| 2010 Compte rendu conseil du 2 avril |
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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix, le deux avril, à vingt heures trente se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du vingt deux mars deux mil dix, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DHEILLY Roger, Maire.
Étaient présents : Monsieur DHEILLY Roger, Maire, Messieurs RANSON Etienne, PINCHON Thierry, GAMBET Vincent, Maires-Adjoints, Mesdames BEAURAIN Martine, SAMIER Carole, Conseillères Municipales, Messieurs VASSEUX Bertrand, VASSEUR Alain, DEQUIDT Jean-Luc,
Procuration : Monsieur HENNEBELLE Jean-Lou à Monsieur VASSEUR Alain
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures trente cinq. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son secrétaire, Monsieur DUPUICH Jean-Marc est appelé à ces fonctions, qu’il accepte. == = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente ; il est adopté à l'unanimité. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
COMPTE DE GESTION 2009
Concernant l'approbation du compte de gestion 2009 dressé par Monsieur Serge CZULEWYCZ, receveur :
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Roger DHEILLY
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que tout est régulier
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2009 au 31 décembre 2009, 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Monsieur Roger DHEILLY, Maire, quitte la salle de réunion. Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur RANSON Etienne, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2009 dressé par Monsieur Roger DHEILLY et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les entités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté ce vendredi 02 avril 2010 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° Décide d'annuler les crédits suivants : (néant)
5° Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Monsieur Roger DHEILLY, Maire Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009, Considérant que tout est correct, Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2009, Constatant que le compte administratif fait apparaître : Un excédent de fonctionnement de 78 176.64 €uros.
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2009
Recettes d’investissement 2009 64 443.62 €uros Dépenses d'investissement 2009 14 130.15 €uros Excédent d’investissement 2009 50 313.47 €uros Déficit d’investissement reporté 2008 56 958.94 €uros Déficit Net d'Investissement 2009 6 645.47 €uros Excédent de fonctionnement de l’exercice 2009 78 176.64 €uros Excédent de fonctionnement reporté 2008 30 462.72 €uros
Excédent total 2009 108 639.39 €uros
* Couverture du déficit de la section d'investissement 6 645.47 €uros * Affectation de l'excédent à la section de fonctionnement 101 993.92 €uros
VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants :
Les propositions sont approuvées à : 14 voix « Pour » 1 Abstention.
SUBVENTIONS SOCIETES
Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes :
Collège du Sacré-Cœur 240 €uros Club de l'Amitié 115 €uros Société de Pêche 145 €uros Association sauvegarde du Cheval Boulonnais 95 €uros Groupement du souvenir 95 €uros A.C.P.G. locaux 95 €uros Société de Chasse 95 €uros Société de tir 95 €uros A.D.M.R. 95 €uros Club S.D.L. 260 €uros Familles rurales 480 €uros U.S.B.C. 1 725 €uros Comité d'Animation 260 €uros Association sportive scolaire 145 €uros Rallye du Ternois 95 €uros Donneurs de sang de Frévent 95 €uros Subvention Sillons de culture 95 €uros
SUBVENTION C.C.A.S.
Afin d'assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d'Actions Sociales de la Commune, Monsieur le Maire et tous les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de lui attribuer une subvention de 1 000 Euros.
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
- RéCOMPENSE AUX LAURéATS -
Dans le cadre du cinquantième anniversaire du concours des villes et villages fleuris, le Jury national a décidé de confirmer le label « Quatre Fleurs » à la commune et de lui remettre le prix spécial de « La Mise en Valeur de l’Espace Communal Rural » pour la démarche de valorisation de son territoire et de son image. Le jury de secteur TERNOIS a effectué un classement dans lequel douze participants de la Commune et trois commerces ont été retenus.
Mme Hennebelle Odile de « Monsieur et Madame TRIART du « Camping du petit St Jean» sont classés 1er prix au concours départemental dans la catégorie « campings ». Monsieur ESQUERRE Simon est classé 15ème dans la catégorie « maison avec jardin de plus de 25 m².
Monsieur le Maire propose d'attribuer aux lauréats un bon d'achat d'une valeur de 25 Euros à valoir dans les commerces ou chez les artisans de la commune.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Les crédits seront inscrits au Budget 2010, compte 6232 : fêtes et cérémonies.
BUDGET PRIMITIF 2010
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes –
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES -
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES -
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES -
Le Conseil Municipal adopte le budget par 14 voix « Pour » et 1 Abstention.
INFORMATIONS DIVERSES
Un conseiller suggère avec insistance que les réunions de conseil soient relatées le plus précisément possible.
Monsieur le Maire remercie un conseiller municipal de l’avoir remplacé à la Préfecture afin de défendre le projet de la commune et avoir ainsi obtenu une subvention au titre de la D.G.E.
Parc éoliens des Campagnes :
Monsieur le Maire informe le Conseil que La Compagnie du Vent groupe GDF SUEZ ouvre les portes de ses éoliennes à l’occasion de la semaine du développement durable, le 7 avril.
Isolation/chauffage à l’école :
Un conseiller municipal a effectué des relevés de températures à l’école. On constate qu’il y a des déperditions de chaleur au niveau des fenêtres et que le cône de psychomotricité dit « tipi » est très mal isolé. Un courrier a été envoyé à l’architecte qui contacte les entreprises.
Tarif location salle des fêtes : Un conseiller remet un récapitulatif de tarifs de locations de salles existantes aux alentours. Celui de la salle de Boubers sera mis à l’ordre du jour lors de la prochaine réunion de conseil.
QUESTIONS DIVERSES
- Peut-on prévoir un stock suffisant de sel de déneigement pour l’hiver prochain ?
- Il existe un feu clignotant dans le sens Frévent-Hesdin au carrefour des Départementales 340 et 112. Pourrait-on en installer un dans l’autre sens ?
- La berge du canal qui amène l’eau à l’usine, le long du terrain de football, est percée et se creuse de plus en plus. Il y a des risques que le terrain s’abîme si aucune précaution n’est prise.
???????????????????????????????????? L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23 Heures 45. ????????????????????????????????????
Le Maire,
R. DHEILLY.
Ont signé avec nous le présent Compte-rendu, les Membres présents :
DHEILLY Roger RANSON Etienne PINCHON Thierry
GAMBET Vincent PRUDHOMME Jean-Marc BEAURAIN Martine
VASSEUR Alain VASSEUX Bertrand DUPUICH Jean-Marc
TINCHON Jean-Marie HENNEBELLE Jean-Lou VASSEUR Alain
EGLOFF Cédric LIEVRE Pierrick
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