COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an  deux mil neuf, le quinze mai,  à vingt heures trente se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du onze avril  deux mil  neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DHEILLY Roger,  Maire.

Etaient présents :

• Monsieur DHEILLY Roger,                                  Maire,
• Messieurs RANSON Etienne, GAMBET Vincent,      Maires-Adjoints,
• Mesdames BEAURAIN  Martine,  SAMIER Carole, Conseillères Municipales,
• Messieurs VASSEUX Bertrand,  VASSEUR Alain, PRUDHOMME Jean-Marc, TINCHON Jean-Marie, DEQUIDT Jean-Luc, EGLOFF Cédric, LIEVRE Pierrick,     Conseillers Municipaux.

Absent :              

• Monsieur HENNEBELLE Jean-Lou

Procurations :

• Monsieur DUPUICH Jean-Marc   à       Monsieur TINCHON Jean-Marie
• Monsieur PINCHON Thierry               à          Monsieur DEQUIDT Jean-Luc

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures quarante.

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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur VASSEUX Bertrand est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.

La séance ouverte, Monsieur le Président précise qu’en raison de la présence d’un invité, la lecture du compte-rendu de la séance précédente est reportée à la prochaine réunion.

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 AMENAGEMENT DES BARRAGES

DE BOUBERS-SUR-CANCHE

Monsieur le Maire remercie Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour le Sage de la Canche (SYMSAGEC) d’avoir bien voulu assister à la réunion du conseil municipal afin de nous éclairer le plus complètement possible sur la situation.

Monsieur le Maire fait le point de l’historique 2001-2009 concernant les barrages sur la Canche. Il informe le  Conseil que la Commune est mise en demeure d’exécuter l’arrêté complémentaire du 30 juillet 2008 relatif à la création de passes à poisson pour le 15 octobre 2009.

Ces travaux de mise en conformité des ouvrages atteignant un coût important, la commune ne peut, dans un premier temps, appliquer la loi à cause du manque de moyens financiers.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur le Président du SYMSAGEC qui informe le Conseil des autres possibilités d’aménagement sur la recommandation de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et d’autres organismes.

Il serait souhaitable et nécessaire d’étudier une nouvelle configuration mieux adaptée à la qualité de l’eau, à l’amélioration de l’environnement, à l’historique et qui permettrait d’être conforme à la loi et aux directives européennes.

L’agence de l’eau précise dans sa lettre du 29 janvier 2009 qu’un aménagement vannes ouvertes pourrait être financé à hauteur de 70% et que l’étude du SIEE de 2000 nécessite d’être actualisée au regard de l’Etat, de l’art et des coûts actuels. Elle précise, en outre, que pour cette étude, la maitrise d’ouvrage, devrait être confiée au Syndicat Mixte pour le Sage de la Canche.

Monsieur le Maire souhaite confier la maîtrise d’ouvrage au SYMSAGEC pour l’étude et la mise en œuvre définitive du projet et donne lecture de la proposition de convention entre la Commune de Boubers-sur-Canche et le Syndicat Mixte, considérant que l’intérêt de la Commune est de pouvoir accéder à des aides extérieures pour la réalisation des ouvrages.

Le Conseil est invité à délibérer.

Considérant l’intérêt pour la commune de BOUBERS-SUR-CANCHE de pouvoir disposer d’une nouvelle étude sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte pour le S.A.G.E de la Canche (SYMSAGEC), lui permettant ainsi d’être financé à 70 % par différents partenaires,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1°) De demander à bénéficier des services du Syndicat Mixte pour la nouvelle étude des barrages communaux

2°) D’approuver le projet de Convention de Délégation de maitrise d’ouvrage N°01-2009

3°) D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention pour la délégation de maîtrise d’ouvrage

 au Syndicat Mixte

VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 20/01/2009, il avait été évoqué la possibilité de vendre le terrain rue du Marais cadastré AE N° 467  d'une contenance de 24 a 47 ca.

Plusieurs points avaient été soulevés et la question avait été reportée à une date ultérieure.

Monsieur le Maire répond,  qu’à ce jour, il n’y a pas d’empêchements pour construire dans cette zone.

Il avise les membres présents  qu’il a demandé une estimation à la Direction Générale des Finances Publiques qui l’a estimé à 18 € le m².

Il propose de vendre cette parcelle de terrain.

Le Conseil Municipal procède au vote à bulletin secret :

POUR      la vente : 8  voix

CONTRE  la vente : 6  voix

Monsieur le Maire est chargé de négocier au mieux des intérêts de la commune la vente de ce terrain et est autorisé à signer tous documents relatifs à cette transaction.