Procurations :  PRUDHOMME Jean-Marc          à          TINCHON Jean-Marie

                          VASSEUX Bertrand                    à          PINCHON Thierry

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte  à 

vingt heures quarante.

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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire,  Monsieur TINCHON Jean-Marie est appelé à ces fonctions, qu'il  accepte.

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La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente ;  il est adopté à l'unanimité.

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INCORPORATION DE TERRAINS SANS MAITRE

Vu le code du domaine de l’Etat, notamment ses articles L.25 et L.27 bis,

Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 02/01/2009

Vu l’arrêté municipal  du 02/01/2009 déclarant les immeubles sans maître,

Vu l’avis de publication du 28/01/2009

Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicables aux terrains sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.

Il expose que les propriétaires des terrains N° 17 – 21 - 32  parcelle section AE   contenance 405 m²        -181 m² et 233 m² ne se sont pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L.27 bis alinéa 1^er du code du domaine de l’Etat.

Dès lors les terrains sont présumés sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Ces terrains peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote et à l’unanimité :

Monsieur le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces terrains et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Monsieur le Président informe l’assemblée que, suite à la demande de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, il y a lieu de désigner 4 membres propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement pour former le bureau de l'Association Foncière de Remembrement.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de reconduire les membres sortants :

Messieurs RANSON Etienne, LIEVRE Pierrick, VASSEUR Alain et Madame TRIPET Marie-Henriette.

                      - VIREMENT DE CRÉDITS -

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

L’emprunt à long terme (20 ans) de 350 000 €uros est, pour l’année 2009, en phase transitoire entre la première tranche de 5 ans et la suivante de 14 ans qui sera à taux fixe de 5.02%.

Le budget a été calculé selon le tableau d’amortissement avec un taux préférentiel de 3.75%.

Selon les sommes indiquées sur l’échéancier envoyé par DEXIA à ce jour il fait apparaître un excédent d’investissement au compte 1641 (emprunts) de 15 000 €uros et un déficit de 5390 €uros dans le compte 66111 (intérêts des emprunts).

Il convient donc de régulariser le budget dans la section de fonctionnement par un virement de crédits.

Section	Sens	Article	Diminution sur crédits déjà alloués	Augmentation de crédits
Exploitation	Dépense	61522 Entretien des bâtiments	5 390.00
Exploitation	Dépense	66111 Intérêts des emprunts		5 390.00
			5 390.00	5 390.00

Le Conseil approuve par 14 voix pour et une abstention les virements de crédits indiqués ci-dessus.

MODIFICATION DU NOMBRE D’HEURES HEBDOMADAIRES

D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

La séance ouverte, Monsieur le Président expose à l'assemblée la nécessité d’augmenter le nombre d’heures inhérent au poste d’adjoint technique de Monsieur LONCLE Emmanuel afin d’assurer à la collectivité un fonctionnement optimal de l’entretien ainsi que du fleurissement de la commune.

Il précise que cette augmentation verra passer la durée hebdomadaire de travail de 30 heures à 35 heures à compter du premier octobre deux mille neuf.

Le Conseil accepte à l’unanimité l’augmentation d’heures de ce poste.

  RÉGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un règlement intérieur pour le restaurant scolaire est devenu indispensable afin d’améliorer son fonctionnement. Lecture est faite du projet pour y apporter les modifications nécessaires.

Après en avoir étudié les termes et débattu longuement, le conseil municipal adopte par 14 voix pour et une voix contre le règlement ci-annexé.

TARIF RESTAURANT SCOLAIRE

Vu le courrier du 08 septembre 2006  émanant de la Préfecture précisant que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 publié au journal officiel du 30 juin 2006 a modifié les règles de fixation du prix de la restauration pour les élèves de l’enseignement public.

Il appartient donc aux collectivités territoriales de modifier à leur convenance le coût pour chaque année scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix du repas à 2,85 €  à compter du 1^er octobre 2009,  soit une augmentation légale de 0.05 €.

