| 2009 Compte rendu conseil 4 décembre |
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21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche E-mail : Mairie-bouberssurcanche@wanadoo.fr Tél : 03.21.03.64.50 Fax : 03.21.47.91.73
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil neuf le quatre décembre à vingt heures trente, se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du trente novembre deux mil neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur RANSON Etienne, premier adjoint au Maire.
Etaient présents : Messieurs RANSON Etienne, PINCHON Thierry, GAMBET Vincent, Maires Adjoints, Mesdames BEAURAIN Martine, SAMIER Carole, Conseillères Municipales, Messieurs VASSEUR Alain, LIEVRE Pierrick, TINCHON Jean-Marie,
Procurations : Monsieur DHEILLY Roger, Maire, à Monsieur RANSON Etienne, Monsieur HENNEBELLE Jean-Lou à Monsieur VASSEUR Alain, Monsieur EGLOFF Cédric à Mademoiselle BEAURAIN Martine Monsieur VASSEUX Bertrand, à Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à vingt heures quarante. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = Monsieur le Président invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur Jean-Marc DUPUICH est appelé à ces fonctions, qu'il accepte. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente ; il est adopté à l'unanimité. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA PASSERELLE - D.G.E. 2010 -
La séance ouverte, Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de restauration sur la passerelle qui relie la rue des ponts au chemin Royal. En effet, ce pont piétonnier est en très mauvais état et dangereux. Il est emprunté quotidiennement par les familles pour se rendre à l’école et la sécurité du public doit être une priorité pour le Conseil municipal. Vu le devis de la Société Vasseur et Rovis de Méricourt 28 250.00 €uros H.T. Vu le devis de la Société F.P. CONSTRUCTION d’Auxi-le-Château de 10 695.00 €uros H.T. Vu l’estimation par la commune de travaux non inclus d’environ 10% soit 3 894.50 €uros H.T.
Soit un total de 42 839.50 €uros H.T.
Le Conseil décide à l’unanimité de réaliser les travaux et charge Monsieur le Maire de demander toutes subventions qui pourraient être allouées à la commune en vue de cette restauration. Il sollicite la Dotation Globale D’Equipement 2010. L’étude du projet comportant la notice explicative, l’estimation, l’échéancier, les devis et le plan de financement sera jointe à la demande. Les crédits seront inscrits au budget 2010
CONVENTION A.T.E.S.A.T.
(Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire)
Monsieur le Président ajoute que le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’éligibilité des communes et de leurs groupements à l’ATESAT détermine les critères de taille (population DGF) et de ressources (potentiel fiscal moyen) qui ne leur permettent pas de disposer des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. Monsieur le Président précise que le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 définit le contenu possible de l’ATESAT à savoir :
Mission de base
La mission de base de l’assistance technique fournie aux communes et aux groupements de communes est la suivante :
* Dans le domaine de la voirie, telle qu’elle est définie aux articles L.111-1, L.141-1 et L.161-1 du code de la voirie routière : * Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation, * Assistance, pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, conduite des études, passation des marchés et direction des contrats de travaux, * Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation, * Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes. * Dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat :
Conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser.
Missions complémentaires
Les missions complémentaires susceptibles d’être prévues dans la convention sont les suivantes :
* Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière, * Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie, * Gestion du tableau de classement de la voirie, * Etude et direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000 € HT et dont le montant cumulé n’excède pas 90 000 € HT sur l’année.
Monsieur le Président indique que la rémunération des différentes missions composant l’ATESAT est définie conformément à l’arrêté du 27 décembre 2002.
