COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an  deux mil dix, le dix décembre,  à vingt heures  se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du vingt-six novembre  deux mil  dix, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DHEILLY Roger,  Maire.

Etaient présents : Monsieur DHEILLY Roger,  Maire,

                              Messieurs RANSON Etienne, PINCHON Thierry, GAMBET Vincent, Maires Adjoints,

                              Mesdames BEAURAIN  Martine,  SAMIER Carole, Conseillères Municipales,

                              Messieurs  VASSEUX Bertrand,  VASSEUR Alain,  HENNEBELLE Jean-Lou,

                              PRUDHOMME Jean-Marc, TINCHON Jean-Marie, DUPUICH Jean-Marc,

                              LIEVRE Pierrick, DEQUIDT Jean-Luc Conseillers Municipaux.

Procuration :       Monsieur EGLOFF Cédric                     à          Monsieur DHEILLY Roger

= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.

= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son secrétaire,  Mademoiselle BEAURAIN Martine est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte.

= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente ;  il est adopté à l'unanimité.

= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

Monsieur DUPUICH Jean-Marc lit au Conseil une note retraçant ses opinions personnelles sur la rétrocession de la route Départementale 112 à la Commune. Il s’insurge également que pour la passerelle, l’accès aux handicapés par une rampe en béton ou macadam n’a pas été fait et les rambardes ne sont pas assez rigides.

Délibération : 0110122010

                                                   - virements  de  credits -

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que le coût de la passerelle dépasse la somme inscrite au budget,

Il convient de prendre une décision modificative au Budget Primitif et de voter  les virements de crédits suivants :

Le Conseil approuve à l'unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Délibération : 0210122010

   

    - COMPÉTENCE  INSTRUCTION DOSSIER R.S.A. -

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Direction Générale des Services du Pôle de la Solidarité du Conseil Général demandant de statuer sur le maintien au CCAS ou non de l’instruction des demandes de Revenu de Solidarité Active.

En cas de maintien au C.C.A.S. une convention visant à promouvoir un engagement de qualité devra être établie.

Le Conseil approuve à l'unanimité le maintien de cette activité au sein du CCAS de la Commune et autorise Monsieur le Président du CCAS à signer la Convention avec Monsieur le Président du Conseil Général.

Délibération : 0310122010

    - MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL

À LA cOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE FRÉVENT -

Monsieur le maire fait part au conseil que dans le cadre de l’intercommunalité et pour pallier à l’absence d’une employée à la CCRF, il a pris l’initiative, étant donné que la charge de travail à la commune a baissé, de mettre à disposition une des employées administratives de la commune pour la durée nécessaire au remplacement de l’employée de la CCRF.

La commune a signé une convention et un arrêté a été pris dans ce sens. Il nous appartient de régler les salaires de l’employée mise à disposition et de nous faire rembourser par la Communauté de Communes par l’émission d’un titre de recettes.

Le Conseil approuve à l'unanimité et autorise Monsieur le maire à payer les heures complémentaires faites au sein de la CCRF et d’émettre les titres de recettes correspondant aux dépenses de salaires et charges de toutes sortes.

Délibération : 0410122010

    - VENTE DE PEUPLIERS -

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le marais ouest de la commune, les peupliers sont en fin de vie depuis maintenant quelques années ; certains sont morts et l’ensemble doit être exploité le plus tôt possible.

La commune pourrait  confier le cubage et la vente des arbres à un gestionnaire forestier, moyennement une commission de 6.5%  environ du montant total de la vente, pour aider les deux conseillers en charge du dossier.

Le Conseil approuve à l'unanimité et autorise Monsieur le maire à signer le mandat avec le gestionnaire forestier, d’encaisser le montant de la vente et de payer la commission due pour le travail réalisé.

INFORMATIONS DIVERSES

Restauration passerelle :

Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux de la passerelle ont été faits selon les devis signés acceptés par la Fondation du Patrimoine qui subventionne cette restauration. Les montées en grès ont été allongées pour que la pente soit diminuée et une jambe de force sera installée à l’entrée du pont pour rigidifier la rambarde.

