| 2008 compte rendu CCAS 29 avril |
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COMPTE-RENDU DE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES
L'an deux mil huit le vingt-neuf avril à dix huit heures, les Membres du Centre Communal d'Actions Sociales se sont réunis au lieu de ses séances ordinaires sous
Étaient présents : Monsieur Roger DHEILLY, Président, Mesdames Martine BEAURAIN, Carole SAMIER, Béatrice DEQUIDT, Virginie GAMBET, Annick POTEL, Françoise LEDRU Messieurs Alain VASSEUR, Pierrick LIEVRE.
= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à dix huit heures dix. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente ; il est adopté à l'unanimité. = = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Délibération 01290408
ENCAISSEMENT D'UN CHÈQUE DE DON
Monsieur Roger DHEILLY informe les membres du Conseil d’Administration que la commune a reçu un chèque de 100 €uros (cent €uros) pour la caisse du Centre d’Actions Sociales de
Les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. charge Monsieur le Maire d’encaisser ce chèque au compte 7713 Don et Libéralités et de signer les documents y afférents.
Délibération 03290408
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Monsieur le Président quitte la salle.
Les membres du Centre Communal d'Actions Sociales déclarent que le compte administratif dressé pour l'exercice 2007, n'appelle ni observation, ni réserve de leur part.
Délibération 02290408
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 dressé par Monsieur CZULEWYCZ, receveur
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2007 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le Compte de gestion dressé par le Receveur,
Après avoir écouté et approuvé le Compte administratif de l'exercice 2007,
Après s'être assuré que le receveur o repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer en écriture,
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées et que
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2007, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Les membres du Centre Communal d'Actions Sociales déclarent que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2007, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de leur part.
Délibération 04290408
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2007
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2007, Considérant que tout est régulier, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2007, Constatant que le compte administratif présente un déficit en 2007 de 1 219.69 €uros
Soit : Excédent antérieur reporté (résultat 2006) 2 893.35 Résultat de l'exercice (déficit) - 1 219.69 Excédent au 31/12/2007 1 763.66
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation de l'excédent au budget de fonctionnement 1 763.66 €uros
Délibération 05290408
BUDGET PRIMITIF 2008 Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
La commission vote le budget 2008 à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures.
Ont signé avec nous le présent Compte-Rendu, les Membres présents :
DHEILLY Roger BEAURAIN Martine SAMIER Carole
GAMBET Virginie LEDRU Françoise DEQUIDT Béatrice
POTEL Annick VASSEUR Alain LIEVRE Pierrick
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