| 2011 Compte rendu conseil du 28 octobre |
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21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche E-mail : Mairie-bouberssurcanche@wanadoo.fr ' 03.21.03.64.50 7 03.21.47.91.73
Étaient présents : Monsieur DHEILLY Roger, Maire, Messieurs RANSON Etienne, PINCHON Thierry, GAMBET Vincent, Maires-Adjoints, Madame BEAURAIN Martine, Conseillère Municipale, Messieurs HENNEBELLE Jean-Lou, DEQUIDT Jean-Luc, VASSEUR Alain, DUPUICH Jean-Marc, PRUDHOMME Jean-Marc, TINCHON Jean-Marie, LIEVRE Pierrick, EGLOFF Cédric, Conseillers Municipaux.
Procuration : Monsieur VASSEUX Bertrand à Monsieur PINCHON Thierry
Absente : Madame SAMIER Carole
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son secrétaire, Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc est appelé à ces fonctions, qu’il accepte. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente ; il est adopté par 13 voix pour et une abstention. Monsieur DUPUICH signale que l’on n’a pas repris les demandes sur le devenir de la vente des terrains rue du Marais et sur les heures complémentaires de l’adjointe administrative. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
TRAVAUX SUBVENTIONNÉS AU TITRE DES AMENDES DE POLICE : AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ AU DROIT DE LA PASSERELLE
Monsieur le Maire informe le conseil : Monsieur le Préfet nous fait part que, lors de la séance du 8 juillet 2011, la Commission Permanente du Conseil Général a retenu notre demande d’aide pour les travaux d’aménagement de sécurité au droit de la passerelle métallique et nous alloue une subvention au titre des amendes de police d’un montant de 15 000.00 €uros. Le Conseil, à la majorité accepte cette subvention et prend l’engagement de réaliser les travaux pour lesquels elle est octroyée.
RETRAIT DU SIVU DE LA VALLÉE DE LA CANCHE DU SYNDICAT MIXTE SAGE POUR LA CANCHE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée, de la délibération prise par le SIVU de la Vallée de la Canche en date du 13 décembre 2010, approuvant la proposition du Président sur le retrait du SIVU du Syndicat Mixte SAGE de la Canche. En effet, celui-ci n’a plus de compétence permettant d’adhérer au Syndicat Mixte, de plus, deux EPCI différents ne peuvent pas déléguer une même compétence à un syndicat mixte pour des communes identiques.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent cette décision, à savoir le retrait du SIVU du Syndicat Mixte SAGE de la Canche.
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer la participation pour voiries et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE). Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix pour et une contre : - d’instaurer la taxe d’aménagement au taux de 3 %
La présente délibération est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014).
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des syndicats d’électricité, tels que la Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance. Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, - que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué,
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : ADOPTE, à l’unanimité, les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
DÉCISION MODIFICATIVE aU BUDGET Sortie d’actif dU TRACTEUR TONDEUSE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision de Monsieur le percepteur de rejeter en partie la délibération n° 2 prise le huit juillet deux mil onze pour la cession du tracteur tondeuse. Il convient donc d’annuler cette modification du budget primitif et de la remplacer par : Une augmentation de crédit en investissement : Augmentation des recettes au compte 024 produits de cession d’immobilisation pour 1196 € Augmentation des dépenses au compte 21571 matériel roulant pour 1196 €uros Pour un équilibre du budget.
Après concertation, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’annulation en partie de la délibération 2 du 08/07/2011 et inscrit au budget la nouvelle décision modificative.
