| 2009 Compte rendu conseil du 7 avril |
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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil neuf, le sept avril, à vingt heures trente se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du trente et un mars deux mil neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DHEILLY Roger, Maire.
Étaient présents : Monsieur DHEILLY Roger, Maire, Messieurs RANSON Etienne, PINCHON Thierry, GAMBET Vincent, Maires-Adjoints, Mesdames BEAURAIN Martine, SAMIER Carole, Conseillères Municipales, Messieurs VASSEUX Bertrand, VASSEUR Alain, HENNEBELLE Jean-Lou, PRUDHOMME Jean-Marc, DUPUICH Jean-Marc, TINCHON Jean-Marie, EGLOFF Cédric, LIEVRE Pierrick, Conseillers Municipaux.
Procuration : Monsieur DEQUIDT Jean-Luc à Monsieur VASSEUR Alain
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures trente-cinq. = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur GAMBET Vincent est appelé à ces fonctions, qu’il accepte. = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente ; il est adopté à l'unanimité. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = Délibération 0107042009
COMPTE DE GESTION 2008
Concernant l'approbation du compte de gestion 2008 dressé par Monsieur Serge CZULEWYCZ, receveur :
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Roger DHEILLY
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que tout est régulier
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2008 au 31 décembre 2008,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives; - Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part (1);
Délibération 0207042009
COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Monsieur Roger DHEILLY, Maire, quitte la salle de réunion. Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur RANSON Etienne, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2008 dressé par Monsieur Roger DHEILLY et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les entités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté ce mardi 07 avril 2008 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° Décide d'annuler les crédits suivants : (néant)
5° Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération 0307042009
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Monsieur Roger DHEILLY, Maire Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008, Considérant que tout est correct, Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2008, Constatant que le compte administratif fait apparaître : Un excédent de fonctionnement de 39 870.56 €uros.
DECIDE à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2008
Recettes d’investissement 2008 177 566.89 €uros Dépenses d'investissement 2008 234 636.91 €uros Déficit d’investissement 2008 57 070.02 €uros Excédent d’investissement reporté 2007 111.08 €uros Déficit Net d'Investissement 2008 56 958.94 €uros Excédent de fonctionnement de l’exercice 2008 39 870.13 €uros Excédent de fonctionnement reporté 2007 49 706.56 €uros Excédent total 2008 89 576.68 €uros
* Couverture du déficit de la section d'investissement 56 958.94 €uros * Affectation de l'excédent à la section de fonctionnement 32 617.75 €uros
Délibération 04070409
VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants :
Les propositions sont approuvées à l'unanimité.
Délibération 05070409
SUBVENTIONS SOCIETES
Monsieur le Maire invoquant les baisses de recettes du budget propose que chacun fasse un effort, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes :
Collège du Sacré-Cœur 240 €uros Classe de neige 2 00 €uros Club de l'Amitié 115 €uros Société de Pêche 145 €uros Association sauvegarde du Cheval Boulonnais 95 €uros Groupement du souvenir 95 €uros A.C.P.G. locaux 95 €uros Société de Chasse 95 €uros Société de tir 95 €uros A.D.M.R. 95 €uros Club S.D.L. 260 €uros Familles rurales 480 €uros U.S.B.C. 1 725 €uros Comité d'Animation 260 €uros Association sportive scolaire 145 €uros Rallye du Ternois 95 €uros Donneurs de sang de Frévent 95 €uros Subvention Sillons de culture 95 €uros
Délibération 06070409
SUBVENTION C.C.A.S.
Afin d'assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d'Actions Sociales de la Commune, Monsieur le Maire et tous les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de lui attribuer une subvention de 1 000 Euros.
Délibération 07070409
SUBVENTION CLASSE DE NEIGE
Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance des courriers émanant d'habitants de la Commune sollicitant une aide financière dans le but de participer à une classe de neige organisée par les écoles,
DECIDE à l’unanimité d'accorder pour ces classes de neige organisées par les écoles publiques et privées de Frévent une subvention de 40 Euros par enfant aux 5 familles parents qui en ont fait la demande.
Cette aide sera versée aux parents sur justificatifs des frais de séjour.