Il fait donner lecture de la lettre de la fondation du patrimoine qui donne un avis favorable à notre demande de subvention.

Des joints de la maçonnerie ont soufferts du gel, l’entreprise sera contactée pour pouvoir y remédier en son temps.

Parking au Square des Sorbiers :

Les travaux du parking sont presque terminés il manque juste un raccord d’émulsion bitume  et éventuellement le marquage au sol.

Réseau  S.F.R. :

La commune a été contactée par la société SNEF pour l’installation d’une antenne relais pour la couverture de la téléphonie mobile S.F.R.

Un projet a été déposé pour que cette installation se fasse au terrain de sport. Dans l’ensemble, le principe d’améliorer les communications téléphoniques est bien accepté par le Conseil Municipal et l’installation d’une antenne ne semble pas gêner la vue, néanmoins une étude complémentaire est nécessaire pour s’assurer de la protection des habitants contre les ondes radioélectriques.

Monsieur le Maire est chargé de rechercher d’autres sites en collaboration avec les conseillers municipaux qui trouveront tout ce qui est écrit sur la santé.

Moyen de transport de la commune :

La commune possède un tracteur qui prend de l’âge, il faut posséder le permis poids lourds pour le conduire et cela peut poser problème dans l’organisation du travail.

Il faudrait prévoir au prochain budget l’achat d’un petit camion benne de 3.5 tonnes d’occasion.

Informatique à l’école :

Monsieur le maire a assisté au dernier conseil d’école qui a permis de mettre en lumière la modernisation de l’informatique. Il a demandé à la Communauté de Communes un audit concernant le matériel existant, malheureusement celui-ci est obsolète (plus de 10 ans).

Corrélativement, le personnel enseignant pourra remettre à la commune un projet de modernisation et le conseil municipal  prendra les mesures les mieux adaptées.

Corbillard :

Depuis des années le corbillard était entreposé dans une ferme, il a fallu le déplacer.

Que va-t-on en faire ?

Don au musée, le garder et le restaurer pour conserver un patrimoine et lui trouver un abri…..

Passe à poissons :

Madame Vérrièle du cabinet SIALIS a presque terminé, l’avant projet sera présenté sur internet compte tenu de son volume et les conseillers municipaux pourront en prendre connaissance.

Ecole :

Les experts n’ont pas encore donné suite après leur visite sur place et nous n’avons toujours pas les relevés effectués par la société Révillon.

Délinquance - incivilité :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a porté plainte auprès de la gendarmerie pour dégradations des installations et bâtiments publics (terrain de football, stand de tir, mairie et école) le coût chiffré actuellement s’élève à 2 487 €uros et les familles devront probablement rembourser cette somme.

Dans la même plainte, il est aussi prévu une action contre l’incivilité d’enfants qui vivent constamment dans la rue de jour comme de nuit.

Les insultes envers des personnes d’un certain âge, le caillassage, il y a un mal être. Des personnes ont également porté plainte auprès des gendarmes.

 Monsieur le Maire propose au Conseil d’informer tous les habitants en leur adressant un extrait de ce compte rendu.

Le conseil municipal donne son accord avec 14 voix pour et une abstention.

QUESTIONS DIVERSES

Dans la rue des Dames il est de plus en plus difficile de circuler, il faudrait aménager un parking.

Monsieur le maire précise que l’arasement du pied du talus est prévu mais les travaux n’ont pas été faits il faudra  les reporter au prochain budget.

Il serait nécessaire de rajouter une ligne sur le règlement de la cantine pour l’expulsion possible des enfants incorrects.

Le ramassage des ordures ménagères pose problème chaque année en période hivernale.

Le courrier est distribué de plus en plus tard.

Monsieur Ranson précise que la distribution des colis pour les aînés est prévue samedi 11 à partir de 10 h et que la fête de noël des enfants est le 19/12 à 14 h.

Monsieur Prudhomme informe que le club de football organise un arbre de Noël pour les enfants licenciés le 19/12 à 10 h 30.

????????????????????????????????????

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 Heures 45.

????????????????????????????????????

                                                                                                                                    Le Maire,

                                                                                                                                    R. DHEILLY.

Retour