L’an  deux mil huit, le dix-huit novembre,  à vingt heures trente se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du treize novembre deux mil  huit, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DHEILLY Roger,  Maire.

Etaient présents :  Monsieur DHEILLY Roger,  Maire,

                                 Messieurs RANSON Etienne, PINCHON Thierry, GAMBET Vincent,  Maires Adjoints,

                                 Mesdames BEAURAIN  Martine,  SAMIER Carole, Conseillères Municipales,

                                  Messieurs  VASSEUX Bertrand,  VASSEUR Alain,  HENNEBELLE Jean-Lou,

                                      PRUDHOMME Jean-Marc, TINCHON Jean-Marie, LIEVRE Pierrick, 

                                      EGLOFF Cédric, Conseillers Municipaux.

Procurations :  Monsieur DEQUIDT Jean-Luc                    à             Monsieur VASSEUR Alain

                               Monsieur  DUPUICH Jean-Marc                à             Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures quarante-cinq.

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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire,  Monsieur TINCHON Jean-Marie est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.

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La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente ;  il est adopté à l'unanimité.

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DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET

Monsieur le Maire expose à l'assemblée réunie que,

L’achat des logiciels informatiques dont le coût est à régler sur deux années doit être dissocié du matériel informatique et doit être imputé au compte 205 concessions et licences, il convient donc de modifier le budget.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide la modification suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT : VIREMENT  DE  CREDITS

Section	Sens	Opération	Article	Augmentation des crédits	Diminution des crédits
Investissement	dépense	10002	205 Concessions et licences	2315.00
Investissement	dépense	10002	2183 Matériel et mobilier         informatique		2315.00

ÉLECTION  D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE

 DES QUESTIONS DE DÉFENSE

Ce conseiller a pour vocation de devenir l’interlocuteur privilégié pour la Défense. Il bénéficie d’informations régulières et est ainsi le relais de proximité auprès des concitoyens de la commune.

Suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, il convient de renouveler  la nomination du délégué à la défense.

Monsieur Jean-Luc DEQUIDT ne souhaitant pas se représenter, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux si un membre accepte cette charge.

Monsieur Jean-Marie TINCHON propose sa candidature.

Le Conseil Municipal le nomme, à l’unanimité, délégué à la Défense.

DOTATION GLOBALE D’ÉQUIPEMENT 2009

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en février 2001 la SIEE (Société d’Ingénierie pour l’Eau et l’Environnement) de Montpellier a fourni un rapport préconisant l’ouverture complète des barrages voir même de les effacer du territoire de la commune (coût 420 KF H.T. soit 64 000 € environ).

A cette époque, la commune n’a pu accepter cette proposition car elle remettait en cause la protection incendie de la filature Safilin (établissement classé) et celle du centre du village. De plus, elle faisait totalement abstraction de l’environnement et du tourisme (commune classée 4 fleurs depuis 1959) avec la disparition de la chute, la baisse des niveaux de l’eau et également la création d’une friche industrielle.

Pour se conformer à la loi sur l’eau (article 432-6 du code de l’environnement) assurant la libre circulation des poissons migrateurs, le Conseil Municipal a confié au Cabinet SIALIS l’étude de faisabilité de la mise en concordance de nos besoins : conservation des barrages pour la sécurité incendie et installation de passes  pour la libre circulation des poissons.

Le coût s’est élevé à 2 248.48 € en 2005.

La MISE  a demandé un complément d’étude, les premiers éléments étant insuffisants.

Le Conseil Municipal a accepté de prévoir dans le budget le coût de ce supplément qui s’est élevé à 4 437.16 €

en 2007.

A ce jour,  la commune possède l’arrêté de Monsieur le Préfet pour effectuer les travaux concernant la construction de passes pour la libre circulation des poissons.

Cet arrêté prend en compte tous les éléments de ce dossier qui est devenu complexe :

-          Sécurité incendie

-          Circulation des poissons

-          Environnement et tourisme

-          Mémoire industrielle

Ces éléments ne peuvent être dissociés et traités séparément.

Monsieur le Maire souhaite obtenir du Conseil Municipal son accord afin de réaliser le dossier de demande d’éligibilité à la Dotation Globale d’Equipement 2009 pour l’installation de 7 bouches d’incendie et l’installation des passes à poissons qui permettront de conserver les barrages  pour assurer  la sécurité incendie de l’usine et du centre du village, et qui faciliteront la libre circulation des poissons migrateurs.

Le coût prévisionnel des opérations s’élève à 164 700.00 €uros H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour et une abstention décide de programmer ces travaux, de prévoir les crédits nécessaires au budget 2009 et charge Monsieur le Maire de solliciter la DGE  de 25 %  soit 41 175 € et toutes autres  subventions qui pourraient être accordées à la commune.

INFORMATIONS DIVERSES

Grève du jeudi 20/11/2008 :

Monsieur le Maire fait part au conseil de la mise en place du service minimum d’accueil des communes en cas de grève des enseignants. Quatre mères  se sont portées volontaires afin d’encadrer les élèves.

Les enfants seront donc accueillis dans l’établissement scolaire de la commune et deux parents les occuperont la matinée puis deux autres l’après-midi avec Madame Dubourdieu, agent communal.

Ducasse :

Monsieur RANSON Etienne, Président du Comité d’Animation, remercie tous les conseillers qui sont venus aider au repas de la ducasse.

Colis des aînés :

La remise des colis des aînés se fera le 13 décembre à partir de 9 h 30.

Chaque conseiller est invité à aider à la distribution.

Noël des enfants :

Le noël des enfants aura lieu le samedi 20 décembre à partir de 15 h.

Chacun est convié à participer à cette fête.

QUESTIONS DIVERSES

Un arrêt de bus scolaire pourrait-il être mis en place sur la route départementale 340 ?

Monsieur le Maire  se renseignera sur la faisabilité de la requête.

Le mur de la propriété jouxtant le compresseur, chemin du Moulin, est sali par les enfants qui jouent

au football.

Ne peut-on pas condamner cet accès en installant un grillage ?

Le terrain appartient au SIVU de Fillièvres ; la demande sera transmise à cet organisme.

Le directeur de l’usine se plaint des dégradations subies par l’entreprise (joints des briques enlevés, jets de pierres sur la toiture, feu au pied du mur de la rivière et décèlement partiel de la barrière).

L’allogène extérieur devant la mairie reste souvent allumé la nuit, lors de l’utilisation de la salle V. BEAURAIN. Ne pourrait-on pas envisager d’installer une minuterie sur cet éclairage ?

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23 Heures 15.

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Ont signé avec nous le présent Compte-rendu, les Membres présents :