DOSSIER TERRAIN DE FOOT :
Monsieur le Maire a écrit à la Fédération Départementale de Football concernant les dimensions du terrain. Il s’avère que celui-ci a les dimensions conformes à notre niveau du foot actuel. Lors des précédentes réunions, il avait été évoqué le problème du drainage actuel qui aurait des conduits bouchés. Après recherche auprès de spécialistes, il a été répondu que compte tenu de l’environnement, le drainage pouvait être évité si les niveaux d’eau sont maintenus au niveau bas. Monsieur PRUDHOMME fait savoir au conseil que le terrain de Boubers n’a jamais été homologué et qu’il se charge donc de pallier à cette absence d’homologation. Il précise que pour l’instant les dimensions sont réglementaires mais si une équipe passe en division 5 il faudra prévoir des travaux. Cet été on a regazonné les surfaces de buts, le Président du club propose que ce coût soit déduit de la prochaine subvention, le conseil prendra une décision en temps voulu. Monsieur Laniez va changer l’éclairage du terrain, il y a deux poteaux à changer et la puissance passera de 14 KW à 4.4 KW selon le devis approuvé.
DOSSIER MAGASIN DE L’USINE :
Monsieur le Maire donne lecture d’un devis effectué gracieusement par une société locale.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur PINCHON demande au président du Comité d’animation le résultat de la ducasse. Monsieur RANSON remercie le conseil et toutes les personnes qui ont aidé, le résultat est satisfaisant.
Monsieur DUPUICH demande si on a reçu le rapport de l’expert pour les travaux d’isolation du tipi à l’école. Monsieur le maire précise qu’il a effectué de nombreuses relances et que les travaux dans le tipi devaient être réalisés prochainement, l’expert préconise de mettre un ventilateur à vitesse lente au plafond qui brasserait l’air afin d’homogénéiser la température.
Il demande de pouvoir consulter les fiches de paie des employées. Monsieur le maire répond qu’il a donné le décompte des heures complémentaires des deux employées administratives des 5 dernières années et qu’il n’ira pas au-delà sauf si Monsieur le Préfet le préconise.
Il souhaiterait savoir ce qu’il advient des terrains rue du Marais. Pourquoi ne les vend-t-on pas ? Monsieur le Maire répond qu’il y a une redéfinition des zones humides et que le certificat d’urbanisme (CU) arrivant à expiration, il pourrait être remis en cause.
A quel prix les terrains sans maître ont été vendus ? Les prix sont conformes à ceux fixés par les domaines.
Pour la réfection de la salle des fêtes a –ton lancé des demandes de devis ? Oui on en a déjà reçu un et on en attend d’autres.
Quel était le but des travaux réalisés à la lagune ? Enlèvement des hydrocarbures et des boues des deux lagunes (zone de décantation des eaux usées) ainsi qu’un ajout de deux débourbeurs en amont des lagunes.
Que sont devenus les matériels et uniformes des pompiers et de la fanfare ? Pour la fanfare, il serait judicieux de demander au président car l’association existe toujours.
Combien de familles ont bénéficié de la subvention classe de neige ? 1 seule.
Monsieur GAMBET fait remarquer que les tickets, permettant de prendre le bus de la Com de Com, ne sont disponibles qu’à Frévent. Les délégués auprès de la Com poseront la question.
Il y a aussi le problème du transport des personnes handicapées, il faudrait demander à la Com ou au Pays du Ternois ce qui peut être mis en place.
Monsieur le maire informe le Conseil qu’un habitant de Boubers nettoie le marais en enlevant tout le taillis et le remercie particulièrement.
Puis il lit la lettre de remerciement de Monsieur Alain PRUVOST pour le soutien financier apporté lors de la sortie de son livre.
Il informe le Conseil que la partie principale de l’usine a été vendue pour y installer un négociant en bois, charbons, granulés etc. et que les actes définitifs sont en cours de réalisation.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 Heures 45.
Ont signé avec nous les membres présents.
DHEILLY Roger RANSON Etienne PINCHON Thierry
GAMBET Vincent BEAURAIN Martine LIEVRE Pierrick
DUPUICH Jean-Marc VASSEUR Alain PRUDHOMME Jean-Marc
TINCHON Jean-Marie DEQUIDT Jean-Luc HENNEBELLE Jean-Lou
EGLOFF Cédric
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