| 2011 Compte rendu conseil du 29 avril |
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L’an deux mil onze, le vingt-neuf avril, à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du vingt-trois avril deux mil onze, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DHEILLY Roger, Maire.
Étaient présents : Monsieur DHEILLY Roger, Maire, Messieurs RANSON Etienne, PINCHON Thierry, GAMBET Vincent, Maires-Adjoints, Mesdames BEAURAIN Martine, Conseillère Municipale, Messieurs VASSEUX Bertrand, VASSEUR Alain, DEQUIDT Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc, TINCHON Jean-Marie, EGLOFF Cédric, LIEVRE Pierrick, Conseillers Municipaux.
Procuration : Madame SAMIER Carole à Monsieur PINCHON Thierry Monsieur HENNEBELLE Jean-Lou à Monsieur RANSON Etienne Monsieur DUPUICH Jean-Marc à Monsieur TINCHON Jean-Marie
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures dix. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son secrétaire, Madame BEAURAIN Martine est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente ; il est adopté à l'unanimité. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Délibération 0129042011 COMPTE DE GESTION 2010
Concernant l'approbation du compte de gestion 2010 dressé par Monsieur Serge CZULEWYCZ, receveur :
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Roger DHEILLY
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que tout est régulier
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 décembre 2010, 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Délibération 0229042011
Monsieur Roger DHEILLY, Maire, quitte la salle de réunion. Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur RANSON Etienne, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2010 dressé par Monsieur Roger DHEILLY et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les entités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté ce vendredi 29 avril 2011 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser : soit la somme à recevoir de 18 303.00 €uros de subvention.
4° Décide d'annuler les crédits suivants : Néant
5° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Délibération 03290411
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2010
LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Monsieur Roger DHEILLY, Maire Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010, Considérant que tout est correct, Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2010, Constatant que le compte administratif fait apparaître : Un excédent de fonctionnement de 111 208.35 €uros.
DECIDE à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2010
Recettes d’investissement 2010 8 675.47 €uros Dépenses d'investissement 2010 91 614.16 €uros Déficit d’investissement 2010 64 634.79 €uros Déficit d’investissement reporté 2009 6 645.47 €uros Restes à recevoir 18 803.00 €uros Déficit Net d'Investissement 2010 71 281.16 €uros Excédent de fonctionnement de l’exercice 2010 111 208.35 €uros Excédent de fonctionnement reporté 2009 101 993.92 €uros Excédent total 2010 213 202.27 €uros
* Couverture du déficit de la section d'investissement 71 281.16 €uros * Affectation de l'excédent à la section de fonctionnement 141 921.11 €uros
Délibération 0429042011
VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants :
Les propositions sont approuvées à : 13 voix pour et deux contre.
Délibération 0529042011
SUBVENTION C.C.A.S.
Afin d'assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d'Actions Sociales de la Commune, Monsieur le Maire et tous les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de lui attribuer une subvention de 1 000 Euros.
Délibération 0629042011
SUBVENTIONS SOCIETES
Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal décident d'attribuer les subventions suivantes par 13 voix pour, 1 abstention et une voix contre. Collège du Sacré-Cœur 240 €uros Classe de neige 120 €uros Club de l'Amitié 115 €uros Société de Pêche 145 €uros Association sauvegarde du Cheval Boulonnais 95 €uros Groupement du souvenir 95 €uros A.C.P.G. locaux 95 €uros Société de Chasse 95 €uros Société de tir 95 €uros A.D.M.R. 95 €uros Club S.D.L. 260 €uros Familles rurales 240 €uros U.S.B.C. 1 725 €uros Comité d'Animation 260 €uros Association sportive scolaire 145 €uros Rallye du Ternois 95 €uros Donneurs de sang de Frévent 95 €uros Subvention Sillons de culture 95 €uros Subvention exceptionnelle Comité d’Animation 1 000 €uros
Délibération 0729042011
VENTE D’UNE PARTIE D’UN TERRAIN COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de précédentes réunions, il avait été évoqué la possibilité d’installer une antenne relais de téléphonie pour la société SFR. Une première étude visait une installation au terrain de football situé au centre du village. Le conseil municipal avait demandé une étude complémentaire et donné lecture des textes de Loi concernant les dangers engendrés par les ondes radios sur la santé et proposé d’éloigner le plus possible l’installation du lieu précédemment retenu. La SNEF de Cuincy (59), chargée des études ayant admis qu’il est préférable d’appliquer le principe de précaution pour les enfants de l’école primaire située près du terrain de foot concernant les ondes radios, a réalisé une étude complémentaire dans le marais section ZH 80 à côté de la lagune. Le Conseil Municipal, après un large débat, décide de retenir l’installation au marais :
POUR : 14 voix CONTRE : 1 voix
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de négocier au mieux des intérêts de la commune la vente de ce terrain et l’autorise à signer tous documents relatifs à cette transaction.
Délibération 0829042011
BUDGET PRIMITIF 2011
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes -
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES -
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES -
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES -
Le Conseil Municipal adopte le budget par 15 voix pour.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Dupuich demande qu’un tableau mensuel des présences et congés soit établi et affiché dans le bureau du Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 Heures 30.
DHEILLY Roger RANSON Etienne PINCHON Thierry
GAMBET Vincent BEAURAIN Martine DEQUIDT Jean-Luc
TINCHON Jean-Marie VASSEUR Alain PRUDHOMME Jean-Marc
EGLOFF Cédric LIEVRE Pierrick VASSEUX Bertrand
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