INFORMATIONS DIVERSES

Poste de transformation EDF :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le site de Boubers/Canche a été retenu pour l’implantation d’un poste E.D.F. de transformation de 90 000 Volts, lors de la réunion de concertation du 19 juin 2009 en Préfecture d’Arras. Il sera relié au poste de transformation de Fruges par une liaison souterraine.

E.D.F. et E.R.D.F. mettent en place les études préliminaires.

Le Fleurissement :

Le jury national a visité la commune le 28 juillet et a maintenu les 4 fleurs pour une période de quatre ans.

Monsieur le Maire remercie les adjoints et les conseillers municipaux qui étaient présents lors de cette réception.

Monsieur le Maire a pris contact avec La Poste afin de réaliser des enveloppes pour le 50^ième anniversaire du Fleurissement.

Privatisation de la Poste :

Monsieur le Président du Conseil Général demande d’organiser une votation citoyenne contre la privatisation de la Poste le 3 octobre 2009. Les citoyens seront appelés aux urnes pour un référendum. La commune réfléchit au moyen de participer à cette action.

Barrages :

L’aménagement des barrages a été confié par délibération n ° 1 du 15/05/2009 au S.A.G.E. de la Canche.  Cette étude réalisée par le cabinet SIALIS d’un montant de  8 372 € sera financée par la commune à hauteur de 30 %  soit  2 512 €.

Le syndicat mixte pour le SAGE de la Canche a réalisé un cahier des charges techniques et organise une réunion sur le site le 22 septembre à 9 h 30.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour participer au comité de pilotage.

Messieurs  T. PINCHON, J.M. DUPUICH et P. LIEVRE seront délégués volontaires.

QUESTIONS DIVERSES

Local communal :

Monsieur Jean-Marc Prudhomme – Président de l’U.S.B.C.-, dans son courrier adressé au Conseil Municipal, fait part de la requête suivante :

Il souhaiterait partager le local buvette situé au stand de tir les samedi et dimanche après-midi, afin d’accueillir les équipes de football dans de bonnes conditions.

Après en avoir longuement discuté, le Conseil Municipal préconise de partager la jouissance d’une partie du local entre les deux associations : l’U.S.B.C. et la société de tir ; à charge pour le Président du club de football d’établir une charte de bon fonctionnement et d’utilisation des locaux, en bonne harmonie avec le Président du club de tir.

Hygiène à l’école :

L’école est actuellement équipée de savons et serviettes pour le lavage des mains.

Il faudrait pour l’avenir prévoir des distributeurs de savons liquides ainsi que des serviettes en papier à usage unique ou des séchoirs pour assurer une meilleure hygiène.

Terrain rue du Marais :

Le terrain du Marais comporte deux parcelles à bâtir vendues au prix de 18 € le m².

Un conseiller demande s’il est possible de prévoir dans la vente la condition de construction en tant que résidence principale.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas possible d’imposer cette exigence.

Sécurité :

Le miroir de sécurité chemin Blanc, les plaques d’adresses pour le « Chemin du Sart » et  la « Résidence du bois Madame >> ainsi que des travaux de borduration « Petites Rues » seront à prévoir au Budget 2010. Deux plaques d’égouts sont également fissurées dans cette rue.

Le SIVU sera à contacter.

Des ralentisseurs (bandes de cailloux rouges) ont été installés sur la chaussée à l’entrée du village, dans le sens Hesdin – Boubers.

Dératisation :

Afin d’éradiquer l’invasion de rongeurs, du produit de dératisation est disponible en Mairie.

Ducasse :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir apporter de l’aide afin d’organiser le repas de la ducasse le dimanche 11 octobre.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23 Heures 35.

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                                                                                                                      Le Maire,

                                                                                                                      R. DHEILLY.

Ont signé avec nous le présent Compte-rendu, les Membres présents :

DHEILLY Roger                                       RANSON Etienne                                    PINCHON Thierry

GAMBET Vincent                                    LIEVRE Pierrick                                      BEAURAIN Martine         

VASSEUR Alain                                       EGLOFF Cédric                                       DUPUICH Jean-Marc

TINCHON Jean-Marie                            HENNEBELLE Jean-Lou                       VASSEUR Alain

DEQUIDT Jean-Luc

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