Cette dépense sera prévue au Budget 2009 au compte 6574.
Délibération 08070409
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES - RéCOMPENSE AUX LAURéATS -
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de
La Commune a eu la confirmation du maintien sa quatrième fleur au palmarès national. Mme Hennebelle Odile « Monsieur et Madame TRIART du « Camping du petit St Jean» sont classé 2ème au concours départemental.
Monsieur le Maire propose d'attribuer aux lauréats un bon d'achat d'une valeur de 25 Euros à valoir dans les commerces ou chez les artisans de la commune.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Les crédits seront inscrits au Budget 2009, compte 6232 : fêtes et cérémonies.
Délibération 0907042009
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le président donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du maire et des adjoints et l’invite à délibérer.
Le conseil municipal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R 2123-23 ; Considérant que les articles L 2123- Considérant que la commune compte 618 habitants ;
Vu la nécessité de réduire les dépenses de fonctionnement de la commune,
Après en avoir délibéré ;
Décide :
Article 1er - A compter du 1 er mai 2009, le montant de l’indemnité de fonction du maire prévue par l’article L 2123-23 précité est fixé comme suit : 23.25 % de l’indice brut 1015 retenu par le conseil municipal.
Article 2 – A compter du 1er mai 2009, le montant de l’indemnité de fonctions des adjoints prévue par l’article L 2123-24 précité est fixé comme suit compte tenu de l’exercice effectif des délégations de fonctions assuré par les intéressés :
- Monsieur RANSON Etienne, 1er Adjoint, 6,19 % du traitement afférent à l'indice brut 1015 retenu par le conseil municipal.
- Monsieur PINCHON Thierry, 2ème Adjoint, 6,19 % du traitement afférent à l'indice brut 1015 retenu par le conseil municipal.
- Monsieur GAMBET Vincent, 3ème Adjoint, 6,19% du traitement afférent à l'indice brut 1015 retenu par le conseil municipal.
Délibération 1007042009
INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
La séance ouverte, le Président informe l'Assemblée des règles qui régissent l'indemnité du receveur municipal. Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu la nécessité de réduire les dépenses de fonctionnement de la commune, - Le Conseil après délibération,
DECIDE par quinze voix favorables, - de demander le concours du Receveur municipal' pour assurer des prestations de conseil - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 75 % par an - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Serge CZULEWYCZ, Receveur municipal.
Délibération 11070409
BUDGET PRIMITIF 2009
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes -
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES -
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES -
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES -
Le Conseil Municipal adopte le budget à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Elections européennes :
Monsieur le Maire fait part que les élections européennes auront lieu le 7 juin 2009 et demande que chacun soit présent pour assurer son tour de garde.
Feu d’artifice :
Vu la nécessité de faire baisser les dépenses de la commune, il est décidé de supprimer le feu d’artifice ainsi que le bal du 13 juillet.
Travaux passerelle :
Pour les mêmes raisons, les travaux de réfection de la passerelle sont reportés à l’année prochaine, quelques rivets seront posés pour maintenir les plaques.
Passes à poissons :
Des renseignements ont été pris auprès d’un ingénieur des bâtiments de France : Afin de préserver le barrage de la Canche, deux solutions semblent possibles : - Demander le classement de l’Eglise et du Château au patrimoine des bâtiments de France - Demander le classement du centre du village dans une zone PPMP (Protection du Patrimoine Architectural et Paysagé)
QUESTIONS DIVERSES
- Le terrain de foot pourra-t-il être tondu par le personnel communal ? Les 2 employés de la commune ne travaillant pas à temps complet, il semble improbable qu’ils puissent assumer en plus cette tâche.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23 Heures 45.
Le Maire,
R. DHEILLY.
Ont signé avec nous le présent Compte-rendu, les Membres présents :
DHEILLY Roger RANSON Etienne PINCHON Thierry
GAMBET Vincent PRUDHOMME Jean-Marc BEAURAIN Martine
VASSEUR Alain VASSEUX Bertrand DUPUICH Jean-Marc
TINCHON Jean-Marie EGLOFF Cédric LIEVRE PIerrick
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