21  rue du Bourg      62270   Boubers-Sur-Canche

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L’an  deux mil huit, le vingt-deux août,  à vingt heures trente se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du dix-neuf août deux mil  huit, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DHEILLY Roger,  Maire.

Etaient présents    :  Monsieur DHEILLY Roger,  Maire,

                                      Messieurs RANSON Etienne, PINCHON Thierry, GAMBET Vincent,  Maires Adjoints,

                                      Mesdames BEAURAIN  Martine,  SAMIER Carole, Conseillères Municipales,

                                      Messieurs  DEQUIDT Jean-Luc, VASSEUX Bertrand,  VASSEUR Alain,

                                      HENNEBELLE Jean-Lou,  PRUDHOMME Jean-Marc, DUPUICH Jean-Marc,

                                      TINCHON Jean-Marie, LIEVRE Pierrick, Conseillers Municipaux.

Procuration : Monsieur EGLOFF Cédric à  Monsieur VASSEUX Bertrand

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures quarante-cinq.

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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire,  Monsieur DUPUICH Jean-Marc est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.

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RENOUVELLEMENT  DE  LA  COMMISSION DES  IMPOTS  DIRECTS

Monsieur le Président informe les membres présents qu'en application de l'article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs.

A cet effet, le Conseil Municipal doit présenter à Monsieur le Directeur des services fiscaux une liste comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants ; le choix doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

D'autre part, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de cent hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts d'une superficie suffisante et faisant l'objet d'une exploitation régulière.

Après délibération, le conseil nomme à l'unanimité :

Pour les Commissaires titulaires :                                  Pour les Commissaires suppléants :

MM. THUILLIER Roger                                                                          POTEL Richard

         RANSON Etienne                                                                              THEROUANNE Nadine                             

         DEQUIDT Jean-Luc                                                                         PRUVOST Jean-Michel                                              

         HENRI Gérard                                                                                   GAMBET Vincent

         VASSEUR Alain                                                                                 LEMAIRE Georges                                       

         LIEVRE Pierrick                                                                                TINCHON Jean-Marie 

         PINCHON Thierry                                                                            VASSEUX Bertrand      

         RANSON Christiane                                                                         HENNEBELLE Jean-lou            

         BEUVRY André                                                                                  SAMIER Carole               

         MUNARI Jean-Pierre                                                                      DUBOIS Eric    

         LARIVIERE Roland (hors commune)                                      DELMOTTE Jean-Marie (hors commune)

         THERET Jean-François (hors commune)                               FAY Jean-Luc (hors commune)

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT ÀLA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION

DES CHARGES TRANSFÉRÉES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite au dernier renouvellement du Conseil Communautaire, il est nécessaire de reconstituer la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ; le Conseil Communautaire a fixé le nombre de membres composant la CLECT, par délibération en date du 30 juin 2008.

Vu la délibération suscitée, la commune doit procéder à la désignation de son représentant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner : Monsieur TINCHON Jean-Marie pour siéger au sein de cette commission.

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET

Monsieur le Maire expose à l'assemblée réunie que,

La convention avec JVS pour l’informatique est arrivée à échéance,  le Conseil décidant d’acheter le matériel et les logiciels et non plus de les louer, il est nécessaire d’apporter quelques modifications au budget.

Par ailleurs il faut remplacer le photocopieur de l’école.

Le conseil accepte cet achat mais décide de laisser à la charge de la caisse scolaire l’achat des consommables (cartouches d’encres et tambour).

Le Conseil municipal à l’unanimité décide les modifications suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : VIREMENTS  DE  CREDITS

SECTION D’INVESTISSEMENT : AUGMENTATION  DE  CREDITS

SECTION D’INVESTISSEMENT : VIREMENTS  DE  CREDITS

INFORMATIONS DIVERSES

Cantine :

Monsieur le maire fait part au conseil que la société de restauration scolaire  a fait parvenir l’actualisation des tarifs pour la cantine. Après négociation l’augmentation du repas est de deux centimes, le conseil décide de ne pas répercuter ce coût sur le tarif actuel, celui-ci restera donc à deux €uros quatre-vingts.

Passe à poissons :

La Préfecture a transmis l’arrêté pour la construction des passes à poissons. Celles-ci devront être réalisées entre le 15 juillet et le 30 octobre 2009. Monsieur le Maire est chargé d’obtenir des devis pour ces travaux afin de préparer les dossiers de subvention.

Les biens vacants sans maître :

Deux terrains dans la commune sont considérés comme étant sans maître ; la commune  entame une procédure pour inclure ces propriétés dans les biens communaux.

Éoliennes :

La direction des impôts  a communiqué la base de la taxe foncière, celle-ci s’élève à 33 172 €uros.

La taxe foncière bâtie s’élèvera à : 33 172 X 18.69% = 6 199 €

QUESTIONS DIVERSES

Un conseiller demande si un appel à candidature est à envisager afin  de remplacer Madame Belval, assistante maternelle à l’école, et si une délibération du conseil est nécessaire.

Le poste étant créé, il n’y a aucune délibération à prendre.

Le recrutement du personnel relève de la compétence du maire,  de nombreuses demandes ont déjà été déposées à la mairie.

Au chemin du Bois, croisement de la D 340 et D 112, l’intersection étant dangereuse, il sera nécessaire  de prendre contact avec les services compétents du Département pour trouver une solution.

La montée du chemin Blanc  est dangereuse, peut-on poser un miroir sur le poteau au niveau de la nouvelle construction ?

Le stationnement dans la rue des Dames au niveau de l’Allée du Bivouac empêche toute circulation.

Monsieur le Maire dit qu’il serait possible de couper un peu le talus pour faire une aire de stationnement : la commission des travaux se rendra sur place.

Le terrain sur lequel est implanté le compresseur sert de décharge sauvage, peut-on y remédier ?

Ce terrain appartient au SIVU.

Un conseiller demande un créneau horaire afin  de faire du tennis de table dans la salle.

Il est proposé un jeudi sur deux, en alternance avec les activités du club de l’amitié.

Messieurs Hennebelle et Egloff se chargeront de cet atelier.

Monsieur  Ranson rappelle que la ducasse communale a lieu le 12 octobre,

Il demande l’aide des membres du Conseil pour en assurer le bon déroulement ; de nombreux conseillers se sont portés volontaires.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23 Heures 45.

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Ont signé avec nous le présent Compte-rendu, les Membres présents :