les opérations d’ordre en investissement sont imputées au mauvais chapitre : Dépenses : Chapitre 040 compte 2111 – 13 584 € Chapitre 041 compte 2111 + 13 584 € Recettes : Chapitre 040 compte 2111 - 13 584 € Chapitre 041 compte 1021 + 13 584 € La subvention pour classe de neige est à transférer au compte 6745 Dépenses de fonctionnement compte 6574 - 120 € Dépenses de fonctionnement compte 6745 + 120 € La sortie du tracteur tondeuse doit également apparaitre au budget : En fonctionnement Dépense : Chapitre 042 compte 675 + 5 050 € (prix d’achat) Recette : Chapitre 77 compte 775 + 1 196 € (prix de vente) Chapitre 042 compte 776 + 3 854 € (moins value) En investissement : Dépense : Chapitre 040 compte 192 + 3 850 € Recette : Chapitre 040 compte 21571 + 5 050 € Chapitre 024 - 1 196 € Le conseil municipal accepte à l’unanimité toutes ces modifications au budget primitif. QUESTIONS DIVERSES Chemin Blanc : La haie de Monsieur Suret déborde sur la route. Rue de Frévent : Une bouche d’incendie est ouverte. Rue des Dames : L’alignement du talus donne satisfaction. Ecole : Des travaux sont prévus dans le tipi normalement pendant les vacances de la toussaint. Restauration du terrain de football : Les délais étant trop courts, le club fonctionnera normalement encore cette année sur le terrain tel qu’il est. De ce fait, cela permettra de continuer les études dans la sérénité et d’étudier les subventions éventuelles à solliciter. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 Heures 45. Le Maire, R.DHEILLY. |
