| 2009 Compte rendu CCAS du 24 avril |
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COMPTE-RENDU DE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES
L'an deux mil neuf le vingt-quatre avril à dix huit heures, les Membres du Centre Communal d'Actions Sociales se sont réunis au lieu de ses séances ordinaires sous la Présidence de Monsieur Roger DHEILLY, en suite de convocation en date du quatorze avril deux mil neuf dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents : Monsieur Roger DHEILLY, Président, Mesdames Martine BEAURAIN, Carole SAMIER, Annick POTEL, Françoise LEDRU Messieurs Alain VASSEUR, Pierrick LIEVRE
Procurations : Madame Virginie GAMBET à Mademoiselle Martine BEAURAIN Madame Béatrice DEQUIDT à Madame Carole SAMIER
= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente ; il est adopté à l'unanimité. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Délibération 01240409
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 dressé par Monsieur CZULEWYCZ, receveur
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le Compte de gestion dressé par le Receveur,
Après avoir écouté et approuvé le Compte administratif de l’exercice 2008,
Après s’être assuré que le receveur o repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer en écriture,
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées et que
Les membres du Centre Communal d'Actions Sociales déclarent que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de leur part.
Délibération 02240409
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Monsieur le Président quitte la salle.
Les membres du Centre Communal d'Actions Sociales déclarent que le compte administratif dressé pour l'exercice 2008, n'appelle ni observation, ni réserve de leur part.
Délibération 03240409
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2008
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008, Considérant que tout est régulier, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2008, Constatant que le compte administratif présente un déficit en 2008 de 169.75 €uros
Soit : Excédent antérieur reporté (résultat 2007) 1 763.66 Résultat de l'exercice (déficit) 169.75 Excédent au 31/12/2008 1 593.91
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation de l'excédent au budget de fonctionnement 1 593.91 €uros
Délibération 04240409
BUDGET PRIMITIF 2009
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
La commission vote le budget 2009 à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures.
Ont signé avec nous le présent Compte-Rendu, les Membres présents :
DHEILLY Roger BEAURAIN Martine SAMIER Carole
VASSEUR Alain LEDRU Françoise LIEVRE Pierrick
POTEL Annick
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