| 2011 Compte rendu C.C.A.S. du 10 mai |
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COMPTE-RENDU DE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES
L'an deux mil onze le dix mai à dix huit heures, les Membres du Centre Communal d'Actions Sociales se sont réunis au lieu de ses séances ordinaires sous la Présidence de Monsieur Roger DHEILLY, en suite de convocation en date du trois mai deux mil onze dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : Monsieur Roger DHEILLY, Président, Mesdames Martine BEAURAIN, Carole SAMIER, Annick POTEL, Messieurs Alain VASSEUR, Pierrick LIEVRE.
Procuration : Madame Virginie GAMBET à Mademoiselle Martine BEAURAIN
= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à dix huit heures cinq. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente il est adopté à l'unanimité. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Délibération 0212052011
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 dressé par Monsieur CZULEWYCZ, receveur
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le Compte de gestion dressé par le Receveur,
Après avoir écouté et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2010,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer en écriture,
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées et que
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2° Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2009, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Les membres du Centre Communal d'Actions Sociales déclarent que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de leur part.
Délibération 0212052011
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Monsieur le Président quitte la salle.
Les membres du Centre Communal d'Actions Sociales déclarent que le compte administratif dressé pour l'exercice 2010, n'appelle ni observation, ni réserve de leur part.
Délibération 0212052011
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2010
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010, Considérant que tout est régulier, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2010, Constatant que le compte administratif présente un déficit en 2010 de 771.00 €uros
Soit : Excédent antérieur reporté (résultat 2009) 1 444.45 Résultat de l'exercice (déficit) 771.00 Excédent au 31/12/2010 673.45
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation de l'excédent au budget de fonctionnement 673.45 €uros
Délibération 0212052011
BUDGET PRIMITIF 2011 Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
La commission vote le budget 2011 à l’unanimité. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures.
Le Président,
R. DHEILLY.
Ont signé avec nous le présent Compte-Rendu, les Membres présents :
DHEILLY Roger BEAURAIN Martine SAMIER Carole
VASSEUR Alain LEDRU Françoise LIEVRE Pierrick
POTEL Annick DEQUIDT Béatrice
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