21  rue du Bourg      62270   Boubers-Sur-Canche

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an  deux mil dix, le16 juillet,  à vingt heures  se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du vingt-deux mars  deux mil  neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DHEILLY Roger,  Maire.

Etaient présents : Monsieur DHEILLY Roger,  Maire,

                                  Messieurs RANSON Etienne, PINCHON Thierry, Maires Adjoints,

                                  Mesdames BEAURAIN  Martine,  SAMIER Carole, Conseillères Municipales,

                                   Messieurs  VASSEUX Bertrand,  VASSEUR Alain,  HENNEBELLE Jean-Lou,

                                   DUPUICH Jean-Marc, TINCHON Jean-Marie,  EGLOFF Cédric,

                                    LIEVRE Pierrick, Conseillers Municipaux.

Procuration :            Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc               à             Monsieur TINCHON Jean-Marie

                                      Monsieur GAMBET Vincent                              à             Mademoiselle BEAURAIN Martine

                                      Monsieur DEQUIDT Jean-Luc                           à             Monsieur VASSEUR Alain

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures.

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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son secrétaire,  Monsieur TINCHON Jean-Marie est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.

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La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente ;  il est adopté à l'unanimité.

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Délibération : 0116072010

 

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activité pour l’emploi des jeunes,

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social,

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

Vu la circulaire du 16 novembre 1993, relative aux modalités d’application de la loi n° 92-675 et des décrets n° 92-158 et 93-162, relatifs à l’apprentissage en milieu public non industriel et commercial.

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme, ici un  Brevet Professionnel Agricole (travaux aménagement paysagers).

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour la commune,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide le recours à un contrat d’apprentissage,

Décide de conclure un contrat d’apprentissage avec le CFA de TILLOY LES MOFFLAINES 62217 pour la rentrée de septembre et de signer un contrat de travail au 1^er juillet avec l’apprenti.

Charge Monsieur le Maire de signer tout document et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention avec le Centre de Formation d’Apprentis et de demander toutes les aides financières à la Région.

Les crédits sont  au Budget 2010 pour le coût de 3 600.00 €.

Délibération : 0216072010

 DISSOLUTION DE RÉGIE

Monsieur le Maire expose :

Vu La délibération en date du 27 juillet 1963, instituant une régie de recettes  pour l’encaissement de la taxe de pacage, de la redevance de la motopompe incendie et des taxes funéraires pour le corbillard communal,

Vu le courrier du percepteur stipulant le non fonctionnement de cette régie et demandant la dissolution de cette régie.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de dissoudre cette régie de recettes.

Délibération : 0316072010

 

 TERRAINS SANS MAÎTRE

Monsieur le Maire expose :

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs en date du 02 janvier 2009,

Vu L’arrêté pris le 02 juillet 2009,

Vu l’avis de publication du 28 janvier 2009,

Vu le certificat d’affichage du 1^er septembre 2009,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 2009 décidant l’incorporation des terrains dans le domaine communal,

Vu l’arrêté du 29 septembre 2009 confiant les modalités de transfert au notaire,

Vu la signature de ces modalités chez le notaire en date du 02/04/2010.

Le conseil municipal décide par 13 voix pour et 2 voix contre, de donner à Monsieur le Maire pouvoir de vendre les terrains au mieux des intérêts de la commune et de signer tous documents y afférant.

INFORMATIONS DIVERSES

Restauration passerelle :

Monsieur le Maire informe le conseil que les devis acceptés pour effectuer les travaux de la passerelle et retenus par la Fondation du Patrimoine sont :

            - pour la maçonnerie la SARL GONCALVES de Rivière (62) pour 22 754.44 € H.T.

            - pour la ferronnerie la FERRONNERIE DE L’ARTOIS d’Aubigny (62) pour 22 250.00 € HT

               +1 690.00 pour la dépose de l’existante.

Monsieur le maire fait savoir que d’après les entreprises les travaux ne pourront être réalisés comme la commune l’aurait voulu en juillet – août mais plus surement en septembre.

Création d’un parking au Square des Sorbiers :

Plusieurs entrepreneurs ont été contactés et  doivent nous fournir un devis, le choix de l’entreprise sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Renforcement de la rive au terrain de foot :

Là aussi nous sommes dans l’attente d’autres devis que ceux déjà reçus.

QUESTIONS DIVERSES

Le compte rendu parle des locations de salles, nous avons des informations sur ce qui se passe aux alentours mais les comparaisons sont extrêmement difficiles (surfaces-état des lieux-environnement-temps de location- tarification…).

Le feu clignotant a été mis au budget, nous avons demandé une subvention, il sera réalisé dès que possible ainsi que la pose du miroir Chemin Blanc.

Certains terrains de la commune demandent un entretien plus poussé ainsi que celui des appartements à la résidence du Bois Madame.

Monsieur le Maire indique que ce travail est prévu pour la semaine prochaine et qu’un courrier sera envoyé au propriétaire d’Immo 3000.

Le ping-pong devrait reprendre, le responsable aura besoin d’une clé.

Le temps de travail du personnel administratif a été revu, il sera annualisé pour que la mairie soit ouverte du lundi au samedi et sans pour cela avoir des heures complémentaires à payer. Un tableau de présence sera affiché en mairie.

Rue des Hortensias : une intervention  a été faite pour le stationnement des camions et la nuisance apportée aux voisins.

Le centre aéré organisé par Familles Rurales a bénéficié de l’intervention de la gendarmerie pour une action de prévention de la délinquance dans le cadre de leurs activités.

École :

Monsieur Merchez a réparé le coup de poing qui avait été monté à l’envers et raccroché les luminaires défectueux, il reste à régler le problème des thermostats programmables.

Monsieur Révilion est intervenu pour la ventilation reste la mesure de débit à vérifier.

La Miroiterie du Ternois a installé des aérations aux fenêtres, reste le problème du carreau fendu.

Un courrier sera adressé à l’architecte pour continuer les actions engagées et les mises au point complémentaires nécessaires.

Le stationnement Rue des Dames est difficile.

Monsieur le maire informe le conseil que le gouvernement a attribué une subvention de 428 047 € au Conseil Général du Pas-de-Calais pour le développement des infrastructures pour l’internet à haut débit dans les zones rurales.

Monsieur le maire informe le conseil que la situation de la poste est de plus en plus difficile.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23 Heures.

                                                                                                                                                                                Le Maire,

                                                                                                                                                                                R. DHEILLY.

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