COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES

L'an deux mil dix  le vingt-neuf  avril à dix huit  heures, les Membres du Centre Communal d'Actions Sociales se sont réunis au lieu de ses séances ordinaires sous la Présidence de Monsieur Roger DHEILLY,  en suite de convocation en date du vingt-deux avril deux mil dix dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents :  Monsieur Roger DHEILLY, Président,

                                         Mesdames Martine BEAURAIN, Carole SAMIER, Annick POTEL, Françoise LEDRU,

                                         Béatrice DEQUIDT

                                         Messieurs Alain VASSEUR, Pierrick LIEVRE.

Procuration :        Madame Virginie GAMBET   à   Mademoiselle Martine BEAURAIN

= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à dix huit heures cinq.

= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente ; une erreur dans le total du budget fonctionnement recettes, dans la colonne « proposition de la commission » : il y a lieu de lire 3 100 Euros au lieu de 3 010  Euros. Une correction a  été faite : le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = ==

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009

dressé par Monsieur CZULEWYCZ, receveur

                          Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le Compte de gestion dressé par le Receveur,

                          Après avoir écouté et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2008,

                          Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer en écriture,

                        Considérant que les opérations sont régulières et justifiées et que la Commission Administrative n’a formulé aucune observation,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2009, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Les membres du Centre Communal d'Actions Sociales déclarent que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de leur part.

    APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Monsieur le Président quitte la salle.

La Commission sous la présidence de Monsieur VASSEUR Alain va délibérer sur le compte administratif 2009 dressé par Monsieur DHEILLY Roger.

Les membres du Centre Communal d'Actions Sociales déclarent que le compte administratif dressé pour l'exercice 2009,  n'appelle ni observation, ni réserve de leur part.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE 2009

La Commission Administrative du C.C.A.S. réunie sous la Présidence de Monsieur Roger DHEILLY

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009,

Considérant que tout est régulier,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2009,

Constatant que le compte administratif présente un déficit  en 2009  de        149.46 €uros

Soit :

Excédent antérieur reporté (résultat 2008)                                                         1 593.91

Résultat de l'exercice (déficit)                                                                                  149.46

Excédent au 31/12/2009                                                                                       1 444.45

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation de l'excédent au budget de fonctionnement                                      1 444.45 €uros

BUDGET PRIMITIF 2010

Recettes de fonctionnement

            Dépenses de fonctionnement

La commission vote le budget 2010  à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures 35.

Ont signé avec nous le présent Compte-Rendu, les Membres présents :

DHEILLY Roger                                       BEAURAIN Martine                                SAMIER Carole

VASSEUR Alain                                       LEDRU Françoise                                    LIEVRE Pierrick

POTEL Annick                                          DEQUIDT Béatrice

                                                                          Retour