Après avoir entendu l’exposé :
Vu la loi N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de Vu la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et notamment son article premier
Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements
Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements, au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire
Vu le projet de convention proposé par
Le Conseil Municipal, Considérant l’intérêt pour la commune de BOUBERS-SUR-CANCHE de pouvoir disposer de l’assistance technique de
Après en avoir délibéré, décide :
1°) De demander à bénéficier de l’ATESAT pour :
La mission de base et les quatre missions complémentaires
2°) D’approuver le renouvellement de la Convention à intervenir avec l’Etat (Direction Départementale de l’Equipement du Pas-de-Calais) pour l’exercice de ces missions pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour un montant de 141.75 € par an pour la mission de base plus 7.09 € par mission complémentaire et 49.61 €uros pour la quatrième soit un total de 212.63 €uros . Le dit montant sera revalorisé annuellement en prenant en considération l’évolution de l’index d’ingénierie dans les conditions définies à l’article 6 de l’arrêté du 27 décembre 2002.
3°) D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire qui prendra effet au 1erjanvier 2010.
PRÊT D’UNE FRITEUSE AU PROFIT DU C.C.A.S.
La séance ouverte, Monsieur le Président rappelle à l'assemblée présente que la commune possède une friteuse qui sert aux associations locales ou aux commerçants du village lors des différentes festivités organisées dans la Commune.
Dans la délibération en date du 04 juin 1997, la Municipalité avait accordé cet emprunt moyennant la somme de 150 F soit 22 € 87 au profit du C.C.A.S. de Boubers-sur-Canche.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de réévaluer cette somme et autorise le prêt dudit matériel pour 30 €uros.
QUESTIONS DIVERSES
Eclairage public et illuminations de Noël : Il est signalé que des lampes de l’éclairage public ne fonctionnent pas correctement : rue des Dames – Chemin de Monchel – rue d’Hesdin – rue de Frévent et Place du Général de Gaulle. Des conseillers demandent à ce que les illuminations de Noël soient installées pour début décembre. Le Président de l’USBC souhaite que soit revu l’éclairage du stade de football.
Travaux : Il serait nécessaire de faire le point sur la liste - établie par la commission - des travaux à réaliser. (EX. : l’écoulement des eaux dans la rue des Dames)
Analyse des eaux de la Lagune :
Un conseiller demande à connaître la nature des produits rejetés dans les eaux usées traitées par la lagune. Il faut également faire une étude pour connaître les habitations non reliées au tout à l’égout.
INFORMATIONS DIVERSES
Convention d’utilisation de la « salle des pas perdus » au stand de tir : Monsieur Jean-Marc Prudhomme – Président de l’U.S.B.C.- et Monsieur Jean-Marc HUGUET – Président de la société de tir – se sont mis d’accord pour l’utilisation commune de cette salle. Une convention a été établie et soumise au Conseil Municipal. Elle sera signée prochainement par les deux parties.
Fuite d’une canalisation d’eau : Des travaux vont être réalisés par le SIVU pour réparer la fuite d’eau au carrefour de la rue du Bourg : il risque d’y avoir prochainement des restrictions d’eau dans le secteur.
Terrain rue du Marais : Rappel : le terrain du Marais comporte deux parcelles à bâtir vendues au prix de 18 € le m².
Un conseiller réitère sa demande : prévoir dans la vente la condition de construction en tant que résidence principale.
Sécurité : * Sur le chemin de randonnée, au bout de la rue du Marais, un nid de frelons a été repéré. Il serait nécessaire d’intervenir car les enfants ont construit une cabane dans ces arbres. * Le SIVU a changé les plaques en béton situées à l’angle des Petites Rues ; elles sont de nouveau fendues. Serait-il possible de demander au SIVU la réfection de ces plaques en fonte.
Colis des personnes âgées : La distribution des colis aura lieu le samedi 12 décembre au matin à partir de 10 h.
Arbre de Noël : Le spectacle de Noël aura lieu le 19 décembre à 15 h dans la salle Victor Beaurain, suivi de la remise des jouets par le Père Noël et d’un goûter.
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Ont signé avec nous le présent Compte-rendu, les Membres présents :
RANSON Etienne PINCHON Thierry GAMBET Vincent
SAMIER Carole LIEVRE Pierrick BEAURAIN Martine
VASSEUR Alain DUPUICH Jean-Marc TINCHON Jean-Marie
DEQUIDT Jean-Luc PRUDHOMME Jean-Marc
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